Contester une décision de la MDPH

Bonjour,

Afin de contester une décision prise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) il existe trois options:

Tout d'abord, la conciliation. En adressant un courrier su service conciliation de la MDPH accompagné de la décision contestée, un rendez-vous avec un conciliateur vous sera attribué.

En cas de désaccord avec la Commission des Droits de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), un recours gracieux est possible. Autrement, un réexamen de la décision par la MDPH. Pour cela, adressez par courrier votre demande dans les deux mois suivants la réception de la notification en indiquant vos nom, prénom, adresse, date de naissance et motif du recours, et en joignant la copie de la décision contestée.

Enfin, vous pouvez demander un recours contentieux dans les deux mois suivant la notification de la décision ou, si vous avez effectué un recours gracieux auparavant, dans un délai de quatre mois à daté de la réception de l'accusé réception de votre retour gracieux. Un simple courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et accompagné d'une copie de la décision contestée suffit. Adressez-le au Tribunal Contentieux d'Incapacité de votre domicile.

Cordialement,