Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d'une entreprise (personne physique)
Le document "Cerfa 11679 P4 CMB Déclaration de radiation d’une entreprise (personne physique)" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h12 et mis à jour le 14.04.2022 à 14h31
Description du formulaire
Cerfa 11679 05 P4 CMB de déclaration de radiation d’une entreprise pour une personne physique : commerçants, artisans, métiers de la batellerie.
Document à transmettre au CFE (Centre de formalités des entreprises)...
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