Cerfa 16048*01 : Opérations funéraires

Le Cerfa 16048*01 permet de déclarer en mairie l’une ou plusieurs des opérations funéraires suivantes :

• Transport du corps avant mise en bière (avant la mise en cercueil)
• Soins de conservation
• Moulage mortuaire (prise d’empreinte du visage ou du corps)
• Transport du corps après mise en bière (après la mise en cercueil)

Ce formulaire doit être rempli par :

• Un proche du défunt chargé d’organiser les obsèques,
• Ou un opérateur funéraire mandaté.

Quels éléments renseigner dans le formulaire ?

Le formulaire est structuré en plusieurs parties essentielles :

• Identification du déclarant : coordonnées de la personne ou de l’entreprise en charge.
• Informations sur le défunt : nom, prénom, date et lieu du décès.
• Déclaration sur l’honneur : confirmation de disposer des documents requis (certificat de décès, pouvoir…).
• Détails sur les opérations demandées : choix de l’opération (soin de conservation, transport, moulage…).
• Signature et date.

Mode de transmission à la mairie

• Envoi dématérialisé (par mail, selon l’accord de la mairie concernée)
• Remise directe en mairie : dépôt du formulaire complété et signé.

Il est recommandé de vérifier auprès de la mairie la procédure exacte et la liste des pièces justificatives à fournir (certificat de décès, justificatif d'identité, etc.).

Téléchargement du formulaire

Le formulaire Cerfa 16048*01 est disponible en téléchargement au format PDF en page de cette page. Il doit être complété, imprimé puis transmis à la mairie de la commune concernée.