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Comment vendre des chiots ? (83)


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, Ma chienne yorkshire a mit bas de 4 petits. Comment dois-je faire pour les vendre ? Merci par avance

Répondu le

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2016, l'ordonnance du 7 octobre 2015 sur la cession de chiens et de chats est entrée en vigueur et réglemente la vente de ces animaux comme suit:

Tout particulier qui souhaite vendre un chiot ou un chaton qu'il a fait naître est un éleveur et doit donc aller se déclarer auprès de la Chambre d'Agriculture de son département. Un numéro SIREN lui sera alors attribué. Ce numéro sera obligatoire pour la publication de toute annonce commerciale pour la vente de ces animaux.

Les exceptions à cette déclaration sont les particuliers qui cèdent leurs animaux à titre gratuit et, les particuliers qui revendent un chien qu'ils ont acheté. Ne sont pas concernées non plus, les personnes qui ne vendent pas plus d'une portée de chiens de race par an: celles-ci doivent simplement inscrire leur portée aux livres généalogiques et utilisent le numéro de portée attribué lors de la publication de l'annonce.

Pour plus d'information, voici les coordonnées de la Chambre d'Agriculture du Var:

11 rue Pierre - Clément

CS 40203

83006 DRAGUIGNAN


Horaires d'ouverture:

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.


Téléphone: 04 94 50 54 50

Courriel: contact@var.chambagri.fr


Cordialement,


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