Besoin d'un certificat de non gage vierge

Question

rene

Question postée le 01/06/2015 et mise à jour le 01/06/2015
1 réponse(s)

Après un accident, mon véhicule est racheté par l'assurance, aussi j'ai besoin d'un certificat de non gage vierge et je cherche à savoir comment procéder. Merci de me répondre

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Benjamin

Répondu le 01/06/2015

Bonjour,

Voici la démarche à suivre pour obtenir un certificat de non gage :

- Se présenter à la sous-préfecture ou préfecture de votre choix

ou

- Se connecter au service en ligne siv.interieur.gouv.fr

Ceci est une procédure gratuite.

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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