Agirc-Arrco : comment faire appel à un médiateur et pourquoi ?
Jean-Louis Deroussen, ancien président du conseil d'administration de la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) vient d’être nommé médiateur national Agirc-Arrco pour les six prochaines années. L’objectif de ce poste est d’« humaniser davantage la relation avec les assurés du régime », a-t-il déclaré dans un entretien pour Capital. Dans quels cas saisir le médiateur ? Comment faire appel à ses services ?
Pourquoi saisir le médiateur de l’Agirc-Arrco ?
Tout salarié ou assimilé (invalide, chômeur, etc.), retraité ou entreprise adhérente au régime, qui est en désaccord avec une décision de sa caisse de retraite ou de la fédération Agirc-Arrco, peut saisir la médiation. Le montant des cotisations, un retard de paiement de la pension, une période de carrière non prise en compte et la date de départ en retraite sont autant de différends envisageables. Les directeurs des institutions de retraite complémentaire, les conciliateurs de justice et Défenseurs des Droits ont également la possibilité de faire intervenir un médiateur pour le compte d’un allocataire.
Avant d’entamer la procédure, le demandeur doit toutefois se rapprocher de son institution de retraite pour présenter une réclamation. En l’absence de réponse dans un délai de trois mois ou si le différend ne parvient pas à se résoudre, l’assuré est en droit de faire appel au médiateur.
Comment faire appel à ses services en cas de désaccord ?
Puisque la réclamation n’a pas abouti, la saisine du médiateur peut être faite. Pour effectuer une demande en bonne et due forme, les pièces justificatives et informations suivantes sont obligatoires :
- numéro de sécurité sociale ;
- nom, prénom, adresses postale et email ;
- copies des échanges avec la caisse de retraite ou la fédération Agirc-Arrco, dont le courrier de réclamation et sa réponse ;
- documents prouvant la légitimité de la réclamation : attestations de paiement, bulletins de salaire, justificatifs d’indemnisation de Pôle emploi ou de l’Assurance maladie ;
- mandat signé ou extrait du jugement du tribunal pour un tiers, mandataire ou représentant légal.
Une fois ces documents rassemblés, le demandeur doit remplir le formulaire en ligne ou compléter le formulaire en version papier et le transmettre par courrier :
- à Monsieur le Médiateur Agirc-Arrco, 16 rue Jules César, 75592 PARIS Cedex.
Quels sont les délais de traitement de la demande ?
Un médiateur membre du réseau national coordonné par Jean-Louis Deroussen réceptionne la demande et la traite dans un délai de deux mois. La recevabilité du dossier est alors examinée et l’institution de retraite impliquée remet de son côté les documents nécessaires à l’instruction. Dans le cas d’une demande incomplète ou réalisée sans réclamation préalable, la personne est contactée, réorientée vers le bon interlocuteur ou voit sa demande transférée directement.
À la fin de la procédure, le médiateur remet aux deux parties une réponse détaillée. Si le différend demeure malgré l’intervention du médiateur, le demandeur peut encore exercer un recours contentieux.
