Alors que la natalité en France poursuit sa chute historique, le sénateur Daniel Fargeot (Union Centriste) a déposé une proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives, c’est-à-dire celles dont le revenu principal provient du travail et non des aides sociales. Il propose notamment de réformer les allocations familiales.
Réaffirmer la valeur du travail dans le modèle familial
Cette initiative part d’un constat simple, mais prégnant : les réformes de 2015, notamment la suppression de l’universalité des allocations familiales et la baisse du plafond de la demi-part fiscale, « ont touché de plein fouet les familles avec enfants imposées sur leurs revenus ont fragilisé les ménages imposés », explique Daniel Fargeot.
Pour corriger cette tendance, la proposition cherche à réaffirmer la valeur du travail dans le modèle familial en posant une règle claire : les ressources d’une famille doivent d’abord provenir du revenu d’activité, les prestations sociales venant en complément, et non comme base de vie.
Ce qui pourrait bientôt changer pour les allocations familiales
Concrètement, la proposition de loi s’articule autour de plusieurs ajustements fiscaux et sociaux destinés à soutenir les familles dont les revenus proviennent du travail :
- Fin des aides au-delà de la majorité : les allocations familiales et le complément familial cesseraient d’être versés dès la majorité de l’enfant (18 ans), contre 20 ou 21 ans actuellement.
- Condition de résidence pour les prestations : la PAJE, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation journalière de présence parentale seraient désormais conditionnés à 2 années de résidence légale en France. Toutefois, les étrangers qui exercent une activité professionnelle ne seraient pas concernés.
- Plafond d’aides limité à 3 enfants : le texte veut instaurer une suppression des allocations familiales à partir du quatrième enfant.
La proposition revient aussi sur le plafond global des avantages fiscaux. Avec un plafond fixé depuis 2013 à 10 000 euros, de nombreux foyers atteignent rapidement la limite lorsqu’ils font appel à des modes de garde. Le texte propose donc une réévaluation pour mieux compenser le coût réel des services à la petite enfance.
En outre, actuellement, le premier et le deuxième enfant donnent droit à une demi-part, et les suivants à une part entière. Le texte inverse cette logique : une part entière pour les deux premiers enfants, et une demi-part supplémentaire à partir du troisième. Cette révision avantagerait la grande majorité des foyers, puisque 79 % d’entre eux comptent un ou deux enfants, selon Daniel Fargeot.
Bon à savoir : cette proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, avant de poursuivre son parcours législatif et d’éventuellement faire l’objet de débats au Parlement.
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