Passées À venir

La sécurité sociale étudiante disparaît à la rentrée 2019

Dans le but de simplifier les démarches administratives, les modalités de la protection maladie des étudiants vont évoluer à la rentrée universitaire 2019. Principale innovation : le régime étudiant de sécurité sociale va être supprimé au 31 août 2019. On fait le point.
Sommaire

Un mouvement de simplification administrative pour les étudiants a déjà été amorcé depuis 2018, il se poursuit à la rentrée prochaine. Les changements qui vont intervenir varient selon plusieurs cas de figure.

La sécurité sociale étudiante disparaît à la rentrée 2019


Étudiants inscrits pour la première fois dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2019

Ceux qui démarrent pour la première fois un cursus au sein d’un établissement d’enseignement supérieur français à la rentrée universitaire 2019 n’auront aucune cotisation à verser à la Sécurité sociale et donc aucune démarche à effectuer : ils conservent le régime de protection sociale auquel ils sont actuellement affiliés. La plupart du temps, il s’agit de celui des parents, sauf s’ils travaillent dans un secteur qui les fait dépendre d’un autre régime.

Étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur en 2018-2019

Ceux qui sont affiliés au régime étudiant de sécurité sociale

Il y aura un changement important pour les étudiants qui étaient rattachés à la sécurité sociale étudiante durant l’année 2018-2019 et qui continuent leurs études à la rentrée 2019. En effet, le régime étudiant de sécurité sociale va disparaître au 31 août 2019. Le 15 février 2018, le gouvernement a décidé de supprimer ce régime en votant le projet de loi lié à l’orientation et à la réussite des étudiants.

À partir de septembre 2019, ils seront affiliés, sans aucune démarche de leur part, à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de leur lieu d’habitation. Ils seront informés par email — à l’adresse communiquée à leur ex-mutuelle étudiante — ou par voie postale de leur arrivée au sein du régime général. Il leur sera alors nécessaire de mettre à jour rapidement leur carte vitale et d’ouvrir un compte personnel sur le site ameli.fr.

Ceux qui sont affiliés à un autre régime de sécurité sociale

Pour eux, il n’y aura pas de changement : ils restent affiliés sans frais au même régime de sécurité sociale.

Étudiants de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, étrangers et Français nés hors de France ou partant à l’étranger

Ces étudiants ne sont pas rattachés à un organisme de protection sociale de France métropolitaine. Pour être affiliés à la Sécurité sociale française et bénéficier d’une prise en charge de leurs soins durant leurs études, ils doivent procéder à leur inscription sur le site internet dédié de l’Assurance maladie.

Cette formalité est à effectuer lorsqu’ils arrivent en France ou dans un territoire d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, La Réunion) pour y débuter ou continuer leur cursus dans l’enseignement supérieur.

Cas particulier pour les étudiants français qui souhaitent suivre un cursus à l’étranger. La protection maladie diffère selon le pays d’accueil. Les démarches à réaliser sont donc différentes et s’effectuent au sein des pays concernés.



Les mutuelles étudiantes subsistent

L’offre de mutuelle étudiante existe toujours. Récemment, la Smerep (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne), la Mep (Mutuelle des étudiants de Provence), et plusieurs autres organismes se sont unis pour former Heyme.

Cette nouvelle structure souhaite devenir la première mutuelle destinée aux étudiants.