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Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions

Le document "Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions" a été ajouté le 13.10.2015 à 16h52 et mis à jour le 06.02.2017 à 17h46

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Description du formulaire

Formulaire permettant de demander l'acquisition et la détention d'armes à feu et de munitions. Cerfa 12644 autorisation de détention d'armes et de munitions

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie permis - cartes .

 

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