Cerfa 65-0056 Déclaration d'engagement, déclaration d'emploi
Le document "Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi" a été ajouté le 25.01.2016 à 09h39 et mis à jour le 09.03.2021 à 17h33
Description du formulaire
Document administratif de déclaration d’engagement et déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne. Cette déclaration doit être remplie par l'employeur.
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Catégorie du formulaire
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titre de séjour
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