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Cerfa 65-0056 Déclaration d'engagement, déclaration d'emploi

Le document "Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi" a été ajouté le 25.01.2016 à 09h39 et mis à jour le 22.08.2016 à 17h47

Description du formulaire

Document administratif de déclaration d’engagement et déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne. Cette déclaration doit être remplie par l'employeur.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie titre de séjour .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées