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Besoin d'un certificat de non gage vierge


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Après un accident, mon véhicule est racheté par l'assurance, aussi j'ai besoin d'un certificat de non gage vierge et je cherche à savoir comment procéder. Merci de me répondre

Répondu le

Bonjour, 

Voici la démarche à suivre pour obtenir un certificat de non gage :

- Se présenter à la sous-préfecture ou préfecture de votre choix

ou

- Se connecter au service en ligne siv.interieur.gouv.fr

Ceci est une procédure gratuite.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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