Location habitation - démarches administratives

Qu’il s’agisse d’une simple curiosité ou d’une nécessité pour vendre votre bien, vous pouvez retracer la généalogie de votre maison aussi bien que celles de vos ancêtres.

Les bonnes relations entre propriétaire et locataire, c’est important. En cas de hausse trop élevée ou injustifiée, comment le locataire doit-il réagir ?

Vendeur ou loueur, voici tout ce que vous devez savoir pour rédiger votre annonce et inclure tous les éléments requis par la loi.

Si le bail contient une clause de révision, le propriétaire peut augmenter le loyer une fois par an et doit alors prévenir son locataire.

Le permis de louer a pour objectif de lutter contre le mal logement. Quand est-il nécessaire ? Comment le demander ?

Profitez d’un débit Internet puissant en faisant installer gratuitement la fibre optique dans votre maison ou appartement, que vous soyez locataire propriétaire.

Vous souhaitez quitter l’appartement ou la maison que vous louez ? Voici un modèle de lettre de résiliation de bail à télécharger.

Pour mettre toutes les chances de décrocher une location de votre côté, vous devez veiller à présenter au bailleur un dossier complet. Découvrez la liste des documents à préparer.

Vous envisagez de vous porter garant pour un locataire ? Découvrez un modèle de lettre à compléter et à télécharger pour se porter caution.

Votre locataire ne vous a pas payé les loyers dus. Par conséquent, vous souhaitez résilier le bail. Voici les démarches à suivre pour l’expulser.

De nombreuses formalités nécessitent de fournir un justificatif de domicile. Découvrez comment rédiger une attestation d’hébergement. Quelles sont les conditions requises pour l’hébergé et l’hébergeant ?

À la fin du bail, le locataire est tenu de rendre son logement dans l’état dans lequel il l’a reçu.

Une attestation d'assurance habitation peut vous être demandée lorsque vous êtes locataire d'un logement. Comment l'obtenir ?

Les propriétaires proposant un logement en location ont parfois affaire à des individus peu scrupuleux, qui n’hésitent pas à ajouter de faux documents à leur dossier. Comment les repérer ?

La demande de chèque de réservation de la part du bailleur est une pratique répandue pour la location d’un logement. Est-ce légal ? Explications.

Les propriétaires envisageant de mettre leur logement en location se demandent souvent s'il est plus avantageux de le proposer à l'année ou seulement pendant les vacances.

Acheter un logement pour son enfant étudiant est parfois plus avantageux que de le louer. Voici quelques conseils avant d’investir dans un appartement pour ses études.

Les aides au logement de la CAF et de la MSA sont essentielles pour de nombreux locataires. Pour en bénéficier, un document indispensable est à faire remplir par le propriétaire de votre logement.

Assurer son logement est obligatoire lorsque l’on est locataire. Découvrez ce qu’il faut savoir au sujet de l'assurance habitation pour votre première location.

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier pour proposer le logement acquis en location. Avez-vous pensé à la colocation ?

Dans les zones tendues, les droits et les devoirs des locataires et des propriétaires diffèrent par rapport aux zones classiques. On fait le point.

Suite à la signature du bail entre un locataire et un propriétaire, ce dernier ne peut pas augmenter le loyer librement. Quelles sont les règles ?

Plusieurs solutions existent si vous n’avez pas de caution pour la location de votre logement. Les dispositifs privés ou publics permettent aux personnes isolées de présenter une garantie à leur bailleur.

Locataire ou propriétaire, assurez-vous de bien connaître toutes les règles d’encaissement, d’utilisation et de restitution du chèque de caution pour une fin de location sereine.

Donner congé à son locataire doit se faire dans le respect de certaines règles légales. Ces règles diffèrent en fonction de facteurs tels que la nature du logement, le motif et l’âge du locataire.

Acquérir un bien en nue-propriété vous intéresse ? Avant de concrétiser votre projet, découvrez les avantages et les inconvénients de cet investissement.

Acheter un logement à deux est une étape importante dans la vie d’un couple. Quelles sont les précautions à prendre ?

Les intérieurs véhiculent de nombreux germes allergènes. Découvrez les bons gestes à adopter pour purifier l’air dans son logement et ainsi prévenir les allergies respiratoires.

Une partie des charges que vous payez pour votre bien mis en location peuvent être facturées à votre locataire. Explications.

Vous êtes au RSA et souhaitez trouver un logement ? Bien qu’il soit plus difficile de se loger, en raison de la précarité de votre statut, il existe des solutions.

La taxe sur les logements vacants (TLV) est un impôt local payé par le propriétaire d'un logement inoccupé depuis plus d'un an. Le montant est calculé en fonction de la valeur locative. Une exonération est possible, sous certaines conditions.

Un locataire qui souhaite quitter son logement est tenu de donner congé au propriétaire et de respecter un délai de préavis. Dans quels cas peut-il partir sans préavis ?

Propriétaires : le loyer de votre location est-il adapté ? Sous certaines conditions, le loyer d’un logement peut faire l’objet d’une majoration annuelle ou exceptionnelle.

Découvrez les différentes obligations incombant aux propriétaires ou aux locataires concernant l’entretien périodique et nécessaire d’une fosse septique.

Lorsque la trêve hivernale s’achève, les expulsions locatives sont de nouveau autorisées. Comment éviter une procédure d’expulsion ? Quelles solutions existent pour les locataires qui rencontrent des difficultés financières ?

En pleine période de rentrée universitaire, les étudiants partent à la recherche de leur logement. Chambre, studio, colocation… Les annonces ne manquent pas, mais attention certaines sont parfois trop belles pour être vraies. Comment repérer les arnaques ?

Renseignez-vous sur les solutions pour vous loger si vous êtes en contrat d’alternance. Obtenez facilement des aides financières vous permettant de réduire le montant de votre loyer.

Le ministère du Logement met à disposition une carte interactive qui indique le prix du loyer au m2 charges comprises partout en France.

Quitter un logement en location nécessite d’effectuer certaines démarches. Un locataire ne peut donc pas donner congé à son propriétaire du jour au lendemain. Comment résilier un bail ?

La cohabitation intergénérationnelle, c’est une solution solidaire destinée aux jeunes et aux seniors. Pour les jeunes, notamment les étudiants, c’est une réponse à la crise du logement. Pour les seniors, c’est une façon d’éviter l’isolement.

Outre le bail classique, il existe une autre solution pour louer un bien : le bail solidaire, également appelé Solibail. En quoi consiste-t-il ? Quels sont les avantages ?

Pour des raisons budgétaires, sociales, la colocation est une forme de location de plus en plus prisée. Néanmoins, il arrive que cette aventure commune touche à sa fin. Comment quitter une colocation ?

Lorsque l’on travaille à son compte, en statut VRP ou en VDI, il n’est pas simple de délimiter la frontière entre le lieu de travail et le domicile. Alors qu’en est-il au juste ? Pouvez-vous utiliser votre logement comme local professionnel ?

Investir dans une résidence de tourisme : quels sont les avantages par rapport à un meublé de tourisme ? Peut-on y vivre à l'année ?

De nombreux ménages ont vu leur situation financière se dégrader avec la pandémie COVID-19. Quelles solutions permettent au locataire de régler des loyers impayés ? Quelles sont les démarches à suivre ?

La crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 continue en cette fin d'année. Compte tenu du faible nombre de touristes, notamment à Paris, des locations saisonnières se retrouvent vides depuis plusieurs mois. En tant que propriétaire, est-il plus avantageux de passer sur une location meublée longue...

Quelles démarches entreprendre lorsque des squatteurs vivent dans mon logement, que ce soit ma résidence principale ou une maison secondaire ?

L’accueil familial est une solution d’hébergement proposée aux personnes âgées et/ou handicapées. Le point sur les modalités de ce type d’hébergement.

L’état des lieux constitue un document indispensable pour toute location vide ou meublée. Encadré depuis 2014 par la loi Alur, il se trouve en annexe du contrat de location et comporte plusieurs informations qu’il est bon de connaître.

Un propriétaire peut faire de sa résidence principale un meublé de tourisme, c’est-à-dire la mettre en location sur des périodes courtes. Quelles sont les démarches et spécificités à connaître ?

Pour économiser un ou deux mois de loyer tout en étant certain de retrouver son logement à la rentrée, il peut être tentant pour un étudiant de sous-louer son appartement. Est-ce légal, et à quelles conditions ?

L’état des lieux d’un local commercial a connu des modifications avec la loi Pinel le 18 juin 2014. Elle permet d’y voir plus clair au sujet de la règlementation et de la rédaction. Explications.

La location d’un garage ou d’un box comporte son lot de formalités et parmi elles la rédaction de l’état des lieux. Un point sur ce document et les conséquences en cas de détériorations.

L’inventaire du mobilier est un document rendu obligatoire par la loi Alur le 24 mars 2014. Présent en annexe du contrat de location, il dresse la liste des équipements mis à disposition dans le logement. Comment est-il constitué ?

Une dernière étape attend le locataire avant de quitter définitivement un logement : l’état des lieux de sortie. Être capable de bien remplir ce document est essentiel pour récupérer son dépôt de garantie.

Sous certaines conditions, un locataire peut devenir propriétaire du logement social qu’il occupe. À ce titre, il peut éventuellement bénéficier d’un prêt à taux zéro pour l’aider à financer son projet d’achat. Explications.

Dans les contrats de location de logement, certains propriétaires mentionnent l’interdiction de posséder des animaux de compagnie. Est-ce une pratique légale ? Faisons le point.

Difficile de connaître les disponibilités des logements sociaux en France ? Bienveo.fr vous permet de trouver le bien de vos rêves, disponible près de chez vous. Décryptage.

Lorsqu’un locataire cumule les retards de paiements en période hivernale, il ne peut être expulsé par le propriétaire. Ce qu’il faut savoir.

Si vous avez investi dans un logement ancien pour le louer, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une réduction d’impôt. Il s’agit du dispositif Denormandie. Explications.

Le coliving est-il le futur de la colocation ? En quoi est-ce différent ? Quels sont ses avantages ? Tour du sujet.

Si le locataire est responsable des troubles du voisinage, le propriétaire a également des devoirs face à cette situation. Revue de détail.

Restituer un dépôt de garantie tardivement à un locataire est passible d’une majoration. Explications.

Les locataires des logements sociaux dont les revenus sont jugés élevés sont tenus de payer un supplément de loyer ou surloyer HLM. Comment est calculé le SLS 2019 ? Quels sont les barèmes et plafonds de ressources applicables ?

Les propriétaires bailleurs peuvent louer une habitation à une association agréée dans le cadre de Solibail. Ce service permet à l’association de proposer une habitation aux ménages les plus défavorisés. Les détails de ce dispositif.

Louer un bien immobilier à une personne de sa famille est soumis à des règles très strictes. Voici les informations à connaître si vous projetez de devenir bailleur.

Il est parfois très compliqué d’obtenir un logement social. Les demandes sont nombreuses par rapport aux logements disponibles. C’est pour cela qu’il est essentiel de renouveler votre demande de logement social chaque année si aucune habitation ne vous a été proposée.

Lorsque vous passez la nuit dans un établissement hôtelier, un meublé touristique ou un gîte, vous êtes parfois redevable d’une taxe de séjour. À quoi correspond cette taxe ? Où trouver son montant ? Explications.

La location de votre logement à des touristes de passage sur de courtes durées est strictement encadrée par la loi. Un point sur les formalités à accomplir avant de mettre votre bien en location.

Pièce d’identité, avis d’imposition, attestation employeur... Tous ces documents peuvent être exigés par un bailleur dans le cadre d’une location. Néanmoins, il lui est interdit de demander certains justificatifs sous peine de sanctions. Décryptage.

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée. Il permet à certaines personnes de louer un logement meublé pendant 1 à 10 mois. Explications.

La colocation permet à plusieurs colocataires de vivre au sein d’un même logement et de partager les frais locatifs. Plusieurs règles liées à la cohabitation sont à connaître : informez-vous ici.

Vous recherchez un logement et souhaitez booster votre candidature auprès des propriétaires et bailleurs. C’est possible en faisant vérifier la régularité de votre dossier avec le dispositif Locatio.

En matière de rapports locatifs, la régularisation d’un arriéré de loyer est strictement encadrée. Informez-vous sur les délais de prescription d’une dette de loyer ou de charges et les recours en cas de litiges.

Après avoir déposé un préavis, il est monnaie courante que le locataire utilise son dépôt de garantie pour ne pas payer la dernière échéance de loyer. Le point sur cette pratique.

À la signature d’un contrat de location, le bailleur demande généralement un dépôt de garantie et une caution. Le point sur la différence entre les deux notions.

L’avance loca-pass est un prêt destiné à couvrir le dépôt de garantie demandé par le bailleur. Il est remboursable sans intérêt ni frais de dossier. Découvrez comment en bénéficier.

Un huissier de justice sonne à votre porte. Quels biens a-t-il droit de prendre ? Informez-vous sur les erreurs à éviter lors de sa visite et comment vous défendre.

À la signature d’un contrat de location, il est souvent demandé un dépôt de garantie. Est-ce une obligation légale ? À quoi sert-il ? Quel montant peut-être appliqué ? Comment récupérer son argent après avoir quitté un logement ?

Vos faibles ressources ne vous permettent pas d’accéder facilement au logement ? Vous pouvez peut-être demander la garantie locative Visale.

En cas d’impayé de loyers, le bailleur dispose de recours pouvant aller jusqu’à l’expulsion de son locataire. Tour du sujet.

Dans le cadre d’un différend opposant locataire et propriétaire, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation. Quel est son rôle ? Comment la saisir ? De quelle façon règle-t-elle les litiges ? Mode d'emploi.

Tout propriétaire a la possibilité de clôturer son terrain. Toutefois, cela n’est pas une obligation. C’est notamment ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juin 2017.

Un locataire peut-il utiliser son logement comme il l’entend ? A-t-il le droit de refuser un droit de visite de son propriétaire ? Peut-il le décorer et l’aménager à sa guise ?

Propriétaires : informez-vous dans cette démarche sur les travaux que vous devez impérativement prendre en charge pour un logement mis en location.

Locataires : cette démarche vous apporte des informations sur les travaux d'entretien et de réparation que vous devez réaliser à vos frais.

Les seniors peuvent sous certaines conditions, demander à intégrer une résidence-autonomie. Ce type d’habitation leur permet de vivre de manière indépendante tout en bénéficiant d’un cadre sécurisant. Décryptage.

Comment obtenir un certificat de vie commune ou attestation de concubinage ? Que faire en cas de séparation avec le logement ?

Le service en ligne de vérification des avis d’impôt sur le revenu permet de protéger toute personne (bailleur, propriétaire, administration) contre les justificatifs de ressources falsifiés. Découvrez ici comment accéder au SVAIR et s'assurer de la conformité des documents fiscaux que l'on vous a r...

Bail étudiant : Quels sont les bons réflexes à adopter et les pièges à éviter pour louer un appartement ? Explications.

Quels diagnostics devez-vous réaliser sur un bien immobilier avant de le louer ou de le vendre ? Comment procéder aux inspections et évaluations techniques DPE, DDT, CREP, ERNMT, DTG ?

Vous allez quitter votre logement ? Voici comment retrouver sa caution de location dès que possible en mettant toutes les chances de son côté.

Dans la majorité des démarches administratives que vous entreprenez, il est nécessaire de justifier de votre lieu d’habitation. À cet effet, vous pouvez présenter une quittance de loyer. Comment se la procurer ? Est-elle délivrée automatiquement ? Que faire en cas de litige ? Revue de détail.

La rédaction d’un contrat de location pour un logement meublé est encadrée par la loi Alur depuis 2014. Elle fournit des règles précises que le propriétaire et le locataire sont tenus de respecter. Que faut-il savoir ?

Comment rédiger un contrat de location pour un logement vide ? Depuis 2014, la loi Alur précise toutes les modalités à connaître pour y parvenir.

Est-il encore possible de bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Scellier en faveur de l’acquisition locative dans le neuf ? Décryptage.