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Les notaires prennent la main sur l'apostille : une révolution dans les démarches administratives

Besoin d’une apostille pour votre acte d’état civil, un acte du parquet ou encore un acte établi par un greffier ? La demande se fait désormais auprès des notaires.
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Une petite révolution s’est opérée dans le monde des démarches administratives : la délivrance de l’apostille, indispensable pour faire reconnaître un document officiel français à l’étranger, n’est plus du ressort des tribunaux mais des notaires. Cette réforme, attendue de longue date, simplifie radicalement les procédures.

Les notaires prennent la main sur l’apostille : une révolution dans les démarches administratives



C’est quoi l’apostille ?

L’apostille est une certification officielle apposée sur un document public pour attester de l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre de l’autorité qui l’a délivré, lorsque ce document doit être présenté à une administration étrangère. Cette procédure a été instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

L’apostille permet ainsi à un acte public français (un acte d’état civil, un acte établi par un greffier, un acte établi par une autorité administrative, un acte notarié, etc.) d’être reconnu légalement à l’étranger, sans avoir à passer par une chaîne de vérifications diplomatiques ou consulaires.

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Comment obtenir une apostille ?

Pour obtenir une apostille avant le 1er mai 2025, il fallait impérativement passer par le service dédié du parquet général de la cour d’appel. Désormais, ce sont donc les notaires, via leurs 15 conseils régionaux ou chambres interdépartementales, qui délivrent ces précieuses certifications, et ce, partout en France, quelle que soit l’origine du document.

  • Vous pouvez effectuer votre démarche en ligne, directement sur la plateforme officielle dédiée. Il vous suffit de créer votre demande, de transmettre le document à apostiller (par voie électronique s’il comporte une signature numérique, ou par courrier pour les documents papier), puis de suivre l’avancement de votre dossier grâce à un suivi en ligne. Le paiement de la redevance s’effectue également en ligne, et vous pouvez ensuite télécharger votre document apostillé dès qu’il est prêt.
  • Si vous préférez un contact direct ou si vous ne pouvez pas utiliser la voie numérique, il est possible de déposer votre demande au guichet de l’un des 15 Centres d’apostille et de légalisation, rattachés aux Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires. Vous devrez alors fournir le document à apostiller ainsi que les pièces justificatives requises. Le montant de la redevance est fixé par arrêté ministériel et doit être acquitté lors du dépôt de la demande.

La délivrance de l’apostille coûte 10 € par acte si la demande de délivrance concerne jusqu'à 3 actes et 5 € par acte à partir du 4e acte. Toutefois, si vous devez avoir l’apostille dans les 24h, le coût est plus élevé : 20 € par acte si la demande de délivrance concerne jusqu’à 3 actes et 10 € par acte à partir du 4e  acte. De plus, des frais de réexpédition peuvent s’ajouter si vous n’avez pas fourni d’enveloppe affranchie.

Les notaires vont bientôt délivrer les légalisations

Par ailleurs, au plus tard à compter du 1er septembre 2025, les notaires, par l’intermédiaire de 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales de notaires compétents, deviendront les seules autorités habilitées à délivrer les légalisations de documents officiels français destinés à être utilisés à l’étranger.

Jusqu’à présent, cette formalité était assurée exclusivement par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ce qui impliquait souvent des délais importants, des démarches centralisées à Paris et une certaine complexité pour les usagers.




 

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Rédacteur
Olivier Calcagno
Expert & Rédacteur


D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.