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Demande de bourse de collège : date et montant

Comment faire une demande de bourse au collège ? A qui s'adresse t-elle ? Quel est le montant attribué ?
Sommaire

Pour financer les frais liés à la scolarité de votre enfant inscrit au collège, vous avez la possibilité de demander une bourse de collège. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quel est son montant ? Cette démarche vous apporte les informations nécessaires.

Demande de bourse de collège : date et montant



Qu'est-ce que la bourse de collège ?

La bourse de collège est une aide financière accordée aux familles ayant des ressources insuffisantes pour faire face aux frais liés à la scolarité de leurs enfants.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier d'une bourse de collège, votre enfant doit obligatoirement être inscrit au sein d'un collège public ou privé, ou au CNED (centre national d'enseignement à distance).

L'attribution d'une bourse de collège est soumise à des conditions de ressources. Pour l'année 2017-2018, vos revenus de l'année 2015 seront pris en compte pour le calcul de vos droits. Si votre situation familiale a changé de façon considérable depuis 2015, il sera exceptionnellement possible de prendre en compte vos ressources de l'année 2016.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse de collège pour votre enfant, vous avez la possibilité d'utiliser le simulateur de bourse.

Comment faire une demande de bourse pour un collégien ?

La procédure de demande de bourse de collège varie selon la nature de l'établissement scolaire de votre enfant : public, privé ou au CNED.

Pour un enfant scolarisé dans un établissement public

La demande de bourse de collège s'effectuera en ligne dès le 1er septembre 2017, sur le portail Scolarité-Service de votre académie.

Pour un enfant inscrit dans un établissement privé ou au CNED

La demande s'effectuera via le formulaire cerfa 12539 07 de demande de bourse nationale de collège pour l'année scolaire 2017-2018, à partir du 1er septembre 2017. Ce formulaire peut également être obtenu auprès de l'établissement.



Quelle est la date limite pour déposer une demande de bourse au collège ?

Pour un enfant scolarisé dans un collège public ou privé

Vous avez jusqu'au 18 octobre 2017 pour faire votre demande de bourse.

Les formulaires de demande de bourse pour les élèves inscrits en collège privé devront être adressés à l'établissement accompagnés d'une copie de l'avis d'imposition 2016 (sur les revenus de 2015) et d'un relevé d'identité bancaire. Si vous souhaitez que le directeur de l'établissement perçoive directement la bourse, vous devrez joindre une procuration correspondant au formulaire cerfa 51892 03.

Pour un enfant inscrit au CNED

Vous avez jusqu'au 31 octobre 2017 pour envoyer votre demande.

Pour un enfant inscrit dans une classe d'enseignement général, la demande doit être envoyée à l'adresse suivante : CNED Institut de Rouen – BP 288 – 76137 Mont-Saint-Aignan Cedex

Pour un enfant suivant un enseignement général et professionnel adapté, la demande est à adresser au CNED Institut de Toulouse – 3 allée Antonio Machado – 21051 Toulouse Cedex 9

Quel est le montant de la bourse ?

Le montant de la bourse de collège varie en fonction de vos ressources annuelles et du nombre d'enfants à charge.

Selon le niveau de vos revenus, vous pourrez percevoir entre 35 € et 150 € tous les trois mois.

Les ressources prises en compte sont celles des deux parents lorsqu'ils sont mariés, pacsés ou en concubinage. Dans le cas d'un divorce ou d'une séparation, seuls les ressources du demandeur seront pris en compte sauf si celui-ci retrouve une vie de couple. Les revenus du demandeur et de son conjoint (marié ou non) seront alors pris en considération. Si vous êtes parent isolé, vos seuls revenus seront retenus.

Pour connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, vous avez la possibilité d'utiliser le simulateur de bourse.

Quels sont les recours en cas de désaccord ?

Lorsque vous n'êtes pas d'accord avec le montant qui vous est attribué ou en cas de refus d'attribution de la bourse, vous avez la possibilité de contester la décision.

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision pour adresser un recours auprès du directeur de l'établissement mais uniquement s'il s'agit d'un collège public, ou auprès du Directeur académique des services de l'Éducation Nationale.

En cas de second refus, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la décision pour effectuer un recours auprès du ministre de l’Éducation Nationale ou intenter une action auprès du tribunal administratif.