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Démarches pour une demande de naturalisation par décret à Bobigny


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Je voudrais savoir quels sont les papiers nécessaire pour une demande de naturalisation par decret ? Mon conjoint est français. Comment prendre rendez-vous pour déposer mon dossier ?


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Bonjour, 

Pour prétendre à une naturalisation il vous faudra remplir plusieurs conditions. Vous devez être majeur, justifier d'une résidence habituelle en France depuis 5 ans et prouver votre intégration et votre assimilation en France (niveau de français, insertion professionnelle, adhésion aux valeurs républicaines, ...). Déposez votre demande à la préfecture de votre lieu de résidence.

Pour une demande à la préfecture de Bobigny, il vous faudra télécharger et compléter le formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française ; veillez à cocher la case "Naturalisation". Accompagnez votre demande des pièces justificatives demandées. Il vous faudra également joindre l'original de la charte des droits et des devoirs du citoyen ainsi que le les attestations d'hébergement, de communauté et de non-polygamieUne fois votre dossier complet, il vous faudra procéder à la demande de rendez-vous auprès de la préfecture. Dans le cas où vous n'êtes pas ressortissant européen, il vous faudra prendre rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis. Dans le cas où vous êtes ressortissant européen, la demande de rendez-vous se fait via formulaire de demande en ligne.


Cordialement, 

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