Passées À venir

La CNIL condamne Google LLC à verser 50 millions d'euros pour manquement au RGPD

De longues batailles juridiques sont à prévoir pour la protection de la vie privée et des données des internautes. Le géant Google vient d’être condamné par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) à verser une amende de 50 millions d’euros. Qu’en est-il ?
Sommaire

Google est le premier géant du net à se faire épingler par la CNIL qui a estimé que la compagnie ne récoltait pas le consentement de ses utilisateurs dans les règles. Elle trouve aussi insuffisantes les informations que donne l’entreprise sur l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs. Le point sur cette affaire.

La CNIL condamne Google LLC à verser 50 millions d’euros pour manquement au RGPD

2 associations avaient porté plainte contre Google

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (le règlement européen sur la protection des données personnelles) le 25 mai 2018, la CNIL ne se prive pas pour faire le gendarme et rappeler leurs obligations aux grands acteurs du net.

Cette fois c’est Google qui vient d’écoper d’une amende record de 50 millions d’euros après que la CNIL ait été saisie par des plaintes de deux associations de défense des droits des internautes — la Quadrature du Net, une association française, et NOYB (None Of Your Business), dont le président autrichien Max Schrems est un fervent défenseur de la vie privée et de la protection des données sur internet.

Un parcours utilisateur jugé trop compliqué pour accéder aux informations liées à l’utilisation des données

« Nous ne nions pas que Google informe » ses clients sur l’utilisation qui sera faite de leurs données lorsqu’ils ouvrent un compte Google « mais l’information n’est pas aisément accessible, elle est disséminée dans différents documents » qui ne sont jamais consultés par les utilisateurs du service. « Il faut parfois jusqu’à cinq clics pour accéder à une information », a expliqué à l’AFP Mathias Moulin, le directeur de la protection des droits et des sanctions à la CNIL. L’information n’est pas suffisamment « claire et compréhensible » a-t-il souligné.

Autre reproche fait au géant, une case précochée qui induit l’acceptation de l’affichage de publicités personnalisées, alors que le RGPD exige une acceptation « positive », c’est-à-dire que l’utilisateur donne son consentement en cochant la case lui-même.

Une sanction pas si lourde que ça au regard du chiffre d’affaires de Google

Les bénéfices du géant de l’internet se comptent en milliards de dollars. Autant dire que même si l’amende infligée par la CNIL est une amende record, elle ne suffira pas à ébranler financièrement l’entreprise.

Par ailleurs, Google a récemment déclaré dans un communiqué qu’il « étudiait la décision » de la Commission afin de « déterminer les prochaines étapes ». « Nous sommes décidés à répondre aux attentes » des utilisateurs en ce qui concerne la « transparence et le contrôle », a-t-il assuré. Si l’entreprise décide de faire appel, elle devra le faire devant le Conseil d’État français.


Le croisement des données rend quasi impossible de garder sa vie privée… privée

Grâce à sa position de leader dans beaucoup de domaines de l’internet et ses nombreuses applications stars, Google croise sans cesse nos données personnelles. Google Maps, le Play Store, le compte Gmail, ce qu’on regarde sur YouTube et maintenant Google Home…

Cette moisson quotidienne de données très privées pourrait permettre de « révéler des pans entiers » de la vie d’une personne, car cela représente « un volume considérable de données, une grande variété de services et des possibilités de combinaison de données quasi illimitées », a noté la CNIL dans son communiqué pour justifier de sa sanction.

Quant à l’association la Quadrature du Net, elle se « réjouissait » de l’amende reçue par Google, mais a toutefois précisé que tous les points dont elle s’est plainte n’ont pas été tranchés. « Nous attendons surtout de la CNIL qu’elle se prononce sur les suites des décisions » et elle attend une amende bien supérieure à 50 millions d’euros.

Google va faire appel

« Nous avons travaillé d’arrachepied pour créer un processus de consentement RGPD pour les annonces personnalisées qui soit le plus transparent et le plus simple possible (...) Nous sommes également préoccupés par les conséquences de cette décision sur les éditeurs, les créateurs de contenu original et les sociétés de technologie en Europe et ailleurs », a annoncé le groupe dans un communiqué.

« Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de faire appel », a précisé Google, qui va saisir le Conseil d’État.