Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions
Le document "Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions" a été ajouté le 13.10.2015 à 16h52 et mis à jour le 27.10.2021 à 15h15
Description du formulaire
Ceefa 12644.01 permettant de demander l'acquisition et la détention d'armes à feu et de munitions.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
permis - cartes
.
Les documents associés
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Les démarches associées
Demande d'autorisation de posséder une arme à feu : quelles sont les conditions à remplir et pièces à fournir ? Déclaration, autorisation, enregistrement : à qui s'adresser ?
Le 14/04/2017 à 12h13
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