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Cerfa 11679 03 P4 CMB Déclaration de radiation d'une entreprise (personne physique)

Le document "Cerfa 11679 03 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h12 et mis à jour le 25.07.2019 à 10h54

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 11679 03 P4 CMB de déclaration de radiation d’une entreprise pour une personne physique : commerçants, artisans, métiers de la batellerie.

Document à transmettre au CFE (Centre de formalités des entreprises).

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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