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Déclarer une adjonction d'activité à son CFE


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour, je souhaite faire une demande d'adjonction d'activité,je me suis renseigné auprès de l'URSSAF et ils m'ont demandé de me rapprocher de la CMA pour faire enregistrer cette modification.Merci.


Répondu le

Bonjour, 

Pour déclarer une adjonction d'activité, il vous suffit d'en faire la déclaration sur le formulaire correspondant à la nature de votre exercice et la forme juridique de votre entreprise. 

Cordialement.

Répondu le

Bonjour,

J'ai parcouru les formulaires comme vous me l'avez recommandé pour ma micro entreprise car je souhaite faire une déclaration d'adjonction mais voilà je suis perdu je ne sais absolument pas laquelle je dois remplir pouvez vous me donner le numéro exact de ce formulaire, je suis actuellement retoucheuse en micro entreprise, exploitant individuel,et je souhaite élargir mon activité en faisant des accessoires comme (lingettes démaquillantes... )et autres accessoires en couture,voilà,merci pour votre compréhension et votre réponse

Répondu le

Bonjour, 

En tant que couturière-retoucheuse vous avez vraisemblablement une double affiliation. Votre code APE doit être actuellement 13.92Z ou 14.13Z et votre CFE est la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat). 

Jusqu'à présent, vous proposiez de la prestation de service et souhaitez obtenir un statut d'artisan commerçant en déclarant une activité mixte.

Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire P2-P4 et bien remplir l'encart 8.

Notez que la limite de plafond de chiffres d’affaires d'une couturière créatrice correspond à celui d’une activité d’achat-vente, soit 170 000 € sans pouvoir s'additionner avec celui de la prestation de service.

Nous vous conseillons de prendre contact directement avec un correspondant spécialisé auprès de votre CFE.

Cordialement.

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