Réforme de l'assurance chômage : vers une entrée en vigueur avant la fin de l'année
La réforme de l’assurance chômage va voir le jour d’ici la fin de l’année, a assuré Jean Castex en septembre. Que prévoit cette réforme ? Quand s’appliquera-t-elle ?
Quels sont les changements prévus par la réforme de l’assurance chômage ?
Le nouveau mode de calcul des allocations chômage
Le calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui permet de déterminer le montant des allocations chômage, va bientôt changer. Il ne prendra plus seulement en compte les jours travaillés, mais intégrera également les jours non travaillés sur une période de 24 mois. Ainsi, ce nouveau mode de calcul entraînera une baisse du SJR pour les personnes qui n’ont pas travaillé certains jours durant les 24 derniers mois de leur contrat de travail. Moins favorable pour les demandeurs d’emploi, cette mesure a été fortement contestée par les syndicats.
Le nouveau mode de calcul des allocations chômage devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier. Mais en raison de la crise sanitaire, la mesure avait été suspendue par le Conseil d’État.
Dégressivité de l’allocation pour les hauts revenus
Les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans qui percevaient de hauts revenus, c’est-à-dire plus de 4 500 euros brut par mois, constateront une baisse de leur allocation à compter du 7e mois. À l’heure actuelle, la dégressivité de l’allocation intervient à partir du 9e mois.
Durée d’affiliation pour bénéficier du chômage
La durée d’affiliation nécessaire pour bénéficier du chômage passera de 4 à 6 mois sur une période de 24 mois. Pour rappel, les conditions d’ouverture des droits ont été assouplies le 1er août 2020 réduisant la durée d’affiliation minimale à 4 mois, soit 88 jours travaillés ou 610 heures.
Bonus-malus pour les entreprises
Un bonus-malus sera appliqué aux entreprises de plus de 11 salariés. Ainsi, celles qui mettent fin à un trop grand nombre de contrats courts seront sanctionnées par l’augmentation de leurs cotisations à l’assurance chômage. À l’inverse, celles qui proposent des contrats plus durables verront leur contribution baisser.
Assurance chômage : une réforme « absolument indispensable », selon Jean Castex
Pour le Premier ministre, Jean Castex, la réforme de l’assurance chômage est « absolument indispensable ». Contrairement à la réforme des retraites, il n’est plus question de la repousser une fois encore. Ce mercredi 8 septembre, Jean Castex l’a présentée comme une réponse « aux difficultés de recrutement », qui permettra de « remettre de l’ordre dans un régime fondamentalement utile, mais dont les règles avaient progressivement dérivé ». En conséquence, le gouvernement prévoit une application progressive entre le 1er octobre et le 1er décembre 2021.
Le nouveau mode de calcul des allocations chômage s'applique donc à partir du 1er octobre. Il ouvre le bal aux deux autres mesures de la réforme : la dégressivité des allocations et les conditions d’ouverture des droits. Ces dernières doivent entrer en vigueur le 1er décembre à condition de respecter la clause de « retour à meilleure fortune ». Cette clause se base sur deux indicateurs :
- le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, inscrits à Pôle emploi, au cours des 6 derniers mois. Celui-ci doit baisser d’au moins 130 000 ;
- le nombre de déclarations préalables à l’embauche pour des contrats de plus d’un mois, sans compter l’intérim, sur 4 mois consécutifs. La barre a été fixée à 2,7 millions.
Jeudi 28 octobre, la ministre du Travail a bel et bien confirmé que le relèvement de la durée d’affiliation permettant d’obtenir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et la dégressivité de l’indemnisation entreraient en vigueur le 1er décembre.
En ce qui concerne le bonus-malus pour les entreprises, il faudra patienter encore un peu. En effet, la quatrième mesure de l’assurance chômage ne sera pas instaurée avant le 1er septembre 2022.
