Changer de banque : comment utiliser la mobilité bancaire ?

Vous souhaitez changer de banque, mais l’idée de devoir prévenir votre employeur, les organismes sociaux, les fournisseurs et les différents créanciers vous décourage ? La mobilité bancaire permet justement de simplifier ces démarches. En donnant mandat à votre nouvelle banque, vous pouvez lui confier une grande partie des formalités liées au changement de vos coordonnées bancaires. Ce dispositif est gratuit et concerne notamment le transfert des virements et prélèvements récurrents. Voici comment procéder et quels sont les éléments à connaître avant de quitter votre banque.

Changer de banque : quelles sont les possibilités ?

Lorsque vous décidez de changer d’établissement bancaire, deux solutions s’offrent à vous. La première consiste à effectuer vous-même l’ensemble des démarches. Vous devez alors commencer par identifier les opérations régulières réalisées sur votre ancien compte, en consultant vos relevés bancaires.

Vous devez ensuite communiquer les coordonnées de votre nouveau compte aux différents organismes concernés. Cela peut notamment être votre employeur, la CPAM, l’administration fiscale, votre assureur, votre fournisseur d’énergie, votre opérateur téléphonique ou encore votre bailleur.

Il vous appartient ensuite de vérifier que les prélèvements et virements sont bien effectués sur le nouveau compte. Une fois cette transition réalisée, vous pouvez demander la clôture de votre ancien compte et le transfert de son solde.

La seconde solution consiste à utiliser l’aide à la mobilité bancaire. Dans ce cas, votre nouvelle banque prend en charge les principales démarches liées au changement de domiciliation bancaire.

Comment fonctionne l’aide à la mobilité bancaire ?

L’aide à la mobilité bancaire permet de simplifier le changement de banque en évitant au client de contacter lui-même chaque organisme qui effectue ou reçoit régulièrement des opérations sur son compte. Pour en bénéficier, vous devez donner un mandat à votre nouvelle banque. Celle-ci peut alors se rapprocher de votre ancienne banque afin de récupérer les informations nécessaires et organiser le transfert des opérations récurrentes.

Sont notamment concernés les virements et prélèvements réguliers. La nouvelle banque peut ainsi transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires aux organismes concernés, comme les services fiscaux, les assurances, les fournisseurs d’énergie ou encore certains organismes sociaux.

Ce service est gratuit et toutes les banques ont l’obligation de le proposer à leurs clients.

Faut-il obligatoirement fermer son ancien compte ?

Non. Le recours à la mobilité bancaire ne vous impose pas de clôturer votre ancien compte. Vous pouvez choisir de conserver celui-ci après le transfert des opérations récurrentes. Si vous souhaitez le fermer, la nouvelle banque peut toutefois effectuer les démarches nécessaires dans le cadre du mandat que vous lui avez confié.

Combien de temps faut-il pour changer de banque ?

La procédure de mobilité bancaire est encadrée par différents délais. À partir du moment où les pièces nécessaires ont été reçues, les différentes étapes doivent être réalisées dans un délai total de 22 jours ouvrés. La nouvelle banque dispose d’abord de 2 jours ouvrés pour demander à l’ancien établissement les informations concernant les virements et prélèvements récurrents des 13 derniers mois.

L’ancienne banque bénéficie ensuite de 5 jours ouvrés pour transmettre ces informations. Une fois celles-ci récupérées, la nouvelle banque dispose à son tour de 5 jours ouvrés pour communiquer les nouvelles coordonnées bancaires aux organismes concernés. Ces derniers disposent alors de 10 jours ouvrés pour prendre en compte le changement.

Quels comptes peut-on transférer en changeant de banque ?

L’aide à la mobilité bancaire concerne principalement le compte courant. Celui-ci peut être transféré gratuitement et bénéficie du dispositif de mobilité bancaire. En revanche, les règles diffèrent selon les produits d’épargne détenus.

Le Livret A, le LDDS et le Livret Jeune ne peuvent pas être transférés d’une banque à une autre. Vous devez les clôturer vous-même puis, si vous le souhaitez, ouvrir un nouveau produit dans votre nouvel établissement. Le LEP peut être transféré, mais des frais peuvent être appliqués selon les banques.

Le PEL et le CEL peuvent également faire l’objet d’un transfert. Toutefois, celui-ci n’est pas imposé aux banques : l’accord de l’établissement de départ et de la nouvelle banque est nécessaire. Le transfert est généralement payant. Les mêmes conditions générales s’appliquent au compte-titres et au PEA, dont le transfert est possible mais généralement facturé.

Enfin, un contrat d’assurance-vie ne peut pas être transféré dans le cadre de cette procédure. Certaines banques peuvent néanmoins prendre en charge les frais facturés par l’ancien établissement pour le transfert de certains produits.

Que faire en cas de problème lors du changement de banque ?

Une difficulté peut survenir au cours de la procédure, notamment avec l’établissement que vous quittez. Dans ce cas, vous pouvez commencer par contacter le service chargé des relations avec la clientèle de votre ancienne banque. Si le désaccord persiste, vous pouvez ensuite saisir le médiateur bancaire de cet établissement.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de connaître la démarche à suivre.