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Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d'état civil (erreur ou omission)

Le document "Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)" a été ajouté le 14.03.2012 à 15h37 et mis à jour le 20.02.2020 à 11h11

Description du formulaire

Notice d’aide au remplissage d’une demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie plainte administrative .

 

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