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S'informer sur une association

Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ? Découvrez comment rechercher et consulter des informations sur les associations
Sommaire

Si vous souhaitez obtenir des informations, adhérer ou travailler pour une association et que vous voulez vous assurer de sa fiabilité, sachez que plusieurs administrations et sites internet vous le permettent. Découvrez comment procéder pour obtenir des renseignements. À qui s'adresser et quelles informations est-il possible de se procurer ? Sous quels délais et à quel prix ?

S’informer sur une association



S’informer sur une association en consultant le journal officiel en ligne

Le site web journal-officiel.gouv.fr offre un service gratuit permettant un accès immédiat aux informations suivantes concernant les associations :

  • le titre de l’association
  • son objet
  • l’adresse de son siège social
  • les comptes de l’association s’ils sont publiés ou si l’association a perçu plus de 153 000 € de dons ou de subventions
  • les modifications ou dissolution de l’association si elles sont diffusées

Obtenez et consultez en ligne ici des renseignements sur une association.

Se renseigner auprès des greffes des associations

Le greffe des associations est l’administration auprès de laquelle les associations sont enregistrées, et, où elles peuvent déclarer des modifications et dissolutions.

Cette administration vous permet d’accéder à différentes informations comme :

  • la liste des dirigeants de l'association
  • ses statuts
  • la liste de ses établissements
  • la liste de ses immeubles

La demande d’information peut être faite sur place, par courrier ou par email. Dans tous les cas, elle doit comporter le maximum d’informations permettant d’identifier l’association (numéro d’association, nom, adresse).

Si vous désirez recevoir l’information sur un support matériel, celui-ci vous sera facturé :

  • 0.18€ par page pour une copie papier
  • 2.75€ pour une copie sur CD-ROM

Pour un envoi par courrier, les frais d'envoi s'ajoutent à ces tarifs. Les demandes sont traitées dans un délai d’un mois. Celui-ci peut être plus long si la demande a besoin d'être transmise à une autre administration.

S’adresser aux ministères et aux collectivités territoriales

Les ministères et collectivités territoriales peuvent fournir des aides et des avantages aux associations. Pour savoir si une association en a profité, vous devez contacter l’administration compétente. Les ministères peuvent vous informer sur les agréments attribués et les subventions obtenues. Les collectivités territoriales peuvent vous informer sur les subventions accordées, les avantages en nature, les garanties d’emprunt et toutes autres aides.

Les informations que vous recherchez sont parfois disponibles sur les sites web officiels. À défaut, la demande peut être faite par courrier ou par mail auprès de l’organisme concerné. Dans tous les cas, votre demande doit comporter des informations permettant d’identifier l’association (numéro d’association, nom, adresse), ainsi que les informations que vous désirez obtenir.

Pour obtenir les informations sur un support physique, une participation vous sera demandée, à hauteur de :

  • 0.18€ par page pour une copie sur support papier
  • 2.75€ pour une copie sur cédérom

En cas d’envoi par courrier, les frais postaux sont à votre charge.



Autres types d’informations accessibles

Pour connaître si une association est reconnue d’utilité publique, vous pouvez consulter la liste de ces associations sur data.gouv.fr.

Si vous suspectez la dérive sectaire d’une association, consultez en ligne les informations de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Pour une demande de renseignement sur support matériel, sachez que les conditions sont les mêmes que pour une demande d'information à un ministère.

En cas de délai trop important ou de refus de délivrance d'information de la part de l'administration, vous pouvez saisir la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au sein du tribunal administratif. Son adresse est la suivante : CADA - 35, rue Saint-Dominique - 75700 PARIS 07 SP - téléphone 01 42 75 79 99