TGI à Bellegarde-sur-Valserine 01200

Tribunal de grande instance

Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de grande instance (TGI) et les Tribunaux d’instance (TI), juridictions civiles du 1er degré, ont été remplacés par le Tribunal judiciaire.

Coordonnées pour le TGI :

Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Où est situé le TGI ?

À 48 km de Bellegarde-sur-Valserine

Adresse

Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone

04 26 37 73 00

Fax

+33 4 74 24 18 61

Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000

Latitude : 46.205529.
Longitude : 5.223488.

TGI par département

Bellegarde-sur-Valserine se situe dans le département Ain 01.
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Région

Bellegarde-sur-Valserine est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. Consulter l'annuaire TGI Auvergne-rhône-alpes

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Mis à jour le 19/10/2020 à 15h02

Quels sont les horaires d'ouverture du TGI ?

Ouvert du lundi au vendredi de 08:15 heures à 11:45 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

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Tribunal de grande instance Bourg-en-Bresse 01000
4 rue du Palais BP 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
47,67 km de Bellegarde-sur-Valserine
04 26 37 73 00

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