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Quels secrets derrière la numérotation des formulaires CERFA ?


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, J'aimerais savoir quel est le CERFA à utiliser pour le remboursement des soins à l'étranger car il existe les CERFA 12267 02, le 12267 03 et le 12267 04. Quelles différences y-a-t-il entre tous ces formulaires. Remerciements

Répondu le

Bonjour,


Les formulaires CERFA tiennent leur nom de l'organisme chargé de leur édition: le Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs. La numérotation de ces documents est constituée de 5 chiffres correspondants à l'identification du formulaire suivis de 2 chiffres indiquant la version du document.

Ainsi, prenez soins de choisir le CERFA au numéro le plus récent.


Cordialement,



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