Cerfa 14948 01 Réf 06 Demande de permis de conduire format de l'Union européenne

Obtenir le formulaire Cerfa 14948*01 pour une demande de permis de conduire au format de l'Union Européenne est une étape primordiale pour toute personne souhaitant obtenir ce document en France. Ce formulaire est indispensable pour différentes démarches liées au permis de conduire. Vous pouvez télécharger le document vierge en cliquant sur le lien suivant :

Le Cerfa 14948*01 est un formulaire officiel qui permet de réaliser plusieurs types de demandes liées au permis de conduire. Il est utilisé dans divers cas de figure :

• Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation
• Demande de permis de conduire par échange
• Demande de permis de conduire par conversion d'un brevet militaire, par validation d'un diplôme professionnel
• Demande de permis de conduire - avis médical
• Demande de permis de conduire international
• Demande de renouvellement de permis de conduire ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation

L'usage de ce formulaire est destiné à toute personne résidant en France souhaitant poursuivre l'une des démarches listées ci-dessus.

Comment remplir le Cerfa 14948*01 ?

Le remplissage du formulaire Cerfa 14948*01 doit être fait avec attention pour garantir la validité de la demande. Voici les étapes à suivre :

1. Numéro NEPH (dossier de l'administration) : Si vous possédez déjà un numéro NEPH, vous devez l'inscrire dans cette section. Sinon, laissez ce champ vide.
2. Motif de la demande : Cochez la case correspondant au motif de votre demande (par exemple, demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation).
3. État civil : Remplissez toutes les informations relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe.
4. Adresse : Indiquez votre adresse complète incluant le numéro et le nom de la voie, le code postal et la commune.
5. Photographie et signature : Une photo d'identité récente doit être collée à l'endroit indiqué et vous devez signer dans l'espace prévu.
6. Informations complémentaires : Remplissez les champs demandés qui peuvent inclure notamment des informations sur votre situation professionnelle (en fonction de la demande).
7. Déclarations et attestations : Vous devez signer les différentes attestations sur l'honneur concernant l'exactitude des informations fournies et, si nécessaire, l'opposition à la réutilisation de vos données personnelles.

Documents à joindre à votre demande

En fonction du motif de votre demande, plusieurs documents doivent être joints au Cerfa 14948*01 :

• Justificatif d'identité (copie de la carte nationale d'identité, passeport, etc.)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Photos d'identité récentes (conformes aux normes)
• Attestation de formation ou titre militaire si applicable
• Certificat médical en cas de demande d'avis médical

Où envoyer le formulaire Cerfa 14948*01 ?

Une fois le formulaire rempli et les documents nécessaires réunis, vous devez envoyer votre dossier complet à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous pouvez également le déposer directement au guichet si vous le souhaitez. En certaines circonstances, il est également possible de soumettre le dossier de manière dématérialisée sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Délais de traitement

Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la nature de votre demande et de la préfecture concernée. Il est conseillé de vérifier les délais actuels auprès de votre préfecture ou sur le site de l'ANTS pour avoir une estimation précise.

Remplir correctement le formulaire Cerfa 14948*01 et fournir tous les documents requis est essentiel pour s'assurer que votre demande de permis de conduire soit traitée sans retard ni complication. En suivant les instructions fournies et en veillant à l'exactitude des informations, vous pouvez faciliter le processus et obtenir votre permis de conduire dans les meilleurs délais.