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Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange

Le document "Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 09.03.2023 à 13h22

Description du formulaire

Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange.

Le formulaire Cerfa 14879 01 est utilisé en France pour demander un permis de conduire par échange.

Tout d'abord, il convient de noter que ce formulaire s'adresse aux personnes qui souhaitent échanger leur permis de conduire étranger contre un permis de conduire français équivalent. Les conditions pour pouvoir échanger votre permis de conduire varient selon votre pays d'origine et votre situation personnelle, mais en général, vous devez être en mesure de prouver que vous êtes titulaire d'un permis de conduire valide et que vous avez résidé dans le pays où ce permis a été délivré pendant une certaine période de temps.

Le formulaire Cerfa 14879 01 est disponible en ligne et peut être téléchargé gratuitement. Il se compose de plusieurs sections, qui doivent être remplies avec soin et précision. Voici un aperçu des principales sections du formulaire :

  • Section 1 : Informations personnelles. Dans cette section, vous devez fournir vos informations personnelles, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Vous devez également indiquer la catégorie de permis que vous souhaitez obtenir (par exemple, permis B pour les voitures légères).
  • Section 2 : Informations sur le permis de conduire étranger. Dans cette section, vous devez fournir des informations détaillées sur votre permis de conduire étranger, y compris le pays où il a été délivré, la date de délivrance, la date d'expiration et les catégories de véhicules pour lesquelles il est valable.
  • Section 3 : Justificatifs à fournir. Dans cette section, vous devez indiquer les justificatifs que vous allez fournir pour prouver que vous remplissez les conditions pour échanger votre permis de conduire. Ces justificatifs peuvent inclure une attestation de résidence, un certificat de validité de votre permis de conduire étranger et une traduction certifiée de ce permis en français.
  • Section 4 : Déclaration sur l'honneur. Dans cette section, vous devez signer une déclaration sur l'honneur attestant que les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous avez fourni tous les documents nécessaires.

Une fois que vous avez rempli le formulaire Cerfa 14879 01 et fourni tous les justificatifs requis, vous pouvez l'envoyer par courrier à la préfecture de votre département. La procédure d'échange de permis de conduire peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en fonction du nombre de demandes en attente et des délais de traitement.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie permis de conduire .

 

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