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Prestation d'accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

Les parents d’un enfant de moins de 3 ans peuvent bénéficier de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant). En quoi consiste cette aide financière ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est son montant ?
Sommaire

La PAJE est une aide financière destinée aux parents d’un enfant de moins de 3 ans pour assurer les dépenses liées à son entretien et son éducation, dès sa naissance. Cette prestation est versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) sous conditions de ressources. Le montant de l’allocation de base diffère selon le nombre d’enfants à charge, la situation familiale, la situation professionnelle et la date de naissance de l’enfant. Un point sur ce dispositif.

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande


Qu’est-ce que la PAJE ?

La prestation d’accueil du jeune enfant est une allocation versée par la CAF ou la MSA. Elle a été créée pour accompagner les familles et les aider à financer les dépenses liées aux soins et à l’éducation d’un jeune enfant, pendant les premières années de sa vie. Dans certains cas, cette aide financière permet de compenser une perte de revenus professionnels lorsque l’un des deux parents s’arrête de travailler pour s’occuper de son enfant.

La prestation d’accueil du jeune enfant regroupe plusieurs aides.

  • L’allocation de base qui est versée mensuellement jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou pendant 36 mois en cas d’adoption d’un jeune de moins de 20 ans.
  • La prime de naissance ou la prime à l’adoption qui sert à financer les premières dépenses liées à l’arrivée d’un enfant (accessoires de puériculture indispensables, poussette, siège-auto, etc.). Elle est versée en une seule fois à condition que les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
  • La PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant), anciennement le complément libre choix d’activité, qui permet aux parents souhaitant réduire leur temps de travail ou cesser leur activité professionnelle pour élever leur enfant de bénéficier d’une compensation financière.
  • Le CMG (Complément de libre choix du mode de garde) en cas d’emploi d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile. Il s’agit d’une prise en charge totale ou partielle de la rémunération versée aux professionnels de la petite enfance, et des cotisations sociales.

Conditions pour bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant

Pour bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant, les parents doivent avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus annuels inférieurs à un certain plafond.

En effet, pour percevoir l’allocation de base de la PAJE, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la CAF en fonction du nombre d’enfants à charge, de la situation familiale (couple, famille monoparentale, etc.) ou professionnelle. Le montant de la prestation dépend de ces plafonds. Pour 2019, c’est le revenu net de 2017 qui est pris en compte.

Attention, il est important de préciser que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a sensiblement baissé les plafonds de revenus à ne pas dépasser. Il faut donc faire une distinction entre les enfants nés ou adoptés avant et après le 1er avril 2018.

Pour les enfants nés avant le 1er avril 2018

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

Pour les enfants nés à partir du 1er avril 2018

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

Demander l’allocation de base

Si toutes les conditions exigées sont remplies, vous pouvez bénéficier de la PAJE.

Si vous êtes déjà allocataire, après la naissance de votre enfant, vous devez adresser à la CAF ou à la MSA dont vous dépendez une photocopie de votre livret de famille ainsi qu’un extrait ou une copie intégrale de son acte de naissance.

Autrement, il vous faudra tout d’abord effectuer une déclaration de situation ( cerfa 11423 06) et de ressources ( cerfa 10397 21) auprès de votre caisse.



Montant de la PAJE

Le montant de l’allocation de base de la PAJE est mis à jour chaque année et diffère en fonction des tranches de revenus du couple ou du parent isolé. Il est important de préciser que les revenus les plus bas bénéficient d’une allocation à taux plein, alors que les revenus plus élevés bénéficient d’une allocation à taux partiel (soit 50 %).

Pour les enfants nés avant avril 2018

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

Pour les enfants nés depuis le 1er avril 2018

Prestation d’accueil du jeune enfant : conditions, montant et demande

La CAF met à votre disposition un simulateur vous permettant d’estimer le montant de la PAJE auquel vous pourriez prétendre. Il vous faudra alors renseigner des informations telles que votre composition familiale, les revenus que vous avez perçus ou encore votre situation professionnelle actuelle.

Versement de la prestation

La PAJE est versée tous les mois pendant 3 ans. Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l’enfant. Par exemple, s’il est né le 24 décembre, l’allocation commence à être versée le 1er février pour le mois de janvier.

Pour des naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.), l’allocataire a le droit de cumuler plusieurs allocations de base.

Cumuls possibles

L’allocation de base de la PAJE peut être cumulée avec l’AJPP (Allocation journalière de présence parentale), une aide financière versée aux parents qui s’occupent d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, et avec l’ASF (Allocation de soutien familial) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d’une adoption.

En revanche, il n’est pas possible de percevoir simultanément le complément familial (aide destinée aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge) ou l’allocation de base déjà versée pour un autre enfant de moins de 3 ans.