Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne
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Démarche en ligne
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Description du formulaire
Cerfa 14948 01 Formulaire de demande de permis de conduire format de l’Union européenne.
Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne, en application de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
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Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
deux roues
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