Lorsqu’un proche décède, il est possible de se demander s’il avait souscrit une assurance vie et, le cas échéant, qui en est le bénéficiaire. Cette situation peut être difficile à identifier lorsque les documents relatifs au contrat n’ont pas été retrouvés. La recherche d’un contrat d’assurance vie est pourtant encadrée par une procédure spécifique.
Comment rechercher une assurance vie après un décès ?
La première étape consiste à adresser une demande de recherche à l’Agira. Pour effectuer cette démarche, il faut notamment fournir une copie de l’acte de décès de la personne qui aurait souscrit le contrat d’assurance vie.
La demande peut être réalisée directement en ligne. Si l’utilisation d’internet n’est pas possible, elle peut également être envoyée par courrier à l’Agira :
Agira Recherche Contrats Assurance Vie
26 Boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Quel est le rôle de l’Agira ?
Après réception de la demande, l’Agira informe les compagnies d’assurance du décès dans un délai de 15 jours. Les assureurs concernés doivent alors effectuer les recherches nécessaires afin de déterminer si la personne décédée avait souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance vie.
La recherche auprès de l’Agira est donc une étape utile lorsque les proches ne disposent pas d’informations précises sur l’existence éventuelle d’une assurance vie.
Que se passe-t-il si vous êtes bénéficiaire ?
La recherche ne signifie pas automatiquement que le demandeur est bénéficiaire du contrat.
Si un assureur identifie un contrat d’assurance vie et constate que la personne ayant effectué la démarche est désignée comme bénéficiaire, il doit l’informer de l’existence du contrat dans un délai d’un mois. L’assureur lui demande ensuite les documents nécessaires au versement du capital.
Un point mérite donc une attention particulière : l’Agira peut être contactée pour rechercher l’existence d’un contrat, mais l’assureur communique avec le bénéficiaire désigné. Le simple fait d’effectuer la recherche ne donne pas, à lui seul, de droit sur le contrat d’assurance vie.
Dans quel délai le capital d’une assurance vie est-il versé ?
Lorsqu’une personne est bien bénéficiaire d’une assurance vie, l’assureur doit verser le capital dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’ensemble des documents nécessaires au paiement.
En cas de dépassement de ce délai, le capital non versé produit des intérêts. Le taux indiqué est de 13,68 % pendant deux mois, puis de 20,52 % au-delà de cette période.
Que faire si le décès remonte à plus de 10 ans ?
La recherche auprès de l’Agira concerne les contrats d’assurance vie d’une personne décédée depuis moins de 10 ans.
Lorsque le décès remonte à plus de 10 ans, la démarche est différente. Il faut alors s’adresser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en utilisant son service en ligne Ciclade, qui permet de rechercher les sommes susceptibles d’avoir été transférées à la Caisse des dépôts.