Nom de famille [Résolu]

Yanis680

Question postée le 10/01/2012 et mise à jour le 04/12/2015
4 réponse(s)

bonjour, j'aimerais savoir si mon fils peut porter le nom de famille de son papa, car à 8 mois de grossesse nous avons fait une pré-reconnaissance ensemble à la mairie dessus il ya les deux nom mais peu avant la naissance je me suis retrouvée seul donc mon fils agée aujourd'hui de deux anx porte mon nom.Mon fils connait son papa et l'adore et j'aimerais qu'il puisse porter les deux nom est-ce possible et comment faire? Merci

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Jean

Répondu le 10/01/2012

Bonjour,

Est-ce que le nom du père figure sur l'acte de naissance ?
Si oui vous pouvez ajouter le nom du père en temps que nom d'usage.
Pour cela il faut que vous alliez en mairie avec le père pour effectuer la demande.

Je reste à votre disposition

Internaute

Répondu le 10/01/2012

Non,il ne figure pas sur l'acte de naissance uniquement sur la pré-reconnaissance.

Jean

Répondu le 10/01/2012

Yanis680,

Après recherche, la pré-reconnaissance est une preuve valide d'un lien de filiation. Avec ce document vous pourrez demander à changer le nom de l'enfant en vous rendant tous les deux en mairie.

A savoir :
Article 311-23 du code civil
Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent à la date de la déclaration de naissance, l'enfant prend le nom de ce parent.

Lors de l'établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance.

Toutefois, lorsqu'il a déjà été fait application de l'article 311-21 ou du deuxième alinéa du présent article à l'égard d'un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ne peut avoir d'autre effet que de donner le nom précédemment dévolu ou choisi.

Si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire.

Tenez moi au courant,
Je reste à votre disposition,

Internaute

Répondu le 11/01/2012

Merci, c'est très gentil à vous de m'avoir répondu.
Je pense qu'on va y aller vendredi, je vous tiendrais au courant et encore MERCI!!

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