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La réforme de l'audiovisuel dévoilée fin 2018

Fusion des groupes de l’audiovisuel public, régulations spécifiques liées aux plateformes numériques, loi sur les fake news… Quelles sont les pistes envisagées pour la grande réforme de l’audiovisuel qui devrait avoir lieu en 2019 ?
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Depuis quelques mois, le gouvernement a annoncé sa volonté de réformer l’audiovisuel public, réforme qui devrait être présentée d’ici fin 2018 pour pouvoir être votée début 2019. Début aout, le ministère de la Culture faisait un point sur les axes envisagés, comme celui de doter les chaines publiques d’un président unique.

La réforme de l’audiovisuel dévoilée fin 2018


Un président unique envisagé pour les chaines publiques

Les 4 grandes entreprises de l’audiovisuel public France Télévisions, Radio France, l’INA et France Médias Monde pourraient voir arriver à leur tête un président unique, tout en gardant un conseil d’administration qui leur serait propre.

La ministre de la Culture Françoise Nyssen avait pourtant déclaré à ce propos en février dernier : « À ce stade, nous ne privilégions pas le Meccano institutionnel consistant à créer une nouvelle entreprise unique ». « Nous préférons des méthodes souples d’organisation qui favorisent la mise en œuvre rapide des réformes » et aucun détail n’a pour l’instant été révélé quant au but de cette possible fusion.

La transposition de la loi européenne SMA (Services Médias Audiovisuel) en droit français

La directive européenne concernant les plateformes numériques comme Netflix, YouTube ou Facebook vise entre autres, à responsabiliser les plateformes numériques par rapport aux contenus qu’ils diffusent. Par exemple, ils devront désormais être en mesure de retirer rapidement du contenu raciste, choquant, incitant à la haine ou faisant l’apologie du terrorisme, de garantir une meilleure protection des mineurs et devront prendre des mesures concernant la protection des données, notamment celles de leurs jeunes utilisateurs. Tout ceci doit désormais être transposé dans le droit français et se fera notamment au travers de la réforme de l’audiovisuel.

Autre évolution, les services comme Netflix ou Amazon devraient bientôt pouvoir contribuer à la création audiovisuelle nationale.

La loi sur les fake news toujours en projet

La première version du texte de loi sur les fake news ayant été rejetée par le Sénat début juillet, un groupe de travail composé de parlementaires de la majorité continuera d’y travailler dès la rentrée, avec toujours pour but, selon la rapporteure LREM Aurore Bergé de « casser les asymétries de régulation entre notre audiovisuel et les acteurs numériques ».

La mission d’information sur la régulation audiovisuelle à l’ère numérique qui a clôturé ses travaux le 26 juillet rendra son rapport à l’automne. Cette mission devrait être utile à l’évolution de ce texte de loi attendu sur les fausses nouvelles.

D’autres mesures devraient voir le jour et être dévoilées cet automne comme le changement de numérotation des chaines, la lutte contre le piratage ou l’assouplissement de quotas de chansons françaises dans les playlists des stations de radio. L’assouplissement des règles concernant la publicité à la télévision a été évoqué ainsi que la possibilité de confier au CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) une mission de « corégulation » des plateformes vidéos sur internet.