Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers

Pour télécharger le formulaire de la demande de certificat qualité de l'air pour les véhicules enregistrés en France, cliquez sur le lien suivant :

Le formulaire de demande de certificat qualité de l'air, également appelé vignette Crit'Air, est un document officiel qui permet de classer les véhicules selon leur niveau de pollution. Ce certificat est obligatoire pour circuler dans certaines zones à faibles émissions de la plupart des grandes villes en France.

À quoi sert le Certificat Qualité de l'Air ?

Le Certificat Qualité de l'Air permet de classer les véhicules en différentes catégories, allant de 1 pour les véhicules les moins polluants à 5 pour les plus polluants. Ce classement est basé sur les normes européennes d'émissions. Le certificat est indispensable pour pouvoir circuler dans des zones à faibles émissions (ZFE) ou des zones de circulation différenciées mises en place par certaines collectivités locales lors des pics de pollution.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire est destiné à tous les propriétaires de véhicules en France, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Il est nécessaire pour tous les types de véhicules : voitures, motos, véhicules utilitaires légers, camions, bus et autocars.

Comment remplir le formulaire ?

Identification du demandeur

Dans cette section, vous devez renseigner vos informations personnelles :

• Nom : Indiquez votre nom de famille.
• Prénom : Indiquez votre prénom.
• Courriel ou n° de tél : Indiquez une adresse e-mail ou un numéro de téléphone où vous pouvez être contacté.

Identification du véhicule

Les informations concernant le véhicule doivent également être renseignées :

• N° d’immatriculation : Indiquez le numéro d'immatriculation du véhicule.
• Date de 1ère mise en circulation : Indiquez la date à laquelle le véhicule a été mis en circulation pour la première fois.

Règlement par chèque bancaire ou postal

Indiquez le numéro de chèque avec lequel vous allez payer les frais de traitement.

Enfin, n’oubliez pas de signer le formulaire en bas. Votre signature atteste que vous avez pris connaissance et acceptez les conditions générales de délivrance et d’usage du certificat.

Où envoyer le formulaire ?

Une fois le formulaire dûment rempli, envoyez-le à l'adresse suivante :

Assurez-vous d'inclure le chèque libellé à l'ordre de "Imprimerie Nationale SA" si vous avez choisi de payer par chèque. Veuillez noter que sans ce chèque, votre demande ne pourra pas être traitée.

Conditions Générales de Délivrance et d'Usage (CGDU)

Les conditions générales de délivrance et d'usage du certificat qualité de l'air sont détaillées au verso du formulaire. Vous y trouverez des informations sur :

• Les modalités de délivrance du certificat
• La durée de validité du certificat
• Les conditions de renouvellement du certificat
• La protection des données personnelles
• Les recours en cas de litige

Il est essentiel de lire attentivement ces conditions pour bien comprendre vos droits et obligations relatifs à l'obtention et à l'usage du certificat qualité de l'air.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant votre demande de certificat qualité de l'air, vous pouvez contacter le service de délivrance des certificats qualité de l'air aux coordonnées suivantes :

En suivant ces instructions, vous pourrez compléter et envoyer votre demande de vignette Crit'Air en toute sérénité. Assurez-vous de bien vérifier toutes les informations avant de soumettre le formulaire pour éviter tout retard dans la délivrance de votre certificat.