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Annexe Etat des Lieux de sortie

Le document "Annexe Etat des Lieux de sortie" a été ajouté le 25.06.2020 à 16h19 et mis à jour le 25.06.2020 à 16h19

Description du formulaire

Modèle à utiliser pour réaliser l'état des lieux lors du départ d'un locataire.

Télécharger le document vierge
État des lieux - Annexe état des lieux de sortie

L’État des lieux - Annexe état des lieux de sortie est un document essentiel dans le cadre d’une location immobilière. Il permet de constater l’état du logement à la fin de la période de location. Pour vous procurer ce document, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus. Ce formulaire est disponible en format PDF et peut être directement imprimé pour une utilisation immédiate.

À quoi sert l'état des lieux de sortie ?

L'état des lieux de sortie permet de comparer l'état du logement à celui constaté lors de l'entrée dans les lieux. Il est essentiel pour :

  • Établir si des dégradations ont eu lieu pendant la période de location.
  • Faciliter la restitution du dépôt de garantie, déduction faite des éventuelles réparations nécessaires.
  • Prévenir les litiges entre le locataire et le propriétaire.

Pour qui est-il destiné ?

Ce document est destiné :

  • Aux propriétaires ou bailleurs souhaitant protéger leur bien et avoir une preuve de l'état du logement à la fin de la location.
  • Aux locataires désirant une restitution correcte de leur dépôt de garantie et de prouver leur bonne foi concernant l'entretien du logement.

Comment le remplir ?

Le remplissage de l'état des lieux de sortie doit être réalisé conjointement par le propriétaire et le locataire pour assurer une transparence totale. Voici les étapes à suivre :

Informations générales

Commencez par remplir les informations générales :

  • Date de sortie du locataire.
  • Coordonnées des parties prenantes.
  • Adresse du logement concerné.

Éléments et pièces concernées

Pour chaque pièce du logement, indiquez :

  • Les éléments et pièces concernées.
  • Les commentaires/montants estimés ou devis de remise en état, si nécessaire.

Il est essentiel d'être aussi détaillé que possible pour éviter toute confusion ou désaccord futur.

Relève des compteurs

Notez les relevés des compteurs d'électricité, de gaz et d'eau :

  • Numéro du compteur et relevé pour l'électricité, le gaz naturel, et l'eau (chaude et froide).

Commentaires supplémentaires

Utilisez cette section pour ajouter tout commentaire supplémentaire non couvert par les sections précédentes. Cela peut inclure des remarques sur des aspects spécifiques du logement ou des conditions particulières d'usage.

Adresse de destination des locataires

Indiquez la nouvelle adresse du ou des locataire(s) sortant(s). Cette information est essentielle pour assurer la communication post-location, notamment pour la restitution du dépôt de garantie.

Signatures

Le document doit être signé par le bailleur et le ou les locataire(s) pour officialiser l'état des lieux de sortie. N'oubliez pas de mentionner la date et le lieu de la signature.

Points importants à vérifier

  • Assurez-vous que chaque section est entièrement remplie et signée correctement.
  • Conservez une copie pour chaque partie pour référence future.
  • Photographiez les éventuels dommages pour avoir des preuves tangibles.

En cas de désaccord

En cas de désaccord sur l'état des lieux de sortie, il est possible de :

  • Faire appel à un huissier de justice pour réaliser un état des lieux contradictoire. Les frais seront partagés entre les deux parties.

En conclusion, l'État des lieux - Annexe état des lieux de sortie est un outil indispensable pour garantir une location sans conflit. Son remplissage précis et complet permet de protéger à la fois le propriétaire et le locataire, en apportant une preuve tangible de l'état du logement lors de la fin de la location.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie location habitation .

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