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Les familles qui instruisent leurs enfants à domicile sont soumises, au mois une fois par an, à un contrôle pédagogique. En quoi consiste-t-il ? Par qui et quand est-il effectué ? Comment se déroule-t-il ? Nous vous expliquons tout dans cette démarche.

École à la maison : évaluation des connaissances

Les familles qui font le choix d’instruire eux-mêmes leurs enfants à domicile sont soumises à deux types de contrôle : un contrôle administratif et un contrôle pédagogique. Le premier réalisé par le Maire a pour but d’évaluer leurs motivations à opter pour ce mode d’instruction puis de vérifier que celui-ci est bien en accord avec l’état de santé de l’enfant et avec les conditions de vie de la famille. Le contrôle pédagogique est quant à lui réalisé par les services de la DSDEN (direction académique des services de l’éducation nationale) au moins une fois par an. Il a pour objet de vérifier la qualité de l’instruction dispensée. Dans cette démarche, nous vous informons sur les modalités de ce contrôle pédagogique.

École à la maison : évaluation des connaissances

Objet du contrôle pédagogique

Le contrôle pédagogique est mis en place afin de garantir à tout enfant scolarisé à domicile une instruction de qualité. Les parents chargés de l’instruction ne sont pas nécessairement tenus de respecter les programmes de l’Éducation nationale. Toutefois, l’enseignement dispensé doit permettre à l’enfant d’acquérir l’ensemble des connaissances et des compétences attendues en fin de scolarité obligatoire. Le contrôle pédagogique a donc pour but d’évaluer la progression de l’enfant dans l’acquisition de ces savoirs.

Information préalable

Avant tout contrôle pédagogique, la famille de l’enfant scolarisé à domicile est avertie. Elle reçoit 1 mois avant le jour du contrôle un courrier lui indiquant le jour et le lieu de l’examen. Généralement, il a lieu au domicile de la famille. Il peut toutefois, selon les cas, s’effectuer dans les locaux des services académiques.
Lorsque la famille ne peut pas se rendre disponible le jour du contrôle, elle doit en informer le service compétent et justifier des raisons de cette impossibilité.
Le nom ainsi que la fonction de la personne qui réalisera ce contrôle leur seront également précisés.

Déroulé du contrôle pédagogique au domicile

Le contrôle pédagogique se déroule en deux temps.

Dans un premier temps, les parents de l’enfant sont amenés à exposer leurs choix éducatifs, les méthodes qu’ils mettent en place ainsi que les supports qu’ils utilisent. Ils devront également présenter les différents travaux réalisés par leur enfant au cours de l’instruction.

Puis dans un second temps temps, la personne en charge du contrôle pédagogique demandera à l’enfant de réaliser différents exercices. Il pourra s’agir de travaux écrits ou d’épreuves orales.

Résultats de l'évaluation des connaissances

Les résultats de l’évaluation des connaissances sont ensuite adressés aux parents de l’enfant.
Dans le cas où ces résultats seraient jugés insuffisants, ils seront informés des motifs pour lesquels ils estiment que l’enseignement dispensé ne permet pas à l’enfant d’acquérir les connaissances et compétences attendues. Un second contrôle sera alors organisé dans les mêmes conditions que le premier.

Puis si aucune évolution n’est constatée, la direction académique des services de l’éducation nationale exigera que l’enfant soit inscrit au sein d’un établissement scolaire dans un délai de 15 jours.
En cas de non-respect de cette mise en demeure, les parents encourent jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

 




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