Record de démissions au premier trimestre 2022 : quels droits au chômage ?

Le chiffre fait beaucoup parler, car c’est un record depuis 14 ans. Selon une étude de la Dares, le service statistique chargé du travail, publiée ce jeudi 18 août, près de 520 000 salariés ont démissionné en France lors du premier trimestre de l’année 2022. À titre de comparaison, selon le même organisme, 346 140 démissions avaient été recensées lors du premier trimestre de l’année 2021. Alors si vous aussi, vous avez l’intention de démissionner prochainement, voici un récapitulatif des formalités à effectuer et des ruptures qui ouvrent droit à l’allocation chômage.

Quelles sont les formalités pour démissionner ?

Vous souhaitez démissionner ? Dans la plupart des cas, aucune manière n’est prévue pour avertir votre employeur. Ainsi, vous pouvez le faire par oral ou en lui adressant une lettre de démission. Toutefois, un accord de branche, d’entreprise ou la convention collective peut prévoir l’obligation d’envoi de lettre recommandée avec avis de réception. Alors, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service des ressources humaines de votre entreprise, ou auprès de votre employeur.

De même, il ne faut pas oublier le préavis. C’est-à-dire que sauf si vous vous mettez d’accord avec votre employeur, en cas de démission pendant une grossesse ou pour élever un enfant, à la fin d’un congé pour créer une entreprise, en cas de congés payés ou d’arrêt de travail ou selon les dispositions conventionnelles, vous ne pouvez pas quitter votre emploi du jour au lendemain. Ainsi, vous devrez continuer à travailler entre 1 et 3 mois (en fonction de la convention collective, les usages ou le droit local) après avoir averti votre employeur.

Notons également qu’en règle générale, vous ne devez pas vous absenter durant la période de préavis pour rechercher un nouvel emploi. Cependant, là encore, la convention collective, un accord de branche, collectif ou d’entreprise peut prévoir des absences afin de rechercher un autre travail.

Bon à savoir : si vous avez démissionné, vous pouvez également revenir sur votre décision, sous certaines conditions. En revanche, si vous ne changez pas d’avis, votre employeur doit vous remettre après la fin de votre contrat un certificat de travail, un solde de tout compte ainsi qu’une attestation Pôle emploi.

Quelles démissions ouvrent droit à l’allocation chômage ?

Sauf quelques exceptions, les démissions ne permettent pas de toucher l’allocation chômage. Ainsi, si vous souhaitez être indemnisé par Pôle emploi, vous devez démissionner :

• pour suivre la personne avec laquelle vous êtes pacsé ou marié, car cette dernière a trouvé un nouvel emploi et change de lieu de résidence ;
• car vous devez changer de lieu de résidence à la suite d’un mariage ou d’un PACS ;
• car vous êtes mineur et vous suivez vos parents ;
• car vous êtes sous curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice et vous devez suivre votre mandataire, votre curateur ou votre tuteur ;
• car vous devez déménager à la suite de violences conjugales ;
• car votre enfant handicapé a été admis dans une structure d’accueil en dehors de votre lieu de résidence ;
• en cas de clause de travail de « couple ou indivisible » qui implique la résiliation automatique du contrat ;
• car à la suite d’une rupture conventionnelle, d’une fin de CDD, ou d’un licenciement, vous retrouvez directement un travail, mais vous avez décidé de démissionner avant d’avoir travaillé durant 65 jours ;
• car au bout de 3 ans d’affiliation continue, vous démissionnez pour un CDI, mais votre employeur a décidé de mettre fin à votre contrat de travail avant 65 jours travaillés ;
• car vous ne touchez pas votre salaire alors qu’une décision de justice contraint votre employeur à vous le verser ;
• car vous avez échoué à créer ou à reprendre l’entreprise pour laquelle vous aviez démissionné ;
• car vous avez rompu votre contrat d’insertion par l’activité afin de suivre une formation ou parce que vous voulez exercer un nouveau travail (avec un nouveau contrat de minimum 6 mois) ;
• car vous allez signer un contrat de service civique ou un contrat de volontariat d’une durée minimum d’un an ;
• car dans le cadre de votre travail, vous êtes victime d’un acte délictueux ;
• car vous souhaitez faire une reconversion professionnelle (attention vous devez démissionner d’un CDI et justifier de 5 années de travail continu lors des 60 derniers mois) ;
• car vous êtes journaliste et que vous mettez fin à votre contrat de travail pour cause de conscience professionnelle ou d’orientation politique de votre employeur ;
• car vous êtes assistante maternelle, mais votre employeur ne veut pas faire les vaccinations obligatoires de son enfant.

Rappelons également que vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi même si vous ne percevez pas d’indemnités.

Comment toucher le chômage si vous n’êtes dans aucune de ces exceptions ?

Si vous n’êtes pas concerné par l’une de ces exceptions, vous devez attendre 4 mois pour demander à bénéficier de l’allocation chômage. Pour ce faire, vous devrez vous rapprocher de l’instance paritaire régionale. Et c’est cette commission qui étudiera votre dossier et acceptera ou pas de vous verser les indemnités Pôle emploi.