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Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)

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Description du formulaire

Cerfa 14347 formulaire fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets).

Période de pêche, identification du pêcheur, informations relatives au secteur de pêche, description du matériel utilisés et inventaire du butin.

Document confidentiel destiné à l’Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques).

Déclaration mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm où le pêcheur doit transmettre sa déclaration au plus tard 48 h après la capture.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie réglementation .

 

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