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Peut-on achever une construction après échéance du permis de construire ?


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour,

pouvez vous m'éclairer sur un problème de construction ?

je vous expose brièvement le contexte : je souhaite construire un appentis sur le pignon de ma maison; je sais que normalement, on doit déposer une demande préalable; hors sur le permis de construire datant de 2014, le constructeur avait, sur ma demande, intégré cette construction avec toutes les mesures. Cela m'évitera-t-il de déposer cette demande préalable de travaux ?

Cordialement.


Répondu le

Bonjour, 

La durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans avec une possibilité d'extension d'1 an (renouvelable 2 fois) en cas d'interruption de chantier.

Une dérogation sur 10 ans peut être accordée sur certaines installations par votre département s'il estime que des raisons indépendantes de votre volonté ont empêché votre projet de construction initial. Votre appentis ne semble à priori pas en faire partie.

Cordialement.

Répondu le

Bonjour,

merci pour votre réponse et je vais donc devoir déposer une demande préalable.

Cordialement.

Bruno Carrey

Répondu le

Bonjour,

Je vous en prie, nous sommes là pour ça.

Cordialement.

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