S'informer sur une association
Si vous souhaitez obtenir des informations, adhérer ou travailler pour une association et que vous voulez vous assurer de sa fiabilité, sachez que plusieurs administrations et sites internet vous le permettent. Découvrez comment procéder pour obtenir des renseignements. À qui s'adresser et quelles informations est-il possible de se procurer ? Sous quels délais et à quel prix ?
S’informer sur une association en ligne
Consulter le journal officiel
Le site web journal-officiel.gouv.fr offre un service gratuit permettant un accès immédiat aux informations suivantes concernant les associations :
- titre de l’association ;
- son objet ;
- adresse de son siège social ;
- les comptes de l’association s’ils sont publiés ou si l’association a perçu plus de 153 000 € de dons ou de subventions ;
- les modifications ou dissolutions de l’association si elles sont diffusées.
Obtenez et consultez en ligne les renseignements que vous recherchez sur une association.
Se rendre sur data.gouv.fr
Vous trouverez sur le site internet data.gouv.fr de nombreuses informations concernant l'association concernée par votre recherche. Données consultables en ligne :
- répertoire national des associations (RNA) contenant l'ensemble des associations loi 1901 ;
- liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup) ;
- liste des fondations reconnues d'utilité publique.
Se renseigner auprès des greffes des associations
Le greffe des associations est l’administration auprès de laquelle les associations sont enregistrées et où elles peuvent déclarer des modifications et dissolutions.
Cette administration vous permet d’accéder à différentes informations comme :
- la liste des dirigeants de l'association ;
- ses statuts ;
- la liste de ses établissements ;
- la liste de ses immeubles.
La demande d’information peut être faite sur place, par courrier ou par email. Dans tous les cas, cette demande doit comporter le maximum d’informations permettant d’identifier l’association (numéro d’association, nom, adresse) afin que le dossier soit traité dans les meilleurs délais.
Si vous désirez recevoir l’information sur un support matériel, celui-ci vous sera facturé :
- 0,18 € par page au format A4 (210 x 297 mm) pour une copie papier ;
- 2,75 € pour une copie sur CD-ROM.
Pour un envoi par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs. Les demandes sont traitées dans un délai d’un mois. Celui-ci peut être plus long si la demande a besoin d'être transmise à une autre administration.
S’adresser aux ministères et aux collectivités territoriales
Les ministères et collectivités territoriales peuvent fournir des aides et des avantages aux associations. Pour savoir si une association en a profité, vous devez contacter l’administration compétente. Les ministères peuvent vous informer sur :
- les agréments attribués ;
- les subventions obtenues.
Les collectivités territoriales peuvent vous informer sur :
- les subventions accordées,
- les avantages en nature,
- les garanties d’emprunt,
- et toutes autres aides.
Les informations que vous recherchez sont parfois disponibles sur les sites web officiels. À défaut, la demande peut être faite par courrier ou par mail auprès de l’organisme concerné. Dans tous les cas, votre demande doit comporter des informations permettant d’identifier l’association (numéro d’association, nom, adresse), ainsi que les informations que vous désirez obtenir.
Pour obtenir les informations sur un support physique, une participation vous sera demandée, du même montant que les greffes des associations en préfecture :
- 0,18 € par page pour une copie sur support papier ;
- 2.75 € pour une copie sur CD.
En cas d’envoi par courrier, les frais postaux sont à votre charge.
Autres types d’informations accessibles
Pour connaître si une association est reconnue d’utilité publique, vous pouvez consulter la liste de ces associations sur data.gouv.fr.
Si vous suspectez la dérive sectaire d’une association, consultez en ligne les informations de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Pour une demande de renseignement sur support matériel, sachez que les conditions sont les mêmes que pour une demande d'information à un ministère.
En cas de délai trop important ou de refus de délivrance d'information de la part de l'administration, vous pouvez saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au sein du tribunal administratif. Son adresse est la suivante : CADA - TSA 20730 - 75334 PARIS CEDEX 07. Vous pouvez aussi joindre cet organisme par téléphone 01 42 75 79 99 ou par mail : [email protected].
