A quel service demander un relevé de propriété ?

Question

patrick

Question postée le 11/01/2017 et mise à jour le 12/01/2017
1 réponse(s)

Bonjour, j'aimerais savoir comment obtenir un relevé de propriété sur le bien immeuble que nous possédons à Puy-Saint-Vincent dans les Hautes-Alpes. Merci d'avance.

Aide et supports

Voir les questions similaires

Vous désirez une réponse personnalisée ?

Ouvert aujourd'hui

Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr

Emma

Répondu le 11/01/2017

Bonjour,

Un relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale peut être obtenu auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien.

La demande doit être effectuée au moyen du formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de la publicité foncière compétent pour la commune de Puy-Saint-Vincent :

Cité administrative Desmichels
BP 39
05016 Gap Cedex

Courriel : [email protected]

Téléphone : 04.92.52.21.21

Cordialement,

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

Questions associées

Peut-on achever une construction après échéance du permis de construire ?

Bonjour, pouvez vous m'éclairer sur un problème de construction ? je vous expose brièvement le contexte : je souhaite construire un appentis sur le pignon de ma maison; je sais que normalement, on doit déposer une demande préalable...

Postée le 15/10/2020 à 11h47 - 3 réponse(s)