Passées À venir

Demande de bourse des collèges : Date et montant

Comment faire une demande de bourse au collège ? À qui s’adresse-t-elle ? Quel est le montant attribué ? Mode d’emploi.
Sommaire

Pour financer les frais liés à la scolarité de votre enfant inscrit au collège, vous avez la possibilité de demander une bourse de collège. Cette aide financière est attribuée aux familles ayant des revenus modestes. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Explications.

Demande de bourse des collèges : Date et montant


Conditions d’attribution d’une bourse de collège

Pour bénéficier d’une bourse de collège, votre enfant doit obligatoirement être inscrit au sein d’un collège public ou privé, ou au CNED (centre national d’enseignement à distance).

L’attribution d’une bourse de collège est soumise à des conditions de ressources. Pour l’année 2019-2020, vos revenus de l’année 2017 seront pris en compte pour le calcul de vos droits. Si votre situation familiale a changé de façon considérable depuis 2017, il sera exceptionnellement possible de prendre en compte vos ressources de l’année 2018.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse de collège pour votre enfant, vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur de bourse.

Comment faire une demande de bourse pour un collégien ?

La procédure de demande de bourse de collège varie selon la nature de l’établissement scolaire de votre enfant :

  • public
  • privé
  • CNED

Pour un enfant scolarisé dans un établissement public

La demande de bourse de collège est à effectuer en ligne depuis le 2 septembre 2019 sur le portail Scolarité Service de votre académie. Vous devrez vous connecter à l’aide de vos identifiant et mot de passe ATEN remis par votre collège.

Pour un enfant inscrit dans un établissement privé ou au CNED

La demande est à réaliser via le formulaire cerfa 12539 09 de demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2019-2020. Ce formulaire peut également être obtenu auprès de l’établissement.

Quelle est la date limite pour déposer une demande de bourse au collège ?

Pour un enfant scolarisé dans un collège public ou privé

Vous avez jusqu’au 17 octobre 2019 pour faire votre demande de bourse.

Le formulaire de demande de bourse pour les élèves inscrits en collège privé devra être adressé à l’établissement accompagné d’une copie de l’avis d’imposition 2018 (sur les revenus de 2017) et d’un relevé d’identité bancaire.

Si vous souhaitez que le directeur de l’établissement perçoive directement la bourse, pour y prélever les frais de pension ou de demi-pension, vous devrez joindre une procuration correspondant au formulaire cerfa 15985 01.

Pour un enfant inscrit au CNED

Vous avez jusqu’au 31 octobre 2019 pour envoyer votre demande.

Pour un enfant inscrit dans une classe d’enseignement général, la demande doit être envoyée à l’adresse suivante : CNED Site de Rouen — CS 60288 – 76137 Mont-Saint-Aignan Cedex

Pour un enfant suivant un enseignement général et professionnel adapté, la demande est à adresser au CNED Site de Toulouse — 3 allée Antonio Machado — 31051 Toulouse Cedex 09



Quel est le montant de la bourse ?

Le montant de la bourse de collège varie en fonction de vos ressources annuelles et du nombre d’enfants à charge.

Selon le niveau de vos revenus, vous pourrez percevoir entre 35 € et 152 € tous les 3 mois.

Les ressources prises en compte sont celles des 2 parents lorsqu’ils sont mariés, pacsés ou en concubinage. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, seules les ressources du demandeur seront prises en compte sauf si celui-ci retrouve une vie de couple. Les revenus du demandeur et de son conjoint (marié ou non) seront alors pris en considération. Si vous êtes parent isolé, vos seuls revenus seront retenus.

Pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur de bourse.

Quels sont les recours en cas de désaccord ?

Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est attribué ou en cas de refus d’attribution de la bourse, vous avez la possibilité de contester la décision.

Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision pour adresser un recours auprès du directeur de l’établissement s’il s’agit d’un collège public, ou auprès du directeur académique des services de l’Éducation nationale.

En cas de second refus, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision pour effectuer un recours auprès du ministre de l’Éducation nationale ou intenter une action auprès du tribunal administratif.