Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)

Pour télécharger le formulaire Cerfa n°14347*01 intitulé "Fiche de déclaration de captures d’anguilles", cliquez sur le lien suivant :

Le formulaire Cerfa n°14347*01 est destiné aux pêcheurs professionnels et amateurs utilisant des engins et des filets. Ce document est nécessaire pour déclarer les captures d’anguilles en eau douce conformément aux articles R.436-45, R.436-64 et R.436-65-7 du code de l’environnement et à l’arrêté du 22 octobre 2010. Ce formulaire permet de centraliser les données sur les captures d’anguilles (Anguilla anguilla) pour une gestion sereine de cette espèce sensible.

A quoi sert le formulaire Cerfa n°14347*01 ?

Ce formulaire est essentiel pour la déclaration des captures d’anguilles par les pêcheurs. Il aide à collecter des informations précieuses pour les autorités de gestion des pêches et permet une meilleure supervision et protection de l'espèce. La déclaration inclut des informations sur la période de pêche, l'identité du pêcheur, les détails des prises et les équipements utilisés.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire Cerfa n°14347*01 concerne à la fois :

• Les pêcheurs professionnels utilisant des engins et filets pour capturer des anguilles en eau douce.
• Les pêcheurs amateurs pratiquant la pêche à l'anguille avec des engins et filets autorisés.

Comment remplir le formulaire Cerfa n°14347*01 ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections claires :

1. Période de pêche :

Indiquez l'année, le mois et le jour de la pêche des anguilles de moins de 12 cm.

2. Identification du pêcheur :

Inscrivez vos noms, prénoms, identifiant SNPE, statut (professionnel ou amateur), le nom de votre association, votre adresse postale, et vos coordonnées téléphoniques (tel et fax).

3. Informations relatives au droit de pêche :

Fournissez des informations sur le type d’autorisation, le nombre d’actions groupées, les lots ou secteurs, le département, le cours d’eau, et le service gestionnaire.

4. Description des engins utilisés :

Spécifiez les types d’engins utilisés durant la période de pêche, leur code, la maille (en mm) ou le nombre d’hameçons pour les lignes.

5. Description des captures :

Indiquez les captures effectuées, en spécifiant l'espèce, le nombre ou le poids (kilogrammes ou nombre).

Conseils pour remplir efficacement le formulaire :

• Assurez-vous de bien lire les instructions en haut de chaque section.
• Remplissez toutes les informations demandées pour éviter des retards ou des renvois de votre formulaire incomplètement rempli.
• Vérifiez régulièrement les informations enregistrées pour détecter d’éventuelles erreurs ou omissions.

Soumission du formulaire :

Une fois rempli, ce formulaire doit être transmis à l’adresse indiquée ou à l’organisme compétent (par exemple, l'ONEMA). Dans certains cas, une transmission électronique peut être possible, n'oubliez pas de confirmer les exigences spécifiques auprès de l'autorité de gestion des pêches.

Le formulaire Cerfa n°14347*01 est un outil indispensable pour la déclaration et la gestion des captures d’anguilles. Il regroupe toutes les informations nécessaires pour surveiller ces pratiques de pêche et garantir la préservation des ressources naturelles.

Pour plus d'informations, consultez le site de l'ONEMA ou contactez votre service gestionnaire local.