Arrêter de travailler pour élever vos enfants : quel impact sur vos droits à la retraite ?
Vous avez stoppé ou réduit votre activité pour élever vos enfants ? Si vous avez gardé un travail à temps partiel, vos trimestres de retraite sont automatiquement perçus. Cependant, si vous avez totalement suspendu votre carrière, vous ne percevez alors aucune rémunération. Et pourtant, vous bénéficiez de droits à la retraite sous certaines conditions. De même, le fait d’arrêter de travailler pour éduquer vos enfants vous permet de bénéficier de certains avantages à la retraite. On fait le point !
La majoration des trimestres
Être parent permet d’obtenir jusqu’à 8 trimestres majorés au titre de la maternité et de l’éducation (hors congé parental). Cette majoration est applicable dans le régime général des salariées, des artisans, commerçants et industriels (Sécurité sociale des indépendants), des salariés agricoles (MSA) et des professions libérales (CNAVPL).
Des trimestres supplémentaires pour grossesse
Au titre de la grossesse et de l’accouchement, les femmes acquièrent 4 trimestres par enfant.
Dans le cadre d’une adoption, les deux parents peuvent bénéficier de 4 trimestres de majoration, au même titre que pour des enfants non adoptés. Cela permet de tenir compte de l’impact des démarches d’adoption sur leur vie professionnelle. Si les parents sont de même sexe, ils peuvent décider de la majoration pour l’un ou l’autre. Si ce n’est pas fait, celle-ci est répartie entre les deux.
Des trimestres supplémentaires pour éduquer votre enfant
Éduquer votre ou vos enfants vous ouvre également les droits à une majoration de 4 trimestres.
Il y a deux cas de figure :
- Pour les enfants nés avant 2010 : les 4 trimestres perçus pour éducation reviennent à la mère, de manière automatique, sauf si le père est en capacité de démontrer qu’il a élevé l’enfant, sans la mère dans les quatre premières années de sa vie.
- Pour les enfants nés après 2010 : les trimestres se partagent entre les deux parents, à l’amiable dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de l’enfant. Si ce n’est pas réalisé, c’est la mère qui perçoit les trimestres. Il faut par ailleurs noter que vous ne pouvez pas recevoir plus de trimestres de majoration que d’année de résidence commune avec votre enfant au cours de ses 4 premières années. Une autre condition s’applique : les deux parents doivent impérativement dépendre du régime de retraite français ou européen (Suisse, Norvège, Union européenne) pendant au moins 2 ans.
Éducation d’un enfant handicapé : une majoration de la durée d’assurance
Si vous avez élevé un enfant handicapé, vous pouvez bénéficier d’une majoration de durée d’assurance, et ce, sans avoir de lien de parenté avec l’enfant.
La majoration est possible si :
- vous avez cotisé à l’assurance vieillesse, même si votre activité ne vous permet pas de valider de trimestre.
- l’enfant, atteint d’une incapacité permanente de 80 %, perçoit certaines allocations spécifiques comme l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et la PCH (prestation de compensation du handicap).
Pour chaque période de 2 ans et demi de l’allocation ou de prise en charge de l’enfant, un trimestre majoré est validé, dans la limite de 8 trimestres. La majoration est cumulable avec celle de durée d’assurance pour enfant ou pour congé parental.
Lorsque les deux parents sont séparés et qu’un nouveau conjoint participe à l’éducation de l’enfant, il peut également toucher la majoration pour la période de sa contribution.
Le congé parental pour la retraite
Dans le privé
À la naissance de votre enfant, si vous prenez un congé parental, vous validez 12 trimestres, soit 1 trimestre par période de 90 jours. Mais ceux-ci ne sont pas cumulables avec les majorations de durée d’assurance et pour l’éducation. Ce sont les services de l’Assurance retraite qui calculent et jugent de la majoration la plus avantageuse pour vous.
Depuis le 1er janvier 2014, le congé d’adoption est validé au même titre que celui du congé parental.
Dans la fonction publique
- Pour les enfants nés avant 2004 : si vous êtes fonctionnaire d’État, vous pouvez bénéficier d’une bonification de services d’un an sous condition d’interruption d’une durée continue d’au moins deux mois ou de rééducation d’activité. Cela peut être un congé maternité, un congé parental, un congé d’adoption ou une disponibilité pour élever un enfant de 8 ans. Vous pouvez également recevoir une bonification si vous avez réduit votre activité et perçu un temps partiel de droit de 50 % pendant 4 mois, 60 % pendant 5 mois ou 70 % pendant 7 mois.
- Pour les enfants après 2004 : le calcul de la pension peut prendre en compte les périodes d’arrêt ou de réduction d’activité sans cotisation. Si vous prenez un congé parental jusqu’aux 3 ans de l’enfant, vos 12 trimestres seront validés.
Si vous êtes devenu parent au foyer
Si vous êtes ou avez été parent au foyer, la CAF (caisse d’allocations familiales) a peut-être cotisé pour vous au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Vos salaires et vos trimestres sont ainsi reportés sur votre relevé de carrière et pris en compte lors du calcul de votre retraite. Toutefois, l’étude des droits à la retraite anticipée n’en tient pas compte.
Plus de 3 enfants : une augmentation de la retraite
La somme de votre retraite est automatiquement augmentée de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants. Vous pouvez aussi bénéficier de ce montant pour les enfants que vous avez élevés pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire lorsqu’ils étaient à votre charge ou à celle de votre conjoint(e).
