Comment obtenir un duplicata du permis moto ?

Vous avez perdu votre permis moto ? Rassurez-vous, il existe une solution, quelle que soit votre situation. Comment obtenir un duplicata en cas de perte ou vol de votre permis moto en France ou à l’étranger ? Quels sont les documents à transmettre à l’administration ? Faisons un point pour bien comprendre.

Comment faire en cas de perte du permis moto en France ?

Lorsque vous perdez votre permis moto en France, vous devez effectuer les démarches en ligne, sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Il en est de même pour une perte de certificat d’immatriculation.

La déclaration de perte de permis moto se fait en même temps que la demande de duplicata ou de renouvellement du permis moto.

Depuis 2014, le renouvellement de permis de conduire est payant. Vous devrez par conséquent vous acquitter :

• du montant de 25 € ;
• du montant de la taxe régionale, qui est une part variable en fonction des départements.

Une fois votre demande en ligne effectuée, vous serez informé lorsque votre déclaration de perte aura été traitée.

Il est possible de télécharger une attestation de perte de permis moto. D’une durée de validité de 2 mois, ce document vous permet de conduire sans risquer d’être inquiété lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

Suivez en ligne les étapes de fabrication, puis de transmission, de votre permis de conduire.

Que faire en cas de perte du permis moto à l’étranger ?

La perte de votre permis moto à l’étranger se traite d’une façon différente. Les démarches à effectuer dépendent :

• du pays tiers dans lequel vous avez perdu votre permis ;
• de la nature du déplacement.

Vous êtes en vacances dans un pays de l’Espace économique européen

La démarche est simple. La déclaration de perte doit être faite auprès des autorités locales.

Prenez ensuite contact avec votre ambassade ou votre consulat. Ils se chargeront de vérifier si votre permis moto est en cours de validité. Si tel est le cas, la police locale recevra les informations nécessaires à l’établissement d’un document provisoire.

Une fois en France, effectuez votre demande de renouvellement ou de duplicata auprès de l’ANTS.

Vous séjournez en dehors de l’Europe

Vous devez déclarer la perte de votre permis de conduire auprès des autorités de police locales.

Contactez ensuite l’ambassade, afin de prendre connaissance des démarches à suivre dans le pays en question.

Vous étudiez à l’étranger

Une nouvelle fois, les démarches diffèrent selon que vous étudiiez :

• dans un pays européen. Les autorités locales sont en mesure de vérifier auprès du RESPER (Réseau de permis de conduire de l’Union européenne) que vous êtes autorisé à conduire ;
• hors Europe. Vous devez adresser une demande écrite au Crépic (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite), afin d’obtenir une fabrication de votre nouveau permis.

Vous résidez à l’étranger

Différentes situations sont possibles.

Vous résidez dans un pays européen

La France n’est alors plus compétente. Vous devez vous tourner vers l’administration locale concernée.

Vous résidez dans un pays hors Europe

Deux situations peuvent se présenter :

• vous résidez dans ce pays depuis moins de 18 mois. Vous devez déclarer la perte aux autorités locales, puis faire viser cette déclaration par le poste consulaire. Le récépissé que vous obtiendrez vous permettra de conduire durant 2 mois. Avant d’utiliser votre moto, vous devrez vérifier que vous êtes en droit de conduire au regard des lois du pays. Faites enfin une demande auprès du Crépic, afin d’obtenir un renouvellement ou un duplicata de permis moto ;
• vous résidez dans ce pays depuis plus de 18 mois. Vous devrez obtenir un permis moto local ou international.

Vol de permis moto en France : quelles démarches pour obtenir un duplicata ?

En cas de vol de permis moto, vous devez procéder par étape :

• faire une déclaration de vol auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police. Un récépissé vous est alors délivré. Il vous permet de conduire votre moto durant une période de 2 mois, exclusivement en France ;
• demander l’édition d’un nouveau permis de conduire. Cette demande doit être effectuée en ligne, sur le site de l’ANTS, avant la fin de validité du récépissé. La procédure de demande de fabrication de permis moto vous coûtera au moins 25 € ;
• réceptionner le nouveau permis. Le nouveau permis vous sera envoyé par courrier. Si vous êtes absent de votre domicile au moment du passage du facteur, ce dernier délivrera un avis de passage. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours pour passer à la poste récupérer votre permis. Si vous dépassez le délai, le permis sera renvoyé à l’expéditeur. Vous serez alors contraint d’effectuer une nouvelle demande de permis.

Obtenir un nouveau permis moto : quels documents fournir ?

Le nombre de documents à transmettre à l’administration dépend du lieu de perte du permis moto.

En cas de perte ou de vol du permis moto dans l’EEE

Pour le vol ou perte de permis moto dans l’Espace économique européen, vous aurez besoin des pièces suivantes :

• une photo d’identité numérique ;
• un scan de votre pièce d’identité ;
• un scan d’un justificatif de domicile ;
• une adresse mail ou un numéro de téléphone portable pour recevoir les informations qui concernent l’avancement du dossier.

En cas de perte ou de vol du permis moto hors Europe

Pour le vol ou perte de permis moto hors Europe, et par conséquent dans le cadre d’une demande de renouvellement à envoyer au Crépic, la liste est plus longue.

• un formulaire de demande de permis de conduire moto, hors EEE, à télécharger sur le site des services du consulat ou de l’ambassade ;
• un formulaire cerfa 14882*01 ;
• un formulaire cerfa 14948*01 ;
• une photocopie de la déclaration de perte ou de vol ;
• une photocopie couleur recto-verso d’une pièce d’identité ;
• deux photos d’identité identiques ;
• un justificatif de votre droit de séjour dans l’Etat concerné ;
• un justificatif prouvant votre installation récente dans le pays en raison d’une formation, d’une mission ou d’études ;
• la preuve de résidence antérieure en France avant le départ à l’étranger (une quittance de loyer, un contrat de bail, des factures de gaz, de téléphone ou encore d’électricité)  ;
• une photocopie d’un justificatif de domicile ;
• un timbre fiscal de 25 €. Il ne peut s’acheter qu’en France ;
• le montant de la taxe régionale.