Papiers d'identité - Citoyenneté - actualités administratives

 

Saisir le tribunal en cas d'erreur d'inscription sur les listes électorales

Les élections municipales approchent à grands pas et vous n’êtes pas sûr d’être bien inscrit sur les listes électorales ? Vous avez fait une demande d’inscription restée sans réponse ? Vérifiez votre ...

Le 05/03/2020 à 10h18

Election et vote

Service national universel : Les inscriptions pour la session de juin 2020 sont ouvertes

À l’heure actuelle, le SNU (Service national universel) est proposé aux élèves de 3e âgés de 15 à 17 ans, sur la base du volontariat. La prochaine session aura lieu en juin 2020. En quoi consiste le S...

Le 17/02/2020 à 09h43

Parcours Citoyenneté

Municipales 2020 : Les élections auront lieu les 15 et 22 mars

Les élections municipales 2020 se tiendront les 15 et 22 mars prochains dans toutes les communes françaises. Voici les détails à connaître avant de passer aux urnes. Explications.

Le 05/02/2020 à 12h28

Election et vote

La CJUE précise la portée géographique du droit au déréférencement

Le 24 septembre 2019, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) a rendu deux arrêts portant sur le droit au déréférencement et notamment son étendue géographique.

Le 05/02/2020 à 11h39

Données personnelles

Déposer une pétition sur la plateforme en ligne du Sénat pour changer la loi

Le Sénat lance une plateforme dont le but est de permettre aux citoyens de « changer la loi ». Par ce biais, chacun peut déposer une pétition, ou tout simplement en soutenir une. Explications.

Le 28/01/2020 à 11h00

Parcours Citoyenneté

Le recensement 2020 commence le 16 janvier

Le recensement 2020 se déroulera entre le 16 janvier et le 22 février 2020. Les agents recenseurs se présenteront aux domiciles des Français concernés, afin de leur soumettre un questionnaire papier. ...

Le 21/01/2020 à 11h40

Parcours Citoyenneté

Une nouvelle carte nationale d’identité sera délivrée à partir d’août 2021

Le ministère de l’Intérieur l’a officiellement annoncé dans une publication au Journal officiel le 28 novembre 2019 : à partir d’août 2021, les cartes d’identité actuelles seront remplacées par des CN...

Le 04/12/2019 à 11h23

Carte nationale d'identité

Demande de carte d’identité : Les agents de la commune de Mondeville se déplaceront à domicile

D’ici la fin du mois d’octobre, la commune de Mondeville sera la première de l’agglomération de Caen, dans le Calvados, à expérimenter la réalisation de carte d’identité à domicile !

Le 02/10/2019 à 09h55

Carte nationale d'identité

Alicem : L'application d’authentification en ligne certifiée qui ne fait pas l'unanimité

L’application pour smartphone Alicem ou « Authentification en ligne certifiée sur mobile » permettrait à tout utilisateur de prouver son identité sur le net. Un point sur cet outil qui ne fait pas l’u...

Le 23/08/2019 à 10h10

Internet Données personnelles

Tests ADN vendus sur internet : quels sont les risques ?

En France, les tests ADN vendus sur internet sont illégaux et la nouvelle loi bioéthique ne prévoit pas de les autoriser. Le point sur leur fiabilité et sur les risques encourus par les utilisateurs. ...

Le 02/08/2019 à 09h57

Données personnelles Innovations

Application de retouche photo : la CNIL met en garde les utilisateurs

Les applications de retouche photo comme FaceApp ne sont pas sans danger. Voici quelques conseils de la CNIL pour les utiliser à bon escient.

Le 31/07/2019 à 11h31

Téléphone Données personnelles

Les citoyens invités à soutenir une proposition de loi référendaire

Avec le RIP (Référendum d’Initiative Partagée), les citoyens français porteurs de la carte d’électeur peuvent désormais soutenir une loi référendaire directement en ligne. Mode d’emploi.

Le 15/07/2019 à 10h40

Election et vote

Piratage de son Google agenda : fonctionnement et conseils pour s’en prémunir

Attention aux rendez-vous inexpliqués qui apparaissent dans votre Google agenda, il peut s’agir d’une tentative de piratage informatique.

Le 25/06/2019 à 12h18

Internet Données personnelles

Les Décodeurs de l’Europe : Réponses aux questions et idées reçues sur l’Europe

Les Décodeurs de l’Europe viennent de dévoiler leur nouveau site. Il s’applique à faire tomber avec humour les fausses idées sur les enjeux européens. Revue de détail.

Le 03/06/2019 à 09h55

Election et vote Administration

Bilan de la protection des données personnelles 1 an après le RGPD

Les internautes ont-ils repris le contrôle de leurs précieuses données personnelles ? Un an après la mise en place du RGDP (Règlement général sur la protection des données), le 25 mai 2018, qu’en est-...

Le 28/05/2019 à 11h53

Données personnelles

Résultats officiels des élections européennes

Dimanche 26 mai 2019, les Français étaient invités aux urnes pour renouveler les membres du parlement européen. Quels sont les résultats officiels ?

Le 31/05/2019 à 11h58

Election et vote

Expérimentation du vote à 16 ans dans 12 lycées parisiens

La maire de Paris Anne Hidalgo est favorable au vote des jeunes dès 16 ans. En partenariat avec Science-Po, elle souhaite mener une expérimentation dans 12 lycées parisiens où un vote sera organisé en...

Le 16/04/2019 à 09h38

Election et vote

Brexit : le Royaume-Uni obtient 6 mois de plus pour organiser sa sortie de l’UE

Les négociations sur le Brexit ne sont pas terminées pour autant, mais la Première ministre britannique Theresa May vient d’obtenir un délai supplémentaire de 6 mois pour que le Royaume-Uni sorte de l...

Le 12/04/2019 à 09h22

Election et vote

Grand Débat National et Vrai Débat : les résultats des 2 consultations citoyennes

Les propositions citoyennes qui ont été faites dans le cadre du Grand Débat National et du Vrai Débat ont été analysées. Le point sur les résultats.

Le 10/04/2019 à 10h10

Election et vote

Dernier jour pour s’inscrire sur les listes électorales en mairie samedi 30 mars

L’inscription sur une liste électorale est nécessaire pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai prochain. La date limite fixée pour s’inscrire est le 31 mars, jour tombant un dimanche cet...

Le 29/03/2019 à 18h07

Election et vote

Exercer une voie de recours en ligne contre une juridiction administrative

Saisir la justice administrative depuis son domicile, c’est possible. Informez-vous ici sur les voies de saisines numériques.

Le 26/03/2019 à 15h07

Plainte administrative Aide

Vérification d’inscription sur les listes électorales en ligne

Pour pouvoir voter aux élections européennes du dimanche 26 mai 2019, il faut être inscrit sur les listes électorales. Comment vérifier son inscription dans sa commune avant de se rendre aux urnes ?

Le 21/03/2019 à 14h13

Election et vote

Les conférences citoyennes régionales débutent ce vendredi 15 mars

Le grand débat national entre dans sa seconde phase. Après la clôture des contributions, ce sont les conférences citoyennes régionales qui auront lieu à partir de ce vendredi 15 mars avec des citoyens...

Le 15/03/2019 à 08h47

Election et vote

Fin de la grande consultation citoyenne le 15 mars, quelle est la suite du programme ?

Le Grand débat prendra fin le 15 mars prochain. Sébastien Lecornu, ministre des Collectivités locales et responsable du grand débat national, promet des actions jusqu’à l’été en réponse aux doléances ...

Le 14/03/2019 à 09h08

Election et vote

La numérisation des cahiers citoyens et contributions au grand débat

Environ 400 000 pages de doléances ont été rédigées par des citoyens dans le cadre du Grand Débat national. Quel est le traitement réservé à ces contributions ? Le point dans cet article.

Le 07/03/2019 à 10h59

Parcours Citoyenneté

Les résultats de la consultation en ligne sur le changement d’heure

La commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a organisé une consultation en ligne pour recueillir l’avis des citoyens sur le changement d’heure. Celle-ci a pris fin dimanche 3 mars....

Le 08/03/2019 à 10h24

Election et vote

Emmanuel Macron plaide pour une « renaissance » de l’Europe

À moins de 3 mois des élections européennes (qui se dérouleront le 26 mai prochain), le président français souhaite voir l’Europe renaître autour des notions de liberté, de protection et de progrès. C...

Le 06/03/2019 à 14h17

Election et vote

Changement d’heure : la consultation citoyenne en ligne a pris fin le 3 mars à minuit

Changer d’heure deux fois par an fait débat depuis de nombreuses années et l’Assemblée nationale souhaite obtenir l’avis de la population avant d’en débattre devant les institutions européennes. Comme...

Le 05/03/2019 à 16h43

Election et vote

Mode d’emploi des élections européennes 2019

Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai prochain. Peut-être voterez-vous pour la première fois. Comment fonctionnent ces élections ? Qui peut voter ou se présenter comme ca...

Le 05/05/2019 à 17h29

Election et vote

Accumuler des droits à formation sur un Compte d’Engagement Citoyen grâce à ses activités citoyennes

Si vous exercez une activité bénévole, un volontariat ou si vous êtes maître d’apprentissage, vous pouvez cumuler des euros sur votre CEC (Compte d’engagement citoyen). Ce forfait sera mobilisable pou...

Le 27/02/2019 à 15h24

Formation Parcours Citoyenneté

Les initiatives pour inciter les jeunes à voter aux élections européennes

Selon l’IFOP, en France, « 74 % des 18-24 ans et 72 % des 25-34 ans » ne sont pas allés voter aux dernières élections européennes. Des associations cherchent des moyens ludiques pour susciter leur int...

Le 27/02/2019 à 11h37

Election et vote

Nice autorisée à expérimenter la reconnaissance faciale

Pour la première fois en France, un test du système de reconnaissance faciale aura lieu sur la voie publique lors du carnaval de Nice. Qu’en est-il ?

Le 19/02/2019 à 09h54

Disparition de personnes Données personnelles

Google condamné par la justice française pour des clauses abusives

L’UFC Que Choisir qui avait saisi le TGI de Paris en 2014 pour dénoncer les pratiques abusives du géant d’internet vient d’obtenir la condamnation de Google (en première instance) qui devra verser 30 ...

Le 14/02/2019 à 10h47

Internet Données personnelles

Facebook ne pourra plus combiner ses données avec celles de Whatsapp et Instagram en Allemagne

En Allemagne, Facebook ne pourra plus faire de croisement entre ses données et celles issues de Whatsapp et Instagram, deux réseaux sociaux dont il est aussi propriétaire. Qu’en est-il exactement ?

Le 12/02/2019 à 11h30

Données personnelles

Pourquoi protéger ses données à caractère personnel est-il si important ?

La protection des données personnelles sur internet est au cœur de l’actualité depuis quelques mois. Pour mieux comprendre quels en sont les enjeux, faisons le point dans cet article.

Le 05/02/2019 à 08h56

Données personnelles

Les gilets jaunes lancent « Le Vrai Débat » : leur propre plateforme de consultation en ligne

Depuis mercredi 30 janvier 2019, les gilets jaunes ont ouvert leur propre plateforme en ligne, une plateforme de consultation nationale qui permet à chaque citoyen de s’exprimer. Similaire dans son fo...

Le 31/01/2019 à 10h16

Parcours Citoyenneté

Les maires ruraux demandent la suspension des fermetures de services publics

Les maires ruraux de France et l’APVF (Association des Petites Villes de France) interpellent l’État sur les mesures de fermeture des services publics en zone rurale lors du Grand débat national.

Le 30/01/2019 à 10h19

Parcours Citoyenneté Administration

Organiser un débat : comment s’y prendre ?

Pendant 2 mois, chacun est invité à participer à des réunions dans le cadre du Grand Débat national lancé par le Président de la République.

Le 22/01/2019 à 12h43

Election et vote Parcours Citoyenneté

La CNIL condamne Google LLC à verser 50 millions d’euros pour manquement au RGPD

De longues batailles juridiques sont à prévoir pour la protection de la vie privée et des données des internautes. Le géant Google vient d’être condamné par la CNIL (Commission Nationale Informatique ...

Le 24/01/2019 à 14h40

Internet Données personnelles

Comment s’organise le Grand Débat national ?

Après sa « lettre aux Français » postée le 13 janvier, Emmanuel Macron a donné le coup d’envoi du Grand Débat national le 15 janvier. Si les contours du débat restent flous, les grandes lignes sont dé...

Le 21/01/2019 à 12h41

Election et vote Parcours Citoyenneté

Le recensement 2019 commence le 17 janvier en France métropolitaine

La campagne de recensement 2019 commence le 17 janvier. Qui est concerné ? Comment se déroulent les opérations de recensement ?

Le 24/01/2019 à 10h47

Parcours Citoyenneté

Le cadre du grand débat national précisé par Emmanuel Macron

Un grand débat national va avoir lieu du mardi 15 janvier au vendredi 15 mars. Une grande concertation dont le Président de la République a souhaité expliquer les enjeux aux Français dans sa lettre pu...

Le 14/01/2019 à 10h34

Election et vote

Les premières modalités d’organisation du grand débat national dévoilées

Suite à la crise des « gilets jaunes », l’exécutif a promis un grand débat national au cours duquel la population pourra donner son avis. Cette consultation citoyenne commencera mardi 15 janvier 2019 ...

Le 11/01/2019 à 12h39

Election et vote

Inscription sur les listes électorales européennes jusqu’au 31 mars 2019

Les délais d’inscription sur les listes électorales ont été prolongés avec la loi du 1er août 2016. Il est désormais possible de s’inscrire après le 31 décembre pour voter à une élection l’année qui s...

Le 10/01/2019 à 15h24

Election et vote

Le ministre de l’Économie en faveur du référendum d’initiative citoyenne

Bruno Le Maire le ministre de l’Économie a déclaré sur France Culture être favorable à l’instauration d’un RIC (Référendum d’initiative citoyenne) sous certaines conditions. Qu’en est-il ?

Le 10/01/2019 à 09h18

Election et vote

Montres connectées pour enfants, attention aux risques pour la santé et à la sécurité des données

Les enfants sont de plus en plus nombreux à être équipés de montres connectées par leurs parents, soucieux de garantir leur sécurité. Mais l’utilisation de ces objets est-elle sans danger ?

Le 04/01/2019 à 11h16

Données personnelles Innovations

Bouygues Télécom condamné par la CNIL pour manquement à la sécurité des données clients

Après Uber, c’est Bouygues Telecom qui vient d’être épinglé par la CNIL pour « manquement à la sécurité des données clients ». L’opérateur vient d’écoper d’une amende de 250 000 €. Qu’en est-il ?

Le 28/12/2018 à 09h26

Données personnelles

Uber condamné par la CNIL pour protection des données personnelles insuffisante

Suite au piratage d’un grand nombre de données de ses utilisateurs, la CNIL condamne Uber à payer 400 000 € d’amende, considérant qu’il y a eu de trop nombreuses négligences de la part de la plateform...

Le 21/12/2018 à 13h58

Données personnelles

Choisir le devenir de ses données après sa mort en préparant son testament numérique

La question du devenir des données numériques est une problématique nouvelle que la loi a encadrée. Qu’en est-il ?

Le 15/11/2018 à 09h16

Données personnelles

742 notifications de violation de données personnelles reçues en 4 mois par la CNIL

4 mois après la mise en place du RGPD, la CNIL (Commission nationale informatique et Liberté) dresse un premier bilan des cas de violation des données personnelles des utilisateurs. Qu’en est-il ?

Le 17/10/2018 à 15h13

Données personnelles

Paris : voter pour le nom et l’emplacement du futur arrondissement central

Du 8 au 14 octobre, les habitants des 4 premiers arrondissements de Paris sont invités à se prononcer sur le nom du futur arrondissement central. 4 propositions seront à départager lors de cette consu...

Le 05/10/2018 à 11h30

Election et vote

4 mois après son entrée en vigueur, premier bilan pour le RGPD

Mis en place en mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un nouveau cadre au sein duquel les professionnels, comme les particuliers, se sont plutôt bien adaptés.

Le 28/09/2018 à 10h02

Données personnelles

Comment récupérer ses données personnelles collectées par les réseaux sociaux ?

Il est possible de télécharger directement les données personnelles collectées et archivées par les réseaux sociaux suivants : Facebook, Snapchat, Instagram, LinkedIn, Google et Twitter. Comment s’y p...

Le 31/03/2020 à 10h59

Données personnelles

Changer de nom de famille : le Conseil d’État admet un motif affectif

Une demande de changement de nom doit être sérieusement motivée. Quelles sont les raisons considérées comme légitimes ? Est-ce possible de changer de nom pour un motif d’ordre affectif ?

Le 24/08/2018 à 16h34

Nom et prénom

Google porte atteinte à la vie privée de ses utilisateurs en conservant leur géolocalisation

Le respect de la vie privée n'est pas une priorité pour Google, qui stockerait les données de géolocalisation de ses utilisateurs même sans leur consentement. L’assignation en justice pour non-respect...

Le 22/08/2018 à 13h50

Téléphone Données personnelles

Les parents d’une adolescente décédée autorisés à accéder à son profil Facebook

En Allemagne, un arrêt rendu par la plus haute juridiction le 12 juillet 2018 a tranché sur « l’héritage numérique ». Quels sont les droits des ayants droit après la mort d’un proche laissant derrière...

Le 02/08/2018 à 15h01

Après un décès Données personnelles

Des caméras mobiles pour les pompiers et surveillants de prison en intervention

Le lundi 30 juillet 2018, le Parlement a voté pour l’extension de l’usage de caméras-mobiles lors de l’intervention des pompiers et surveillants pénitentiaires, en plus des agents de police et de la g...

Le 02/08/2018 à 15h23

Fonction publique Données personnelles

Contrôler la géolocalisation utilisée par les applications installées sur mobile

Lorsque nous utilisons un smartphone, que celui-ci utilise la technologie Android ou iPhone, les applications utilisées peuvent récolter des données personnelles sur l’utilisateur du téléphone et nota...

Le 25/07/2018 à 12h57

Téléphone Données personnelles

La « protection » des données personnelles inscrite dans la Constitution

La généralisation de l’utilisation d’internet et la volonté du gouvernement de créer une « république numérique » induisent la question des droits et libertés des citoyens vis-à-vis de ce nouvel outil...

Le 19/07/2018 à 14h32

Internet Données personnelles

Retour du droit de vote pour les personnes handicapées et sous tutelle

Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées se positionne en faveur du droit de vote pour les personnes handicapées mentales ou psychiq...

Le 16/07/2018 à 14h27

Election et vote Handicap

Le projet d’inscrire une Charte du numérique dans la Constitution rejeté par l’Assemblée

La proposition de charte du numérique a été rejetée à l’Assemblée (45 voix contre 132). Quels sont les arguments de ses détracteurs ?

Le 12/07/2018 à 10h15

Internet Données personnelles

Mise en place de la reconnaissance faciale pour les contrôles de passeport dans les aéroports parisiens

À l’aéroport, il faut parfois être très patient pour endurer les longues files d’attente aux contrôles des passeports. Afin de réduire ce temps d’attente, Roissy et Orly sont équipés de sas à reconnai...

Le 12/07/2018 à 09h01

Passeport Avion

Sécuriser son téléphone et sa tablette efficacement

Les appareils mobiles tels que les smartphones ou les tablettes contiennent de plus en plus de données sensibles. Pour garantir la protection de ces données personnelles, il est important de suivre ce...

Le 13/11/2019 à 09h08

Téléphone Internet Données personnelles

Données personnelles : les droits des internautes grâce au RGPD

Le RGPD s’adresse à toutes les organisations collectant des informations personnelles relatives aux internautes citoyens européens. Même une entreprise exerçant en dehors de l’Union européenne, quelle...

Le 29/06/2018 à 09h51

Données personnelles

Des parlementaires proposent « une Charte du numérique »

À l’ère du numérique se pose la question de garantir les droits et libertés de chaque citoyen sur le Web. Des députés envisagent d’ajouter une Charte du numérique aux textes fondateurs du droit frança...

Le 26/06/2018 à 14h47

Internet Données personnelles

Les copies d’examen des candidats et annotations des correcteurs sont des données personnelles

Les candidats à un examen ou à un concours disposent d’un droit d’accès à leur copie et aux annotations inscrites par les examinateurs. Celles-ci constituent en effet des données à caractère personnel...

Le 08/06/2018 à 10h46

Scolarité Données personnelles

RGPD : qu'est-ce que cela change pour les internautes ?

Le RGPD vient d'être mis en place en Europe et beaucoup de particuliers se demandent ce que cela va changer pour eux concrètement. Qu'en est-il ?

Le 28/05/2018 à 12h49

Réglementation Données personnelles

RGPD : la CNIL sera tolérante au début sur les non-conformités au Règlement général sur la protection des données

À compter de ce vendredi 25 mai 2018, le RGPD devra être mis en place au sein de toutes les entreprises. La CNIL précise que les sanctions ne seront pas appliquées dès l’entrée en vigueur de ce nouvea...

Le 23/05/2018 à 13h53

Réglementation Données personnelles

Le parcours citoyen de l’élève du CP à la terminale

À l’école, le parcours citoyen doit permettre aux élèves d’acquérir et de développer la notion de citoyenneté. Comment ce parcours se met il en place concrètement à l’école primaire, au collège et au ...

Le 26/04/2018 à 15h39

Scolarité Parcours Citoyenneté

Règles d’utilisation de la biométrie à disposition des particuliers

Des entreprises aux banques, en passant par nos smartphones, l’usage de la reconnaissance biométrique se popularise. Comment protéger ces données personnelles sensibles ?

Le 19/04/2018 à 10h10

Données personnelles

Vidéo sur le prélèvement à la source sur impot.gouv.fr : aucun risque pour la sécurité des données fiscales des Français

En diffusant sa vidéo « obligatoire » sur le prélèvement à la source via Youtube, la DGFiP permet à Google de récolter des datas sur plus de 4,6 milliards de contribuables et relance le débat de la sé...

Le 18/04/2018 à 11h00

Impôt sur le revenu Données personnelles

L’Assurance retraite supprime sa page Facebook après le scandale Cambridge Analytica

Le scandale Cambridge Analytica – Facebook fait également des émules en France. L’assurance retraite veut garantir la protection des données de ses assurés et a donc décidé de clôturer son compte Face...

Le 13/04/2018 à 11h07

Pension de retraite Données personnelles

Intelligence artificielle : Emmanuel Macron présente son plan lors du Sommet AI For Humanity

L’intelligence artificielle représente un véritable enjeu au niveau économique, éthique et sociétal. Au sommet sur l’Intelligence artificielle du 29 mars 2018, le président de la République a insisté ...

Le 30/03/2018 à 11h01

Internet Données personnelles

Création du Service national universel en cours : quelles sont les pistes à l’étude ?

Le rapport très attendu sur le SNU sera rendu le 30 avril 2018. Pour mettre un terme aux déclarations contradictoires au sein même de la majorité, Juliette Méadel et Benjamin Griveaux se sont exprimés...

Le 16/03/2018 à 15h59

Parcours Citoyenneté Solidarité

Protection de sa vie privée sur internet : réclamer ses données personnelles auprès des plateformes en ligne

La collecte et le stockage de nos données personnelles sur internet par les grandes entreprises ne sont plus vraiment une surprise. Le secrétaire d’État au numérique a fait l’expérience de réclamer se...

Le 13/03/2018 à 15h24

Internet Données personnelles

Protection des données de santé des Français : l’Assurance Maladie mise en demeure par la CNIL

Aucune faille de sécurité majeure n’a été remarquée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) lors des contrôles effectués sur la sécurisation des informations contenues dan...

Le 03/03/2018 à 10h19

CPAM Données personnelles

Vote des personnes handicapées : un même droit de vote pour tous les français

Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a annoncé ce mercredi 21 février, plaider en faveur du droit de vote pour toutes les personnes en situation de handicap.

Le 23/02/2018 à 12h18

Election et vote Handicap

Informations personnelles sur le web : on ne peut pas exiger d’être complètement ignoré d’un moteur de recherche

Si vous êtes soucieux des informations qui sont révélées lorsque l’on tape votre nom dans un moteur de recherche, sachez que vous ne pouvez pas demander systématiquement le retrait de photos ou de ren...

Le 13/03/2018 à 19h03

Données personnelles

Apostrophe dans les prénoms : le prénom Derc'hen finalement accepté

Après la polémique suscitée par le refus du prénom breton Derc'hen en aout dernier, les parents vont finalement pouvoir le prénommer comme ils le voulaient à la suite d’une décision du procureur génér...

Le 30/01/2018 à 20h13

Nom et prénom Plainte administrative

État civil : faut-il revoir la circulaire interdisant l’apostrophe et le tilde sur l’orthographe des prénoms et noms ?

Récemment, c’est le cas d’un enfant que les parents voulaient prénommer Derc'hen à qui on a refusé l’enregistrement à l’état civil parce qu’il contient une apostrophe. La maire de Rennes va demander u...

Le 24/01/2018 à 09h07

Nom et prénom Plainte administrative

Une loi sur les « fake news » en période électorale à l’étude pour 2018

Le Président Macron a annoncé lors de ses vœux à la Presse sa volonté de protéger la démocratie en créant une loi contre les « fake news », de fausses informations diffusées sur internet lors des camp...

Le 05/01/2018 à 10h22

Election et vote Réglementation

Élections sénatoriales le 24 septembre 2017

Qui peut voter aux élections sénatoriales ? Quel est le type de scrutin ? Quelles sont les dates clés des élections ?

Le 25/09/2017 à 11h49

Election et vote

Refuser l'enregistrement de ses empreintes dans le TES

Comment s'opposer à la numération de ses empreintes au moment d'une demande de carte d'identité ? En quoi consiste le fichier TES qui enregistre les données personnelles des français ? S'informer et s...

Le 28/08/2017 à 14h33

Carte nationale d'identité

Les dates des prochaines élections politiques

Election en Métropole, en Outre-Mer et depuis l'étranger : quelles sont les dates des futures élections législatives, européennes, municipales, départementales, régionales, consulaires et présidentiel...

Le 24/05/2017 à 14h10

Election et vote

Voyager avec une carte d’identité périmée

Voyager avec une CNI française dont la date de validité est périmée est possible : tout dépend de votre destination et de la date de création de votre carte d'identité. Dans quels pays est-elle accept...

Le 03/04/2018 à 15h04

Carte nationale d'identité

Voter blanc, nul ou s'abstenir aux élections

Vote nul, vote blanc, s'abstenir sont trois manières différentes de participer à une élection : quelles sont leurs différences ? Quels impacts ont-ils sur le scrutin ?

Le 23/05/2017 à 15h12

Election et vote

Election présidentielle : Flixbus rembourse le trajet pour aller voter

2nd tour de l'élection présidentielle : sous quelles conditions la société Flixbus vous rembourse t-elle votre déplacement à votre bureau de vote ?

Le 03/05/2017 à 15h45

Election et vote

Perte ou vol de la carte électorale

J'ai perdu ma carte d'électeur : que faire ? Puis-je voter sans carte ? Présenter un justificatif d'identité vous permet-il d'aller voter ?

Le 24/04/2017 à 12h23

Election et vote

Demande de vote par procuration

Où réaliser une demande de procuration et à qui donner procuration pour une élection ? Les effets du mandat

Le 28/04/2017 à 11h42

Election et vote

Bretagne : obtenir une carte d’identité en ligne

Effectuer une demande de carte d’identité en ligne : ce qui a changé au 1er décembre 2016 pour les bretons

Le 25/01/2017 à 19h09

Carte nationale d'identité

Date limite le 31 décembre 2016 pour les inscriptions sur les listes électorales

Quelle est la date limite pour s'inscrire sur les listes électorales ? Comment s'inscrire en ligne pour pouvoir voter ?

Le 25/01/2017 à 19h15

Election et vote

Pré-demande de carte d'identité pour toutes les villes de France

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Second tour des régionales 2015

Les listes des candidats par régions et les enjeux pour le second tour des élections régionales 2015.

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