Comment ajouter une activité supplémentaire à ma micro-entreprise ?

lynne

Question postée le 16/05/2022 et mise à jour le 17/05/2022
1 réponse(s)

Bonjour J'aimerais ajouter une activité supplémentaire à ma micro-entreprise, s'il vous plaît. La catégorie primaire restera (agent commerciale) mais je voudrais ajouter la conciergerie aussi (code 9700z je crois). Pouvez-vous m'indiquer la meilleure façon de procéder? J

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Bien cordialement

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Cerfa 11678 06 (P2 CMB) Déclaration de modification d'une entreprise pour une personne physique

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Sandie

Répondu le 17/05/2022

Bonjour,

J'accuse réception de votre demande.

Dans votre cas, il est plus simple de faire une adjonction d'activité.

Vous devrez compléter le CERFA 11678*07 dans le cadre d’une adjonction d’activité sur une entreprise individuelle.

Les grandes étapes à suivre :

Cocher la case « Etablissement : création, modification, fermeture » dans le cadre 1.
Compléter les cadres 1, 2, 3A, 19 et 20.
Adjonction d’activité doit être mentionnée dans la partie « Déclaration relative à un établissement et à l’activité » du formulaire M2. Il faut cocher la case « Activité » puis compléter le cadre consacré à l’activité en indiquant la date de l’adjonction d’activité.

Vous devrez alors déposer le formulaire au CFE (Centre de formalités des Entreprises) accompagné de :

Votre formulaire de modification P2 dûment complété et signé ;
En cas d’adjonction d’une activité réglementée, le document justifiant l’autorisation ou la demande d’exercer cette activité ;
Si l’adjonction d‘activité fait suite à un achat de fonds de commerce, une copie de l’acte d’achat du fonds de commerce enregistré aux impôts ;
Si une autre personne signe le formulaire P2 à la place de l’entrepreneur individuel, la procuration de pouvoir signée par l’entrepreneur individuel.

La formalité étant payante, il conviendra de s’acquitter des frais de greffe lors du dépôt du dossier d’adjonction d’activité.

Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire,

Bien à vous,

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