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Achat immobilier : Comment calculer les frais de notaire ?

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Avant de monter votre plan de financement, n’oubliez pas de prendre en compte les frais de notaire.
Sommaire

Les frais d’acquisition, plus souvent appelés les « frais de notaire », s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Ils sont en principe réglés par l’acheteur, mais ne reviennent pour leur plus grande part ni au notaire ni au vendeur. En effet, ces frais recouvrent surtout des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. Explications.

Achat immobilier :  Comment calculer les frais de notaire ?



Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais d’achat immobilier comprennent les impôts et taxes, les frais et débours et la rémunération versée directement au notaire.

Les impôts et les taxes

Près de 80 % des frais de notaire sont versés à l’État et aux collectivités locales. Ces taxes sont appelées droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour un logement ancien bâti depuis plus de 5 ans ou moins de 5 ans, mais déjà vendu au moins une fois, ou taxe de publicité foncière dans le cas d’un bien neuf construit il y a moins de 5 ans et jamais vendu.

Les DMTO pour un logement ancien sont généralement compris entre 5,11 % et 5,81 % du prix de vente. Pour un bien neuf, l’acquéreur doit régler la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 %.

Dans les deux cas, la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 % s’applique. Elle est versée par le notaire pour le compte de son client à l’État.

Et pour l’anecdote, chaque année, les notaires reversent à l’État 22 milliards d’euros.

Les frais de débours

Les frais de débours rémunèrent les acteurs qui produisent les documents nécessaires au changement de propriété comme le conservateur des hypothèques, le géomètre expert ou encore le syndic. Ils peuvent être assimilés à des frais de dossier.

Le montant est estimé à environ un 10% des frais de notaire.

La rémunération du notaire

Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème fixé par la loi. Actuellement, la rémunération du notaire sera de 3,87 % si la transaction ne dépasse pas 6 500 euros. En revanche, pour plus de 60 000 euros, ce sera 0,799 % du prix d’achat.

Achat immobilier :  Comment calculer les frais de notaire ?

Le notaire peut décider d’appliquer une remise sur sa rémunération. Depuis l’arrêté du 28 février 2020, celle-ci est plafonnée à 20 % de ses émoluments pour les transactions supérieures à 100 000 euros.

Comment estimer le montant des frais de notaire ?

De manière générale, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8 % du prix de vente pour un bien ancien, entre 2 et 3 % du prix de vente pour un bien neuf.

Vous pouvez estimer vos frais d’acquisition immobilière en utilisant le simulateur en ligne mis à disposition par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Par exemple, pour l’achat d’un logement neuf à Paris coûtant 400 000 euros, les frais de notaire s’élèveront à 9 013 euros (4 393 euros pour les émoluments du notaire, 2 859 euros de droits et taxes, 1 360 euros pour les frais de débours et 400 euros de contribution de sécurité immobilière). En revanche, pour l’achat d’un logement ancien, pour le même prix le notaire devrait toucher 29 380 euros (les droits et taxes passent à 23 226 euros ; les montants des émoluments du notaire, des frais de débours et de la contribution de sécurité immobilière sont identiques).