L’émission d’un chèque sans provision constitue un acte grave pouvant conduire à l’interdiction bancaire. Explications.
Le 02/11/2018 à 09h29
Moyens de paiement - démarches administratives
Filtrer les démarches par thèmes
Depuis le 6 juin 2018, le ministère de l’Intérieur a mis en place un nouveau téléservice pour signaler une fraude à la carte bancaire. La plateforme de signalement Perceval permet de faciliter les démarches des victimes de transactions frauduleuses et d’améliorer les investigations des services de p...
Le 27/08/2018 à 12h01
La fin de la trêve hivernale annonce la reprise des expulsions locatives pour loyers impayés. Quels sont les recours possibles pour les propriétaires en cas d’impayés ? Comment amorcer une procédure d’expulsion du locataire ?
Le 30/03/2018 à 14h51
Une rémunération peut être versée à un salarié selon différents modes de paiement. Le paiement en espèce est encadré. Dans certains cas, il n’est pas possible. Puis lorsqu’il est autorisé, il doit respecter des règles précises.
Le 26/01/2018 à 15h58
Les nouvelles modalités pour les virements et prélèvements bancaires (le SEPA)
Le 15/09/2016 à 21h49
