Microcrédit personnel : fonctionnement, montant, conditions d'obtention

Le microcrédit personnel (ou microcrédit social) est un dispositif qui assure l’accès au prêt à ceux qui sont exclus du crédit bancaire classique. Sous conditions, il est octroyé à des personnes aux faibles revenus, aux allocataires de Pôle Emploi ou aux minimas sociaux. Quel montant peut-on emprunter ? Quelles sont les formalités pour le demander ?

Quelles sont les conditions pour obtenir un microcrédit personnel ?

Le microcrédit personnel concerne ceux qui sont fichés au FICP, ceux qui font face à des refus à cause de revenus insuffisants et ceux qui n’ont pas une situation professionnelle stable.

Bien qu’il soit principalement réservé à certains profils d’emprunteurs, le microcrédit personnel n’est pas soumis à des conditions de revenus fixes. En revanche, il faut justifier un projet lié à l’insertion sociale ou à l’insertion professionnelle.

Voici quelques exemples de projets qui peuvent être financés grâce à ce dispositif d’insertion :

• permis de conduire ;
• frais de santé qui ne sont pas pris en charge ;
• réparation ou achat d’un véhicule (utilitaire, voiture, deux roues…) ;
• formation professionnelle.

Le microcrédit social ne peut pas être accordé pour couvrir certaines dettes comme un découvert bancaire ou des retards de loyers par exemple.

Bon à savoir

Pour l’achat d’un véhicule peu polluant, il existe le microcrédit véhicules propres qui est destiné aux foyers modestes :

• location longue durée (LLD) ;
• location avec option d’achat (LOA) ;
• achat d’un véhicule neuf ;
• Achat d’un véhicule d’occasion.

Il est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu’avec le bonus écologique.

Peut-on financer une micro-entreprise avec un microcrédit social ?

La création d’une micro-entreprise ne peut pas être financée par le microcrédit social. Pour cela, il existe le microcrédit professionnel qui est destiné aux repreneurs et aux créateurs d’entreprise.

Les conditions financières et les modalités de remboursement sont différentes de celles du microcrédit personnel. Il permet d’emprunter jusqu’à 12 000 € qui doivent être remboursés sous 5 ans maximum.

Pour le demander, on ne s’adresse pas à un service d'accompagnement social, mais à un organisme habilité comme CREASOL, l’ADIE, le réseau entreprendre, Initiative France, BGE et France Active.

Quel montant peut-on emprunter avec le microcrédit social ?

Le microcrédit personnel permet d’emprunter un petit montant entre 300 euros et 8 000 euros (article R518-61 du Code monétaire et financier). Les prêts octroyés sont adaptés aux revenus et à la capacité de remboursement des emprunteurs.

Quel est le coût du microcrédit personnel (frais de dossier, taux) ?

Ce sont les établissements prêteurs qui fixent le taux de ce crédit sans frais de dossier qui va de 1,5 % à 4 %. Il ne s’agit pas d’un prêt à taux zéro.

Quelle est la durée de remboursement du microcrédit social ?

Si vous réalisez un projet d’insertion, vous remboursez votre crédit sur une durée déterminée entre 6 mois et 7 ans. Vous avez aussi la possibilité d’anticiper son remboursement.

Si vous développez ou créez une entreprise, la durée de remboursement est plus courte, c’est-à-dire entre 6 mois et 5 ans. Vous pouvez aussi choisir d’anticiper le remboursement de votre microcrédit.

À qui s’adresser pour demander un microcrédit social ?

Pour demander un microcrédit personnel, on ne s’adresse pas à un établissement bancaire. On s’adresse à un intermédiaire qui peut être :

• une association à vocation sociale ;
• la Maison pour l’emploi ;
• un Centre communal d’action sociale (CCAS).

Parmi les principales structures d’accompagnement, on retrouve  :

• la Mission locale ;
• la Croix-Rouge ;
• Familles rurales ;
• les Secours catholiques ;
• la fédération CRÉSUS ;
• Emmaüs France ;
• les Restaurants du cœur ;
• L’Union départementale des associations familiales (UDAF).

Vous êtes accueilli par un travailleur social qui selon votre projet vous indique si vous êtes éligible ou non au microcrédit personnel. Il vous accompagne et vous aide à monter votre dossier.

Une fois complétée, la demande de crédit est transmise à une banque agréée par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS) pour qu’elle puisse donner son accord. Le travailleur social assure le suivi du projet de l’emprunteur jusqu’au remboursement de toutes les échéances du microcrédit.

Le Fonds de Cohésion Sociale garantit jusqu’à 50 % des encours de microcrédit. Mais pour certains publics, elle peut aussi être portée jusqu’à 80 %.

Quels sont les justificatifs exigés pour demander un microcrédit ?

De manière générale, les documents suivants sont demandés par les établissements prêteurs :

• une pièce d’identité en cours de validité ;
• une quittance de loyer ;
• une facture d’électricité récente ;
• les trois derniers bulletins de salaire ou tout autre justificatif de revenu ;
• le dernier avis d’imposition ;
• les trois derniers relevés bancaires…

Cette liste est non exhaustive et d’autres documents peuvent être exigés en fonction de la situation de l’emprunteur et de la banque agréée qui octroie le prêt.

Quel est le délai de rétractation du microcrédit personnel ?

Comme pour tous les contrats de prêt, le bénéficiaire du microcrédit bénéficie de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le délai débute à partir de la date de la signature du contrat.

Pour exercer son droit, il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’établissement prêteur. Voici ce qu’il faut indiquer dans le corps de la lettre :

• Le nom, le prénom et les coordonnées de l’emprunteur ;
• Les coordonnées de l’établissement prêteur ;
• La date et le lieu où le courrier est rédigé ;
• Objet : Rétractation de mon contrat de microcrédit et le n° du recommandé avec AR ;
• Corps de la lettre : Je soussigné (nom, prénom) renonce à l’offre de microcrédit d’un montant de (somme octroyée en euros), que j’ai acceptée le (date à laquelle vous avez signé le contrat).
• Signature et date.