Audiovisuel : signaler un programme suspect au CSA
Un programme télévisé ou une émission de radio vous choque ? Vous vous demandez s'il respecte les droits de tous ? Vous avez la possibilité de signaler un programme audiovisuel au CSA, qui a un pouvoir de sanction. Nous expliquons ici la marche à suivre.
Qu’est-ce que le conseil supérieur de l'audiovisuel ?
Le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) est une autorité publique indépendante ayant pour mission d'encadrer et de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les limites définies par la loi.
Plus précisément, le CSA a pour rôle la lutte contre les discriminations, le respect des droits, de la dignité, et de la vie privée des individus, la véracité et l’indépendance des informations, la conservation de l’ordre public. Il a également pour fonction la protection des mineurs et de la santé, l’accessibilité aux programmes pour les personnes handicapées, le traitement des affaires judiciaires.
Son objectif étant de conserver la liberté de communication et d’expression, le CSA ne peut agir qu’après la diffusion d’un programme, il ne peut pas le censurer ou le sanctionner avant.
Comment savoir si un programme doit être dénoncé ?
Un programme télévisé et une émission de radio ne respectent pas les règles déontologiques quand il montre un non-respect de la dignité humaine, des défunts, de l'amusement ou du plaisir face à la souffrance humaine, un non-respect de la qualité d’humain (exemple : un individu réduit au rang d’objet). C'est également le cas si le programme incite aux comportements dangereux ou inciviques, à consommer de l’alcool ou des produits illicites.
Doit aussi être signalé un programme diffusant une forme de violence ou de haine pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité. Également, si le programme induit l’auditeur en erreur en usant d’informations non vérifiées, de diffamation, et manipule l’information dans l’intérêt de ses actionnaires.
Un programme qui ne respecte pas le droit à la vie privée d’un ou plusieurs individus doit être dénoncé. Enfin, vous pouvez signaler un programme qui porte préjudice à l’honneur et/ou à la réputation d’un individu, ou qui tient des propos injurieux.
Comment saisir le CSA ?
Il existe deux possibilités pour saisir le CSA.
Par courrier, adressez une lettre précisant le nom de la chaîne ou de la station , la date et l’heure de diffusion, le titre du programme. Votre lettre doit être envoyée à l’adresse suivante : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel - Tour Mirabeau - 39-43 quai André Citroën - 75739 Paris cedex 15.
En ligne, utilisez le formulaire de saisine sur le site web du CSA.
Quelles sanctions peuvent être appliquées ?
Avant de sanctionner, le CSA procède à des rappels à l’ordre et des mises en demeure préventives. S'ils sont restés sans effet, la suspension de la diffusion d’une partie ou du programme complet, pendant un mois ou plus, est envisageable par le CSA.
Il est également possible de réduire les plages horaires de diffusion sur une année et de sanctionner financièrement la chaîne ou la station (maximum 3% du chiffre d’affaire hors taxe, 5% en cas de récidive). Enfin, la résiliation totale du programme est également une sanction qui peut être prise par le CSA.
