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Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne

Le document "Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne" a été ajouté le 07.05.2014 à 00h00 et mis à jour le 21.02.2018 à 17h05

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Description du formulaire

Formulaire cerfa 14948 demande de permis de conduire format de l’Union européenne.

Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne, en application de l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie permis de conduire .

 

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