Prévention des chutes : bénéficiez d'une aide jusqu'à 25 000 € pour sécuriser vos locaux

Les accidents liés aux chutes figurent parmi les fléaux récurrents des entreprises. Chaque année, ils engendrent de lourdes conséquences humaines et financières : arrêts de travail, blessures graves, désorganisation temporaire… Face à ce constat, l’Assurance Maladie renforce son soutien aux petites entreprises à travers une subvention « prévention des chutes » allant jusqu’à 25 000 €.

En quoi consiste la subvention « prévention des chutes » ?

La subvention « prévention des chutes » vise à couvrir jusqu’à 50 % des dépenses engagées (hors taxes) pour investir dans la prévention des chutes, dès lors que le montant total investi atteint 1 000 € (minimum de subvention) et dans la limite de 25 000 €. De nombreux équipements sont éligibles à une prise en charge de l’Assurance maladie :

• les revêtements de sol spécifiquement antidérapants, facilement nettoyables et conformes aux exigences du secteur alimentaire (recommandation R462 de la CNAM) ;
• les portes équipées de hublots, facilitant la visibilité et réduisant les risques de collision ;
• les plateformes de travail en hauteur adaptées, comme les plateformes individuelles roulantes (PIR, PIRL) ;
• les micro-plates-formes élévatrices mobiles de personnes (Micro PEMP) étroites (largeur maximale de 90 cm) ;
• les équipements mobiles facilitant la mise en rayon (EMER) ;
• les barrières écluses offrant une sécurité accrue sur les mezzanines ;
• les garde-corps latéraux, passerelles sécurisées, et grilles anti-chute pour lanterneaux, garantissant la sécurité lors des déplacements en hauteur ;
• les systèmes motorisés garantissant une jonction fiable entre le quai et les véhicules ;
• les dispositifs de calage automatique des camions et solutions anti-chute destinées aux personnes ou engins ;
• les escaliers d’accès sécurisés pour faciliter le passage entre quai et zone de circulation ;
• les protections collectives latérales fixes associées aux hayons ;
• les marches amovibles pour accéder aux remorques en toute sécurité ;
• les systèmes assurant une connexion sécurisée entre les remorques et la cabine du véhicule.

Bon à savoir : selon l’édition 2022 de la collection Santé au travail, les chutes constituent la deuxième cause principale d’accidents du travail et entraînent chaque année des dépenses de 1,1 milliard d’euros.

Qui est concerné par cette aide ?

Pour bénéficier de la subvention liée à la prévention des chutes, quelques conditions doivent être respectées :

• employer de 1 à 49 salariés et relever du régime général de la Sécurité sociale ;
• être à jour du versement de ses cotisations sociales ;
• ne pas disposer d’un contrat de prévention, ni en avoir bénéficié au cours des 2 années précédant la demande de subvention (le délai étant calculé à partir de la date figurant sur le courrier confirmant la transformation des avances en subvention) ;
• disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) actualisé depuis moins d’un an ;
• ne pas faire l’objet d’une injonction ni d’une cotisation supplémentaire pour aucune de ses entreprises ;
• être adhérent à un service de santé au travail ;
• avoir informé les représentants du personnel des mesures prévues.

Comment déposer votre demande de subvention ?

Vous pouvez déposer votre demande de subvention « prévention des chutes » via le site net-entreprises.fr. Vous devez vous rendre dans la rubrique « Votre entreprise » puis cliquer sur « Demander une subvention ». Vous devez joindre tous les justificatifs nécessaires. Si le dossier est validé et sous réserve de la disponibilité des fonds, la subvention est versée dans un délai de quelques semaines.

À noter : si vous n’avez pas encore acheté les équipements, vous pouvez bloquer le montant de la subvention. Le versement de l’aide interviendra après que vous ayez fourni et fait valider les justificatifs d’achat. Vous avez 6 mois pour faire les démarches après la confirmation de la réservation.

Les documents nécessaires

• Annexe Etat des Lieux Inventaire Mobilier