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Assurance vie suite au décès de mon conjoint


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Mon mari est décédé le 2/8/2015. Il possède plusieures assurances vie dans 3 organismes bancaires.

Le Crédit Agricole m'a indiqué que je devais transmettre aux services des impôts un imprimé CERFA 2738.

Je souhaiterais savoir si je dois remplir un imprimé par contrat d'assurance vie et dans quel centre des impots je peux me procurer cet imprimé.

Je vous remercie.


Répondu le

Bonjour, 

Dans le but de déclencher le paiement de ces assurances vie il faudra envoyer au service des impôts des entreprise le formulaire 2705A (téléchargeable sur le site impot.gouv.fr). Ce service vous enverra ensuite le formulaire 2738. Il vous faudra remplir un formulaire par contrat d'assurance vie.

 

Cordialement, 

L'équipe demarchesadministratives.fr

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