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Achat immobilier : Comment calculer les frais de notaire ?

Vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier ? Avant de monter votre plan de financement, n’oubliez pas de prendre en compte les frais de notaire.
Sommaire

Les frais d’acquisition, plus souvent appelés les « frais de notaire », s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier. Ils sont en principe réglés par l’acheteur, mais ne reviennent pour leur plus grande part ni au notaire ni au vendeur. En effet, ces frais recouvrent surtout des taxes collectées par le notaire pour le compte de l’État. Explications.

Achat immobilier :  Comment calculer les frais de notaire ?


Que comprennent les frais de notaire ?

Les frais d’achat immobilier comprennent les impôts et taxes, les frais et débours, la rémunération versée au notaire.

Les impôts et les taxes

Près de 80 % (logement ancien) et 50 % (bien neuf) des frais de notaire sont versés à l’État et aux collectivités locales. Ces taxes sont appelées droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour un logement ancien bâti depuis plus de 5 ans ou moins de 5 ans, mais déjà vendu au moins une fois, ou taxe de publicité foncière dans le cas d’un bien neuf construit il y a moins de 5 ans et jamais vendu.

Les DMTO pour un logement ancien sont généralement compris entre 5,09 % et 5,80 % du prix de vente. Pour un bien neuf, l’acquéreur doit régler la taxe de publicité foncière au taux de 0,715 %.

Dans les deux cas, la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 % s’applique. Elle est versée par le notaire pour le compte de son client à l’État.

Les frais de débours

Les frais de débours rémunèrent les acteurs qui produisent les documents nécessaires au changement de propriété comme le conservateur des hypothèques, le géomètre expert ou encore le syndic. Ils peuvent être assimilés à des frais de dossier.

Le montant de ces frais varie de 250 à 650 euros.

La rémunération du notaire

Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème progressif fixé par la loi. Pour les logements dont le prix est supérieur à 100 000 euros, la rémunération du notaire correspond environ à 1,2 % du prix de vente.

Le notaire peut décider d’appliquer une remise sur sa rémunération. Celle-ci est plafonnée à 10 % de ses émoluments pour les transactions supérieures à 150 000 euros. Pour une vente de 200 000 euros, la remise maximum s’élève donc à : (200 000 – 150 000) X 0,814 % = 407 euros.

Comment estimer le montant des frais de notaire ?

De manière générale, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8 % du prix de vente pour un bien ancien, entre 2 et 3 % du prix de vente pour un bien neuf.

Vous pouvez estimer vos frais d’acquisition immobilière en utilisant le simulateur en ligne mis à disposition par l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).