Connaître son école, collège ou lycée de secteur
En France, les parents ont pour obligation de scolariser leurs enfants. Vous avez le choix entre un établissement de l’enseignement public ou privé. Dans le cadre de l’enseignement public, il faut, de manière générale, respecter le système d’affectation de l’école de secteur, qu’il s’agisse de l'inscription à l’école maternelle ou élémentaire, au collège ou au lycée. La carte scolaire permet de connaître l’école de secteur géographique en fonction du domicile des parents. Dans certaines situations, ce choix n’est pas la meilleure solution pour les familles. Il est alors possible de solliciter une dérogation.
La carte scolaire pour connaître son école de secteur
L’objectif de la carte scolaire consiste à aider toutes les familles à avoir un accès à une école pour leur enfant et de faciliter l’orientation des élèves en fonction des filières de formation. Elle existe depuis 1963. C’est aussi à cette époque que la scolarité obligatoire passe jusqu’à 16 ans, au lieu de 14.
En encadrant l’offre éducative, la carte scolaire permet de répartir les secteurs d’affectation et d’équilibrer la répartition des élèves entre chaque établissement scolaire. Elle concerne tous les établissements d’enseignement public, de la maternelle au lycée.
La sectorisation scolaire permet aussi à l'Éducation nationale de mieux planifier le besoin d’ouvertures et fermetures de classes. L’institution peut ainsi se baser sur les prévisions du nombre d’élèves pour les rentrées suivantes. Ces prévisions facilitent également les affectations des enseignants.
La carte scolaire ne concerne pas les écoles privées, où les directeurs et directrices sont libres de recruter le nombre d’élèves souhaité.
L’affectation scolaire en maternelle
L’affectation de votre enfant dans une école maternelle n’a rien à voir avec son inscription dans cet établissement. La mairie vous informe, qu’en principe, votre enfant est affecté à telle ou telle école en fonction de votre situation géographique dans la ville, à vous ensuite de l’y inscrire ou de faire une demande de dérogation ou de choisir une école maternelle privée.
Le découpage scolaire au collège
Le lieu de résidence des parents détermine également son collège de secteur, de la 6ème à la 3ème. Le Directeur académique des services de l’éducation nationale est en charge de la carte scolaire des collèges. Pour en savoir plus sur le collège de secteur de votre enfant, vous devez contacter les services de l’Inspection académique de votre département.
Connaître son lycée de secteur
En sortie de collège, chaque élève est affecté dans un lycée d’enseignement général ou technologique. Là encore, tout dépend de son lieu de résidence. Toutefois, à partir du lycée, l’orientation de l’enfant doit aussi être prise en compte. Dans certaines régions, l’élève peut avoir le choix entre deux lycées de secteur, l’un orienté plus scientifique et l’autre plus littéraire ou technologique, par exemple. Pour plus d’information, vous devez contacter les services de l’Inspection académique de votre département.
Votre enfant est intéressé par un lycée professionnel ? Comme pour l’enseignement privé, la sectorisation ne le concerne pas. Seul le choix du diplôme recherché est à prendre en compte pour choisir un lycée professionnel.
Quelles démarches administratives pour demander une dérogation scolaire ?
En 2007, de nouveaux critères de dérogation sont venus s’ajouter à la liste pour donner davantage de liberté aux familles et favoriser la mixité sociale.
Les motifs de dérogation scolaire
Les possibles motifs de dérogation à la carte scolaire sont répartis dans l’ordre de priorité suivant :
- Le handicap de l’élève,
- La nécessité d’une prise en charge médicale proche de l’école souhaitée,
- L’obtention d’une bourse au mérite,
- L’obtention d’une bourse sur critères sociaux,
- La scolarisation d’un frère ou d’une sœur dans le même établissement,
- Une proximité entre le domicile et l’école souhaitée,
- Un parcours scolaire spécifique (langue rare, classe de musique, sport de haut niveau…)
Malgré ses motifs et leur ordre de priorité, l’accord d’une dérogation d’affectation scolaire de la maternelle au lycée dépend aussi de la capacité d’accueil de l’établissement scolaire public choisi par les parents.
La procédure de dérogation scolaire
Pour une école maternelle ou primaire, vous devez vous adresser aux services administratifs de la mairie pour faire votre demande de dérogation. Pour le collège et le lycée, vous devez directement adresser votre demande de dérogation aux services de l’Inspection académique.
Le dossier de dérogation scolaire
Un formulaire de demande de dérogation doit être rempli. Vous devrez également écrire une lettre précisant les motivations de cette demande de dérogation. Des pièces justificatives vous seront également demandées selon votre situation comme un certificat médical, un avis d’imposition…
L’acceptation ou le refus de dérogation scolaire
La demande est évaluée et la famille reçoit une réponse au mois de juin. En cas de réponse favorable, la famille peut ensuite directement s’adresser à l’établissement scolaire concerné pour procéder à l’inscription de l’élève.
Après des études littéraires et anglophones, la rédaction est devenue mon métier. J'écris depuis toujours et cette voie s'est révélée comme une évidence. En effectuant des recherches approfondies, j'espère proposer un contenu informationnel de qualité, simple à comprendre, pour toute personne ayant besoin d'effectuer des démarches administratives.
