Formulaires administratifs certificat d'immatriculation

 

Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité

Mis à jour le 26/07/2021 à 17h10

Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Mis à jour le 19/07/2021 à 12h24

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mis à jour le 08/07/2021 à 13h44

Cerfa 15776 02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Mis à jour le 01/02/2021 à 15h33

Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h28

Cerfa 15291 01 Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne (quitus fiscal) par un partic...

Mis à jour le 05/11/2018 à 15h12

Cerfa 13756 Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Mis à jour le 23/11/2016 à 17h12

Cerfa 12810 Demande de francisation n°300 d’un navire de plaisance

Mis à jour le 31/10/2019 à 16h50

Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h18

Cerfa 13749 05 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Mis à jour le 08/07/2021 à 13h51

Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...

Mis à jour le 14/01/2020 à 11h07

Fiche INF01.1 Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger

Mis à jour le 13/02/2018 à 15h17

Cerfa 15776 01 Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 01/07/2019 à 17h16

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Mis à jour le 21/02/2018 à 12h45