Peut-on achever une construction après échéance du permis de construire ?

Question

Bruno

Question postée le 09/10/2020 et mise à jour le 15/10/2020
3 réponse(s)

Bonjour,

pouvez vous m'éclairer sur un problème de construction ?

je vous expose brièvement le contexte : je souhaite construire un appentis sur le pignon de ma maison; je sais que normalement, on doit déposer une demande préalable; hors sur le permis de construire datant de 2014, le constructeur avait, sur ma demande, intégré cette construction avec toutes les mesures. Cela m'évitera-t-il de déposer cette demande préalable de travaux ?

Cordialement.

Aide et supports

Cerfa 13406 12 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Cerfa 13409 09 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Cerfa 13703 11 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes

Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)

Faire une déclaration préalable de travaux

Taxe d'aménagement 2020 : Travaux concernés, prix au mètre carré, mode de calcul

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VIRGINIE

Répondu le 12/10/2020

Bonjour,

La durée de validité d'un permis de construire est de 3 ans avec une possibilité d'extension d'1 an (renouvelable 2 fois) en cas d'interruption de chantier.

Une dérogation sur 10 ans peut être accordée sur certaines installations par votre département s'il estime que des raisons indépendantes de votre volonté ont empêché votre projet de construction initial. Votre appentis ne semble à priori pas en faire partie.

Cordialement.

Bruno

Répondu le 15/10/2020

Bonjour,

merci pour votre réponse et je vais donc devoir déposer une demande préalable.

Cordialement.

Bruno Carrey

VIRGINIE

Répondu le 15/10/2020

Bonjour,

Je vous en prie, nous sommes là pour ça.

Cordialement.

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