Ou envoyer mon double d'acte de vente de ma moto
Aide et supports
Vous désirez une réponse personnalisée ?
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Questions associées
Bonjour,
Je suis domicilié en France depuis le 1er janvier 2016.
J'ai effectué une partie des démarches pour immatriculer mon véhicule, mes plaques sont toujours suisses, je suis assuré jusqu'au 30 juin au nom de mon fils car les plaques sont l...
Postée le 17/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour
Suite à un sinistre de cède mon véhicule à l'assurance.
Pouvez vous me transmettre par mail un certificat de situation détaillé et vierge de toute opposition
Cordialement<...
Postée le 22/07/2015 à 10h17
- 1 réponse(s)
Après un accident, mon véhicule est racheté par l'assurance, aussi j'ai besoin d'un certificat de non gage vierge et je cherche à savoir comment procéder. Merci de me répondre...
Postée le 01/06/2015 à 16h21
- 1 réponse(s)
Je suis propriétaire d'un jet ski de 160 chevaux, j'aimerais savoir quelles sont les démarches administratives à faire au niveau de l'acte de francisation ?...
Postée le 21/03/2014 à 10h36
- 1 réponse(s)