Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets)
Le document "Cerfa 14347 01 Fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets) " a été ajouté le 02.03.2012 à 22h51 et mis à jour le 26.10.2021 à 15h58
Description du formulaire
Cerfa 14347.01 formulaire fiche de déclaration de captures d'anguilles (pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets).
Période de pêche, identification du pêcheur, informations relatives au secteur de pêche, description du matériel utilisés et inventaire du butin.
Document confidentiel destiné à l’Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques).
Déclaration mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm où le pêcheur doit transmettre sa déclaration au plus tard 48 h après la capture.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
réglementation
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.