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Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire

Le document "Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire" a été ajouté le 16.10.2020 à 23h01 et mis à jour le 19.05.2021 à 08h29

Description du formulaire

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire mise en place par le gouvernement pour le couvre-feu (entre 21 heures et 6 heures) au format PDF.

Pour obtenir le document officiel "Attestation de Déplacement Dérogatoire", vous pouvez le télécharger directement depuis le lien suivant :

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Attestation de Déplacement Dérogatoire

L’Attestation de Déplacement Dérogatoire est un document essentiel utilisé dans le cadre des restrictions de déplacement imposées par les autorités françaises pour limiter la propagation de la COVID-19. Ce document permet aux citoyens de justifier leurs sorties durant les périodes de confinement ou de couvre-feu en France.

À quoi sert l'Attestation de Déplacement Dérogatoire?

Cette attestation vise à réguler les déplacements des citoyens durant des périodes de restrictions sanitaires strictes, comme les confinements ou couvre-feu, dans le but de réduire les contacts sociaux et de limiter la propagation du virus. Les personnes ne pouvant éviter de se déplacer pour des raisons précises doivent remplir ce formulaire pour ne pas être sanctionnées lors des contrôles par les forces de l'ordre.

Pour qui est destiné ce document?

L'Attestation de Déplacement Dérogatoire s'adresse à toutes les personnes vivant en France métropolitaine, y compris les mineurs accompagnés d'un adulte, qui ont besoin de se déplacer durant les périodes de confinement ou de couvre-feu pour les raisons prévues par le gouvernement. Il est essentiel pour les travailleurs des secteurs autorisés, ainsi que pour les situations urgentes et impérieuses.

Comment remplir l'Attestation de Déplacement Dérogatoire?

Voici les étapes pour compléter correctement cette attestation :

  1. Nom et Prénom: Inscrivez votre nom et prénom dans les champs prévues à cet effet.
  2. Date de naissance: Mentionnez votre date de naissance en respectant le format jour/mois/année.
  3. Adresse de domicile: Indiquez l'adresse complète de votre domicile.
  4. Motif du déplacement: Cochez la case correspondant à votre motif de déplacement parmi les six options disponibles :
  1. Activité professionnelle, enseignement et formation: Utilisez cette option si vous allez au travail, à une formation ou à des cours qui ne peuvent être effectués à distance.
  2. Santé: Cochez cette case si vous avez un rendez-vous médical, une consultation ou pour acheter des médicaments.
  3. Motif familial impérieux, vulnérabilité: Si vous aidez des personnes vulnérables ou si vous avez un motif familial urgent, c'est la case à cocher.
  4. Convocation judiciaire ou administrative: Utilisez cette option pour les convocations officielles auxquelles vous devez répondre en urgence.
  5. Déplacements liés à des transits: Cette case s’applique aux déplacements vers les gares ou les aéroports pour des voyages de longue distance.
  6. Animaux de compagnie: Cochez cette case pour les sorties brèves autour de votre domicile pour les besoins de votre animal de compagnie.

À la fin, n'oubliez pas de remplir le lieu, la date et l'heure de la sortie, puis de signer le document.

Conséquences en cas de non-respect

Ne pas présenter une attestation valide lors d'un contrôle peut entraîner des sanctions allant d'une amende à des peines plus sévères en cas de récidive. Il est crucial de toujours avoir ce document sur vous lors de déplacements dérogatoires.

Conseils supplémentaires

  • Pensez à toujours avoir plusieurs exemplaires pré-remplis pour gagner du temps et éviter les oublis de dernière minute.
  • Vous pouvez également compléter l'attestation en ligne si vous préférez avoir une version numérique.
  • En cas de doute sur une situation spécifique, consultez les directives officielles pour éviter des déplacements non justifiés.

En suivant ces conseils, vous contribuerez à lutter efficacement contre la propagation de la COVID-19 tout en respectant les règles établies par les autorités sanitaires.

Pour plus d'informations et pour obtenir le document, cliquez sur le lien ci-dessus.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pollution et contamination .

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