Demande de bourse des collèges 2024-2025 : date et montant

Pour financer les frais liés à la scolarité de votre enfant inscrit au collège, vous avez la possibilité de demander une bourse des collèges. Cette aide financière est attribuée aux familles ayant des revenus modestes. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande pour cette année 2024-2025 ? Quel est son montant ? Explications.

Conditions d’attribution d’une bourse des collèges pour l'année 2024-2025

La bourse des collèges est une aide financière versée par l’État aux familles des collégiens. Son objectif est de soutenir les ménages à faibles revenus dans la prise en charge des frais de scolarité et des dépenses annexes, comme les fournitures scolaires ou les activités extrascolaires.

Pour bénéficier d’une bourse des collèges, votre enfant doit obligatoirement être inscrit au sein d’un collège public ou privé, ou au CNED (Centre national d’enseignement à distance).

L’attribution d’une bourse des collèges est soumise à des conditions de ressources. Pour l’année 2024-2025, vos revenus de l’année 2023 sont pris en compte pour le calcul de vos droits. Il faut donc se référer au revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition 2024.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse de collège pour votre enfant, vous avez la possibilité d’utiliser le simulateur de bourse.

Comment faire une demande de bourse pour un collégien ?

La procédure de demande de bourse des collèges varie selon la nature de l’établissement scolaire de votre enfant :

• public ;
• privé ;
• CNED.

Pour un enfant scolarisé dans un établissement public

Au moment de l’inscription de votre enfant au collège ou de sa réinscription, vous pouvez donner votre accord à l’établissement pour que votre droit à la bourse soit automatiquement étudié. Sinon, la demande de bourse des collèges est à effectuer en ligne sur le portail EduConnect. Vous devrez vous connecter à l’aide de vos identifiant et mot de passe remis par votre collège ou via FranceConnect.

Pour un enfant inscrit dans un établissement privé ou au CNED

Les modalités sont presque identiques. En effet, vous pouvez également demander à l’établissement à ce que votre droit à la bourse soit automatiquement étudié. Sinon, la demande est à réaliser via le formulaire cerfa 12539 14 de demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024-2025. Ce formulaire peut également être obtenu auprès de l’établissement.

Quelle est la date limite pour déposer une demande de bourse des collèges ?

Pour un enfant scolarisé dans un collège public ou privé

Vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 15 novembre 2024.

Le formulaire de demande de bourse pour les élèves inscrits en collège privé devra être adressé à l’établissement accompagné d’une copie de l’avis d’imposition 2024 (sur les revenus de 2023) et d’un relevé d’identité bancaire.

Si vous souhaitez que le directeur de l’établissement perçoive directement la bourse, pour y prélever les frais de pension ou de demi-pension, vous devrez joindre une procuration correspondant au formulaire cerfa 15985.

Pour un enfant inscrit au CNED

Vous avez également jusqu'au 15 novembre 2024 pour envoyer votre demande.

Pour un enfant inscrit dans une classe d’enseignement général, la demande doit être envoyée à l’adresse suivante : CNED Site de Rouen — CS 60288 – 76137 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Pour un enfant suivant un enseignement général et professionnel adapté, la demande est à adresser au CNED Site de Toulouse — 3 allée Antonio Machado — 31051 Toulouse Cedex 09.

Quel est le montant de la bourse ?

Le montant de la bourse des collèges varie en fonction de vos ressources annuelles et du nombre d’enfants à charge. Selon le niveau de vos revenus, vous pourrez percevoir 114 € (échelon 1), 315 € (échelon 2) ou 495 € (échelon 3) pour l'année. Notons que cette aide est versée en trois fois, lors de chaque trimestre.

Les ressources prises en compte sont celles des 2 parents lorsqu’ils sont mariés, pacsés ou en concubinage. Dans le cas d’un divorce ou d’une séparation, seules les ressources du demandeur seront prises en compte sauf si celui-ci retrouve une vie de couple. Les revenus du demandeur et de son conjoint (marié ou non) seront alors pris en considération. Si vous êtes parent isolé, vos seuls revenus seront retenus.

Quels sont les recours en cas de désaccord ?

Lorsque vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est attribué ou en cas de refus d’attribution de la bourse, vous avez la possibilité de contester la décision.

Vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision pour adresser un recours auprès du directeur de l’établissement s’il s’agit d’un collège public, ou auprès du directeur académique des services de l’Éducation nationale.

En cas de second refus, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision pour effectuer un recours auprès du ministre de l’Éducation nationale ou intenter une action auprès du tribunal administratif.