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Modèle de lettre pour déclarer un décès à une caisse de retraite

Le document "Modèle de lettre pour déclarer un décès à une caisse de retraite" a été ajouté le 06.12.2022 à 16h00 et mis à jour le 06.12.2022 à 16h01

Description du formulaire

Le décès d'un proche doit être déclaré à ses caisses de retraite. Cette formalité permet de suspendre le versement de sa pension et de demander certaines prestations, comme la pension de réversion. Comme il n'est jamais simple, dans ces moments difficiles, d'accomplir des démarches administratives, voici un modèle de lettre à télécharger

Pour savoir à quelle caisse de retraite transmettre ce document (en recommandé avec accusé de réception), rendez-vous sur le site info-retraite.fr. Le service « Connaître vos régimes de retraite » dressera la liste des régimes, avec leurs coordonnées.

Il est parfois nécessaire de déclarer le décès d'un proche à sa caisse de retraite pour mettre fin aux paiements de la pension. Pour vous aider dans cette démarche administrative, vous pouvez utiliser un modèle de lettre spécifique. Vous pouvez obtenir ce document en cliquant sur le lien suivant :

Télécharger le document vierge
Modèle de lettre pour déclarer un décès à une caisse de retraite

Ce modèle de lettre est destiné aux proches d'une personne décédée, afin de les aider à informer de manière officielle la caisse de retraite du défunt. Il est essentiel de réaliser cette démarche pour éviter la perception indue de paiements de pension après le décès.

Pour qui est destiné ce modèle de lettre ?

Ce modèle s'adresse principalement aux héritiers ou aux personnes en charge de la gestion des affaires post-mortem du défunt. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les conjoint(e)s, enfants, et autres proches qui doivent notifier les autorités compétentes des formalités liées au décès.

Comment remplir le modèle de lettre pour déclarer un décès à une caisse de retraite ?

  • Informations sur le défunt : Indiquez le nom, prénom, adresse, et code postal de la personne décédée. Vous devez également fournir le numéro de sécurité sociale du défunt.
  • Informations sur le déclarant : Renseignez vos propres coordonnées, incluant nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. Cela permettra à la caisse de retraite de vous contacter si nécessaire.
  • Destinataire : Complétez les coordonnées de la caisse de retraite à qui vous adresser la lettre (adresse 1, adresse 2, code postal, ville).
  • Détails du décès : Précisez le lien de parenté avec le défunt et la date exacte du décès.
  • Documents à joindre : Mentionnez que vous joignez une copie de l'acte de décès. Il est souvent requis pour enclencher la procédure officielle auprès de la caisse de retraite.

Exemple de contenu de la lettre :

*Prénom* *Nom*
*Adresse*
*Code postal* *ville*
*Téléphone*
*E-mail*

               *Destinataire*
               *Adresse 1*
               *Adresse 2*
               *Code postal* *Ville*

À *lieu*, le *date*

Objet : Annonce d’un décès
Courrier en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe du décès de *madame*, *monsieur* *nom* *prénom*, survenu le *date du décès* à *lieu du décès*.

Mon *lien de parenté* demeurait au * adresse du défunt* *code postal* *ville*. Son numéro de sécurité sociale est le suivant : *numéro de sécurité sociale*. Vous trouverez en pièce jointe une copie de son acte de décès.

Par conséquent, vous pouvez mettre fin au paiement de sa retraite et le cas échéant procéder à la régularisation des sommes qui lui étaient dues à la date de son décès.

Je vous saurais gré de m’accuser réception de cette lettre et de me faire parvenir tous les documents et formulaires utiles liés à la clôture de son dossier.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
  

Conseils supplémentaires :

  • Envoyez toujours ce type de courrier en recommandé avec accusé de réception pour garder une preuve de votre envoi et de sa réception par la caisse de retraite.
  • Assurez-vous d'avoir toutes les informations nécessaires avant de remplir le formulaire, afin de garantir que votre demande soit traitée sans délais inutiles.
  • Conservez une copie de la lettre et de toutes les pièces jointes pour vos dossiers personnels.

En suivant ces étapes et en utilisant ce modèle de lettre, vous serez en mesure de notifier correctement la caisse de retraite du décès d'un proche, afin de mettre fin aux paiements de pension et de régulariser la situation administrative.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie après un décès .

 

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