Actualités du thème Papiers d'identité - citoyenneté

Grand débat national : questions et grands sujets posés aux Français

Le cadre du grand débat national précisé par Emmanuel Macron

Un grand débat national va avoir lieu du mardi 15 janvier au vendredi 15 mars. Une grande concertation dont le Président de la République a souhaité expliquer les enjeux aux Français dans sa lettre pu...

Le 14/01/2019 à 10h34

Election et vote

Grand débat national : organisation et fonctionnement

Les premières modalités d’organisation du grand débat national dévoilées

Suite à la crise des « gilets jaunes », l’exécutif a promis un grand débat national au cours duquel la population pourra donner son avis. Cette consultation citoyenne commencera mardi 15 janvier 2019 ...

Le 11/01/2019 à 12h39

Election et vote

Élections européennes : inscription sur les listes électorales allongée jusqu’au 31 mars

Inscription sur les listes électorales européennes jusqu’au 31 mars 2019

Les délais d’inscription sur les listes électorales ont été prolongés avec la loi du 1er août 2016. Il est désormais possible de s’inscrire après le 31 décembre pour voter à une élection l’année qui s...

Le 10/01/2019 à 15h24

Election et vote

Référendum d’initiative citoyenne demandé par les gilets jaunes, Bruno Le Maire favorable

Le ministre de l’Économie en faveur du référendum d’initiative citoyenne

Bruno Le Maire le ministre de l’Économie a déclaré sur France Culture être favorable à l’instauration d’un RIC (Référendum d’initiative citoyenne) sous certaines conditions. Qu’en est-il ?

Le 10/01/2019 à 09h18

Election et vote

Montre connectée enfant : risques et conseils de la CNIL

Montres connectées pour enfants, attention aux risques pour la santé et à la sécurité des données

Les enfants sont de plus en plus nombreux à être équipés de montres connectées par leurs parents, soucieux de garantir leur sécurité. Mais l’utilisation de ces objets est-elle sans danger ?

Le 04/01/2019 à 11h16

Données personnelles Innovations

Données personnelles Bouygues Télécom : 250 000 € d’amende pour une faille de sécurité

Bouygues Télécom condamné par la CNIL pour manquement à la sécurité des données clients

Après Uber, c’est Bouygues Telecom qui vient d’être épinglé par la CNIL pour « manquement à la sécurité des données clients ». L’opérateur vient d’écoper d’une amende de 250 000 €. Qu’en est-il ?

Le 28/12/2018 à 09h26

Données personnelles

Uber condamné par la CNIL pour protection des données personnelles insuffisante

Suite au piratage d’un grand nombre de données de ses utilisateurs, la CNIL condamne Uber à payer 400 000 € d’amende, considérant qu’il y a eu de trop nombreuses négligences de la part de la plateform...

Le 21/12/2018 à 13h58

Données personnelles

Données numériques après décès : que deviennent-elles ?

Choisir le devenir de ses données après sa mort en préparant son testament numérique

La question du devenir des données numériques est une problématique nouvelle que la loi a encadrée. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 09h16

Données personnelles

742 notifications de violation de données personnelles reçues en 4 mois par la CNIL

4 mois après la mise en place du RGPD, la CNIL (Commission nationale informatique et Liberté) dresse un premier bilan des cas de violation des données personnelles des utilisateurs. Qu’en est-il ?

Le 17/10/2018 à 15h13

Données personnelles

Paris : voter pour le nom et l’emplacement de la future mairie des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements

Paris : voter pour le nom et l’emplacement du futur arrondissement central

Du 8 au 14 octobre, les habitants des 4 premiers arrondissements de Paris sont invités à se prononcer sur le nom du futur arrondissement central. 4 propositions seront à départager lors de cette consu...

Le 05/10/2018 à 11h30

Election et vote

RGPD : premier bilan 4 mois après son entrée en vigueur

4 mois après son entrée en vigueur, premier bilan pour le RGPD

Mis en place en mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un nouveau cadre au sein duquel les professionnels, comme les particuliers, se sont plutôt bien adaptés.

Le 28/09/2018 à 10h02

Données personnelles

Comment récupérer ses données personnelles collectées par les réseaux sociaux ?

Il est possible de télécharger directement les données personnelles collectées et archivées par les plateformes de réseaux sociaux suivantes : Facebook, Snapchat, Instagram, LinkedIn, Google et Twitte...

Le 21/09/2018 à 20h12

Données personnelles

Changer de nom pour un motif affectif : est-ce possible ?

Changer de nom de famille : le Conseil d’État admet un motif affectif

Une demande de changement de nom doit être sérieusement motivée. Quelles sont les raisons considérées comme légitimes ? Est-ce possible de changer de nom pour un motif d’ordre affectif ?

Le 24/08/2018 à 16h34

Nom et prénom

Géolocalisation Google : non-respect de la vie privée des utilisateurs

Google porte atteinte à la vie privée de ses utilisateurs en conservant leur géolocalisation

Le respect de la vie privée n'est pas une priorité pour Google, qui stockerait les données de géolocalisation de ses utilisateurs même sans leur consentement. L’assignation en justice pour non-respect...

Le 22/08/2018 à 13h50

Téléphone Données personnelles

Héritage numérique : Facebook offre la possibilité de désigner un légataire

Les parents d’une adolescente décédée autorisés à accéder à son profil Facebook

En Allemagne, un arrêt rendu par la plus haute juridiction le 12 juillet 2018 a tranché sur « l’héritage numérique ». Quels sont les droits des ayants droit après la mort d’un proche laissant derrière...

Le 02/08/2018 à 15h01

Après un décès Données personnelles

Camera piétons : des caméras individuelles pour les pompiers et surveillants de prison en intervention

Des caméras mobiles pour les pompiers et surveillants de prison en intervention

Le lundi 30 juillet 2018, le Parlement a voté pour l’extension de l’usage de caméras-mobiles lors de l’intervention des pompiers et surveillants pénitentiaires, en plus des agents de police et de la g...

Le 02/08/2018 à 15h23

Fonction publique Données personnelles

Géolocalisation de son smartphone : comment limiter l’utilisation de sa localisation par les applications ?

Contrôler la géolocalisation utilisée par les applications installées sur mobile

Lorsque nous utilisons un smartphone, que celui-ci utilise la technologie Android ou iPhone, les applications utilisées peuvent récolter des données personnelles sur l’utilisateur du téléphone et nota...

Le 25/07/2018 à 12h57

Téléphone Données personnelles

Révision constitutionnelle : inscription de la protection des données personnelles dans la Constitution

La « protection » des données personnelles inscrite dans la Constitution

La généralisation de l’utilisation d’internet et la volonté du gouvernement de créer une « république numérique » induisent la question des droits et libertés des citoyens vis-à-vis de ce nouvel outil...

Le 19/07/2018 à 14h32

Internet Données personnelles

Vote des personnes handicapées et sous tutelle : l’État s’engage pour un droit de vote inconditionnel

Retour du droit de vote pour les personnes handicapées et sous tutelle

Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées se positionne en faveur du droit de vote pour les personnes handicapées mentales ou psychiq...

Le 16/07/2018 à 14h27

Election et vote Handicap

Charte numérique : l’Assemblée rejette son inscription dans la Constitution

Le projet d’inscrire une Charte du numérique dans la Constitution rejeté par l’Assemblée

La proposition de charte du numérique a été rejetée à l’Assemblée (45 voix contre 132). Quels sont les arguments de ses détracteurs ?

Le 12/07/2018 à 10h15

Internet Données personnelles

Reconnaissance faciale à Charles de Gaulle et Orly pour fluidifier les contrôles de passeport

Mise en place de la reconnaissance faciale pour les contrôles de passeport dans les aéroports parisiens

À l’aéroport, il faut parfois être très patient pour endurer les longues files d’attente aux contrôles des passeports. Afin de réduire ce temps d’attente, Roissy et Orly sont équipés de sas à reconnai...

Le 12/07/2018 à 09h01

Passeport Avion

Téléphones et tablettes : les règles à connaitre pour les sécuriser correctement

Sécuriser son téléphone et sa tablette efficacement

Les appareils mobiles tels que les smartphones ou les tablettes contiennent de plus en plus de données sensibles. Pour garantir la protection de ces données personnelles, il est important de suivre ce...

Le 03/07/2018 à 14h54

Téléphone Internet Données personnelles

Données personnelles : exercer facilement ses droits d’internaute grâce au RGPD

Données personnelles : les droits des internautes grâce au RGPD

Le RGPD s’adresse à toutes les organisations collectant des informations personnelles relatives aux internautes citoyens européens. Même une entreprise exerçant en dehors de l’Union européenne, quelle...

Le 29/06/2018 à 09h51

Données personnelles

Charte numérique : inscrire la « neutralité du Net » dans la Constitution

Des parlementaires proposent « une Charte du numérique »

À l’ère du numérique se pose la question de garantir les droits et libertés de chaque citoyen sur le Web. Des députés envisagent d’ajouter une Charte du numérique aux textes fondateurs du droit frança...

Le 26/06/2018 à 14h47

Internet Données personnelles

Copies d’examen : droit d’accès du candidat à ses réponses et aux annotations des correcteurs

Les copies d’examen des candidats et annotations des correcteurs sont des données personnelles

Les candidats à un examen ou à un concours disposent d’un droit d’accès à leur copie et aux annotations inscrites par les examinateurs. Celles-ci constituent en effet des données à caractère personnel...

Le 08/06/2018 à 10h46

Scolarité Données personnelles

RGPD : La protection de vos données « à la carte »

RGPD : qu'est-ce que cela change pour les internautes ?

Le RGPD vient d'être mis en place en Europe et beaucoup de particuliers se demandent ce que cela va changer pour eux concrètement. Qu'en est-il ?

Le 28/05/2018 à 12h49

Réglementation Données personnelles

Sanction RGPD : les entreprises seront-elles sanctionnées en cas de non-conformité dès le vendredi 25 mai 2018 ?

RGPD : la CNIL sera tolérante au début sur les non-conformités au Règlement général sur la protection des données

À compter de ce vendredi 25 mai 2018, le RGPD devra être mis en place au sein de toutes les entreprises. La CNIL précise que les sanctions ne seront pas appliquées dès l’entrée en vigueur de ce nouvea...

Le 23/05/2018 à 13h53

Réglementation Données personnelles

Parcours citoyen de l’élève : développer un esprit critique et une culture de l’engagement

Le parcours citoyen de l’élève du CP à la terminale

À l’école, le parcours citoyen doit permettre aux élèves d’acquérir et de développer la notion de citoyenneté. Comment ce parcours se met il en place concrètement à l’école primaire, au collège et au ...

Le 26/04/2018 à 15h39

Scolarité Parcours Citoyenneté

Reconnaissance biométrique : la CNIL met en place des règles d’utilisation

Règles d’utilisation de la biométrie à disposition des particuliers

Des entreprises aux banques, en passant par nos smartphones, l’usage de la reconnaissance biométrique se popularise. Comment protéger ces données personnelles sensibles ?

Le 19/04/2018 à 10h10

Données personnelles

Vidéo sur le prélèvement à la source sur impot.gouv.fr : la sécurisation des données des Français de nouveau mise en cause

Vidéo sur le prélèvement à la source sur impot.gouv.fr : aucun risque pour la sécurité des données fiscales des Français

En diffusant sa vidéo « obligatoire » sur le prélèvement à la source via Youtube, la DGFiP permet à Google de récolter des datas sur plus de 4,6 milliards de contribuables et relance le débat de la sé...

Le 18/04/2018 à 11h00

Impôt sur le revenu Données personnelles

Protection des données de ses utilisateurs : l’Assurance retraite désactive sa page Facebook après le scandale Cambridge Analytica

L’Assurance retraite supprime sa page Facebook après le scandale Cambridge Analytica

Le scandale Cambridge Analytica – Facebook fait également des émules en France. L’assurance retraite veut garantir la protection des données de ses assurés et a donc décidé de clôturer son compte Face...

Le 13/04/2018 à 11h07

Pension de retraite Données personnelles

Intelligence artificielle : former de nouveaux talents et créer un hub de recherche de niveau mondial

Intelligence artificielle : Emmanuel Macron présente son plan lors du Sommet AI For Humanity

L’intelligence artificielle représente un véritable enjeu au niveau économique, éthique et sociétal. Au sommet sur l’Intelligence artificielle du 29 mars 2018, le président de la République a insisté ...

Le 30/03/2018 à 11h01

Internet Données personnelles

Service national universel : sera-t-il obligatoire pour les hommes et les femmes ?

Création du Service national universel en cours : quelles sont les pistes à l’étude ?

Le rapport très attendu sur le SNU sera rendu le 30 avril 2018. Pour mettre un terme aux déclarations contradictoires au sein même de la majorité, Juliette Méadel et Benjamin Griveaux se sont exprimés...

Le 16/03/2018 à 15h59

Parcours Citoyenneté Solidarité

Données personnelles : peut-on les récupérer auprès des plateformes en ligne ?

Protection de sa vie privée sur internet : réclamer ses données personnelles auprès des plateformes en ligne

La collecte et le stockage de nos données personnelles sur internet par les grandes entreprises ne sont plus vraiment une surprise. Le secrétaire d’État au numérique a fait l’expérience de réclamer se...

Le 13/03/2018 à 15h24

Internet Données personnelles

Données médicales personnelles : l’Assurance Maladie doit améliorer la protection de la base de données

Protection des données de santé des Français : l’Assurance Maladie mise en demeure par la CNIL

Aucune faille de sécurité majeure n’a été remarquée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lors des contrôles effectués sur la sécurisation des informations contenues dan...

Le 03/03/2018 à 10h19

CPAM Données personnelles

Vote des handicapés : vers une suppression de la possibilité pour le juge des tutelles de leur retirer le droit de vote

Vote des personnes handicapées : un même droit de vote pour tous les français

Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a annoncé ce mercredi 21 février, plaider en faveur du droit de vote pour toutes les personnes en situation de handicap.

Le 23/02/2018 à 12h18

Election et vote Handicap

Faire supprimer des informations personnelles présentes sur un moteur de recherche : comment procéder ?

Informations personnelles sur le web : on ne peut pas exiger d’être complètement ignoré d’un moteur de recherche

Si vous êtes soucieux des informations qui sont révélées lorsque l’on tape votre nom dans un moteur de recherche, sachez que vous ne pouvez pas demander systématiquement le retrait de photos ou de ren...

Le 13/03/2018 à 19h03

Données personnelles

Prénoms bretons : l’apostrophe finalement acceptée

Apostrophe dans les prénoms : le prénom Derc'hen finalement accepté

Après la polémique suscitée par le refus du prénom breton Derc'hen en aout dernier, les parents vont finalement pouvoir le prénommer comme ils le voulaient à la suite d’une décision du procureur génér...

Le 30/01/2018 à 20h13

Nom et prénom Plainte administrative

Apostrophe et tilde pour les prénoms et noms : l’état civil refuse leur enregistrement

État civil : faut-il revoir la circulaire interdisant l’apostrophe et le tilde sur l’orthographe des prénoms et noms ?

Récemment, c’est le cas d’un enfant que les parents voulaient prénommer Derc'hen à qui on a refusé l’enregistrement à l’état civil parce qu’il contient une apostrophe. La maire de Rennes va demander u...

Le 24/01/2018 à 09h07

Nom et prénom Plainte administrative

Fake news : les propositions du gouvernement pour protéger la vie démocratique des fausses informations en période électorale

Une loi sur les « fake news » en période électorale à l’étude pour 2018

Le Président Macron a annoncé lors de ses vœux à la Presse sa volonté de protéger la démocratie en créant une loi contre les « fake news », de fausses informations diffusées sur internet lors des camp...

Le 05/01/2018 à 10h22

Election et vote Réglementation

Sénatoriales : renouvellement de la moitié des sièges dimanche 24 septembre 2017

Élections sénatoriales le 24 septembre 2017

Qui peut voter aux élections sénatoriales ? Quel est le type de scrutin ? Quelles sont les dates clés des élections ?

Le 25/09/2017 à 11h49

Election et vote

Refuser l'enregistrement de ses empreintes dans le TES

Comment s'opposer à la numération de ses empreintes au moment d'une demande de carte d'identité ? En quoi consiste le fichier TES qui enregistre les données personnelles des français ? S'informer et s...

Le 28/08/2017 à 14h33

Carte nationale d'identité

Le calendrier des prochaines échéances électorales

Les dates des prochaines élections politiques

Election en Métropole, en Outre-Mer et depuis l'étranger : quelles sont les dates des futures élections législatives, européennes, municipales, départementales, régionales, consulaires et présidentiel...

Le 24/05/2017 à 14h10

Election et vote

Voyager avec une carte d’identité périmée

Voyager avec une CNI française dont la date de validité est périmée est possible : tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d'identité. Dans quels pays est-elle accept...

Le 03/04/2018 à 15h04

Carte nationale d'identité

Voter blanc, nul ou s'abstenir le jour du scrutin

Voter blanc, nul ou s'abstenir aux élections

Vote nul, vote blanc, s'abstenir sont trois manières différentes de participer à une élection : quelles sont leurs différences ? Quels impacts ont-ils sur le scrutin ?

Le 23/05/2017 à 15h12

Election et vote